Je cherchais depuis longtemps un terme alternatif à opposer aux « paradis fiscaux ». Il faut reconnaître aux néolibéraux un grand sens de la formule. Le qualificatif de ces Etats-sangsues qui accueillent trop volontiers l’argent sale est beaucoup trop positif. Sus aux parasites fiscaux !
Une réforme en trompe l’œil
C’est soi-disant une des réussites majeures du G20. Les parasites fiscaux n’existeraient plus, comme l’affirme un peu rapidement l’OCDE. Malheureusement, le diable se cache dans les détails, et les pays qui étaient encore considérés comme faisant partie des parasites fiscaux n’ont eu qu’à signer une douzaine de conventions de partage d’information avec d’autres pays pour sortir de la liste. Le hic, admis par l’OCDE, est qu’il est possible de signer ces conventions avec un autre parasite fiscal.
En clair, il suffit à Monaco de signer des conventions avec Andorre, le Liechtenstein, les Iles Caïmans et quelques autres sangsues dorées pour ne plus apparaître officiellement comme un parasite fiscal. Pourtant, comme le rappelait le Monde il y a deux ans et demi, pas moins de 40% de l’argent qui y transite serait d’origine criminelle et ces parasites feraient perdre à la France la bagatelle de 30 à 40 milliards d’euros de recettes fiscales dont nous aurions bien besoin…
Pourquoi il faut agir
Quelques néolibéraux dans l’âme soutiennent que ces Etats apportent une concurrence bienvenue et tendent à réduire les excès fiscaux. Voilà une vision bien naïve des choses. Dans les faits, les parasites fiscaux ont un double « intérêt ». Premièrement, ils permettent aux organisations criminelles et mafieuses de s’intégrer dans l’économie mondiale, d’avoir des comptes bancaires discrets qui leur permettent de recycler de l’argent sale et de vivre plus facilement.
Deuxièmement, ces Etats permettent à de riches particuliers (notamment les sportifs et les stars) ou aux multinationales d’échapper à l’impôt du pays où ils vivent ou font des affaires. Comme ces parasites sont en général assez petits, ils peuvent fonctionner avec des niveaux d’impôt beaucoup plus faibles qu’ils compensent largement en attirant un nombre totalement disproportionné de riches contribuables ou de multinationales en recherche de fiscalité légère.
Que faut-il faire ?
Il est absolument essentiel de faire disparaître ces parasites qui contribuent à déconstruire le principe même de solidarité nationale ou de progressivité des impôts, aboutissant à des systèmes fiscaux où les plus riches finissent par payer moins en proportion de leur revenu que les moins riches. Bien sûr, payer un million d’impôts est une énorme somme, mais quand on en gagne le double, cela laisse tout de même des revenus équivalents à près de 80 SMIC…
Il n’y a pas trente-six solutions pour mettre fin à ces parasites, si l’on exclut les chars ou les Rafale (quoique ?). La première consiste à mettre fin à la libéralisation des mouvements de capitaux. Forcément, si les capitaux peuvent circuler librement et que quelques parasites conservent un secret bancaire, alors, la porte est ouverte pour tous les excès. Il ne s’agit pas d’interdire les mouvements de capitaux en dehors des frontières nationales, mais de les encadrer et les suivre.
Bien sûr, Andorre, Monaco, la Suisse et quelques autres Etats parasites ne seront pas contents. Mais aujourd’hui, nous les laissons profiter du système comme des sangsues, sachant pourtant qu’il serait intenable que les fiscalités nationales s’alignent sur les leurs. S’ils ne coopèrent pas, libre aux autres Etats de faire un blocus (comme le Général l’avait fait avec Monaco dans les années 60) ou de considérablement restreindre tout échange avec ces parasites.
Le dogme de la liberté de circulation des capitaux, des hommes et des marchandises est un poison qui a permis le développement des parasites fiscaux. C’est seulement en restreignant cette liberté de mouvement radicalement que l’on pourra y mettre fin.
Laurent Pinsolle
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