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Affaire de Pornic : il faut arrêter de désigner des boucs émissaires
07/02/2011 09:24
La vive émotion suscitée par l'affaire de Pornic remet le système judiciaire en question, comme lors de tout fait divers dramatique. Mais au lieu de réformer une énième fois la procédure pénale, il faudrait plutôt s'attaquer à une grande rénovation de l'organisation judiciaire, estime la blogueuse associée Aliocha.
Eh bien voilà, nous y sommes !
Puisqu’il n’était pas opportun de proposer une nouvelle réforme de la procédure pénale suite à l’affaire Laetitia, il fallait bien trouver autre chose à offrir à l’indignation du public. Ce sera la peau de quelques policiers et magistrats. Ceux qui gouvernent exclusivement à l’applaudimètre ont ceci d’intéressant qu’ils sont prévisibles. Mais c’est bien leur seule vertu. Désigner des boucs émissaires à la vindicte populaire est aussi absurde qu’inutile. Enfin, inutile pour résoudre le problème considéré. Mais entre nous qui s’en soucie ? Certainement pas celui qui prétend traiter la question de la récidive.
Un vrai problème de moyens
Dans un billet récent, Philippe Bilger estime que c’est à la justice de demander des comptes au politique et non l’inverse. Qu’il faut passer du symbolique au réel. Ce qui suppose de donner aux juges les moyens de faire leur travail. Aujourd’hui, les magistrats du Tribunal de Nantes invoquent précisément cette question de moyens pour se défendre. On les taxera sans doute de corporatisme, et pourtant ils ont raison. Les conditions dans lesquelles travaillent les juges sont proprement indécentes. Matériellement d’abord. Entre les locaux vétustes, la surcharge de travail, l’équipement bureautique lamentable quand il n’est pas inexistant et le reste, voilà des années que la justice prévient qu’elle est au bord de l’embolie sans que rien de décisif ne soit mis en œuvre pour résoudre le problème. Il faut dire qu’il est ancien et profond. De sorte que les augmentations annuelles régulières de son budget ressemblent à des gouttes d’eau dans la mer. Je me souviens avoir assisté un jour à un déjeuner très chic à l’Automobile club de France. Il s’inscrivait dans le cadre d’un colloque de droit bancaire. A la table que j’occupais, quelques directeurs juridiques de banque émargeant à plusieurs dizaines de milliers d’euros mensuels, et une magistrate récemment promue à la Cour d’appel de Paris. L’un des banquiers l’interrogea, un brin ironique, sur les problèmes de moyens de la justice. « Grâce à ma promotion, j’ai enfin réussi à obtenir des post-it », lui répondit-elle sans rire. Je n’oublierai jamais l’expression proprement stupéfaite de mes amis banquiers. Cette femme était aussi diplômée qu’eux. Intellectuellement, ils la respectaient. En pratique, ils risquaient tous un jour ou l’autre d’avoir affaire à elle en demande ou en défense. Et ils découvraient qu’elle manquait de tout, y compris de fournitures de bureau… Vertige.
Une justice volontairement maintenue dans la pauvreté
Moralement ensuite. Certes, l’école de la magistrature est réputée. Certes, il subsiste un certain prestige de la fonction. Mais il suffit de les observer de près les magistrats, à l’exception d’une poignée d’entre eux occupant de hauts postes, pour apercevoir surtout la fatigue, le découragement, le doute. Et ça ne s’est pas amélioré depuis que l’équipe actuelle est au pouvoir. Il serait sans doute temps d’oublier la vieille peur napoléonienne des anciens parlements et de redonner une certaine dignité à cette justice que Nicolas Sarkozy lui-même, devant la Cour de cassation, n’avait pas hésité au début de son mandat à qualifier de « pouvoir », rompant avec la trop vieille habitude de la tenir au simple rang « d’autorité ». Parole, parole, parole…. Il faut croire que depuis l’affaire URBA les politiques n’ont jamais pardonné aux juges d’avoir osé s’en prendre à eux. Alors on place ses hommes aux postes clefs, et on maintient les autres dans une situation chronique de surmenage pour les calmer.
Et puis un jour, le citoyen trinque. Si fort et si médiatiquement que le politique se sent sommé de réagir. C’est l’affaire Outreau et toutes les autres qui ont suivi jusqu’à celle qui nous occupe aujourd’hui. Alors on réforme ou, si c’est impossible, on sanctionne. Ce qui ne sert qu’à une chose, apporter une réponse médiatique à un problème médiatisé. Le virtuel répond au virtuel. Et qu’importe la réalité. On observera au passage la violente injustice que constitue le fait de maintenir délibérément une institution dans une situation insupportable pour venir lui reprocher ensuite les problèmes qui en découlent.
Prendre le temps de réfléchir
Pourtant, il y aurait matière à lancer de vraies réflexions, certes peu attractives médiatiquement, mais ô combien nécessaires. Sur les moyens de la justice d’abord. Car si le budget est en cause, il n’est pas le seul responsable de la situation. La justice comme les autres administrations souffre de travers organisationnels ubuesques. Comme à cette époque où, péniblement, on informatisait les juridictions et où les premiers ordinateurs étaient accordés aux chefs de cour qui n’avaient jamais utilisé une souris de leur vie quand les plus jeunes magistrats, à qui ils auraient été bien utiles, s’en voyaient privés. Sans compter les qualités de gestionnaires plus ou moins développées de celles et ceux qui sont à la tête des juridictions. On a bien vu avec Guy Canivet à la présidence de la Cour de cassation qu’un bel effort bien mené sur ce terrain était en mesure d’absorber les stocks de dossiers en retard et de remettre la juridiction à flots.
Autre joli sujet de réflexion, l’inflation législative. Elle est sur le point de rendre les juristes fous. Certes, ce n’est pas un problème uniquement français mais commun à toutes les grandes démocraties. Plus la vie se complique et plus il faut légiférer. Sauf que l’actuel gouvernement au lieu de prendre conscience d’un problème remarquablement diagnostiqué en 2006 par le Conseil d’Etat, n’a fait que l’aggraver. Il faut être aveugle pour ne pas comprendre qu’à modifier la procédure pénale une fois par an, on désorganise la machine judiciaire sous prétexte de résoudre des problèmes auxquels on ne change rien. Excepté médiatiquement bien sûr, en donnant le sentiment au public qu’on agit. Virilement.
La prison, cette vengeance…
Il est un troisième sujet de réflexion enfin qui jamais sans doute ne sera abordé, excepté par une poignée de spécialistes dans d’obscurs instituts de criminologie, c’est celui de la peine au regard de la responsabilité pénale et de la pathologie psychiatrique. Emprisonner des malades comme s’ils étaient pleinement responsables de leurs actes, c’est s’exposer en vertu de nos principes démocratiques à les laisser sortir une fois qu’ils ont achevé leur peine, sans avoir rien résolu du problème. Seulement voilà, il est impossible médiatiquement de traiter un tel sujet. Comment ? On va soigner les criminels maintenant ? Et pourquoi pas leur offrir une semaine par an de vacances au soleil, tant qu’on y est ? Avec nos impôts ! Ce qui nous amène à un autre sujet, la prison. Il n’est pas encore né le politique qui aura le courage d’avouer que celle-ci, loin de protéger la société, n’est qu’une gigantesque machine à broyer les plus faibles et à transformer les autres en criminels endurcis. Il faudrait auparavant admettre que la réinsertion est un mythe. En réalité, la vengeance continue d’ être au cœur du système. Et comme toutes les vengeances, elle ne fait qu’amorcer une longue chaine de malheurs…
Lire d'autres articles d'Aliocha sur son blog.
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