Les prix de l'énergie s'envolent. Electricité, gaz, essence et fioul, la consommation de ces produits supportent une très forte fiscalité. Pour limiter l'effet désastreux sur les portes-monnaies des consommateurs, le gouvernment britannique a transporté le poids de la fiscalité du consommateur vers le producteur. De quoi inspirer la France, où Total ne paie pas un euro d'impôt sur les sociétés.
Bonne nouvelle: face à la hausse des prix des carburant, le gouvernement a décidé de mettre la main à la poche en baissant la fiscalité sur les hydrocarbures de 1,15 centime par litre. Mauvaise nouvelle : ce gouvernement est celui de David Cameron, le premier ministre Britannique. De ce coté-ci de la Manche, rien sinon les recettes de grand-mére d’une Christine Lagarde que l’on attendait pas dans ce rôle. Le ministre de l’économie dispense donc ses gracieux conseils qui vont d’un meilleur gonflage des pneus à une conduite moins Fangio en passant par l’usage accrue de la bicyclette.
Qu’importe que les prix à la pompe dépassent allégrement les 1,5 € et que celui du fioul, indispensable dans les pavillons et autres habitats périurbains, grève le budget de ménages déjà fragilisés dans leur pouvoir d’achat. Le « niet » de Christine Lagarde apparaît pour ce qu’il est : une fin de non recevoir. Pour se justifier, la ministre de l’économie évoque le cout budgétaire des dispositifs de limitation des prix, comme celui mis en place sous le gouvernement de Lionel Jospin lors de la hausse des prix du baril de 2002. La Tipp flottante, c’est son nom, avait permis de contenir les prix de l’essence de 1,5 centimes, soit le même montant visé par le gouvernement britannique, pour un cout d’ailleurs tout aussi équivalent (2,2 milliards d’euros).
En 2001, l’Etat avait ainsi renoncé à près de 2,7 milliards d’euros de recettes, autant d’argent qui était resté dans les poches des automobilistes. En encapsulant cette petite douceur pour les consommateurs dans la potion amère d’un programme hyper restrictif par ailleurs, David Cameron applique lui à merveille le concept, pourtant made in Lagarde, de la « rilance », le néologisme du ministre de l’économie qui voulait marier le feu de la relance avec l’eau de la rigueur.
pas de retour de la TIPP flottante, ni de l'aide à la cuve
Pas question donc de Tipp flottante, pas question non plus de rétablir la prime à la cuve. Le mois dernier, les vendeurs de fioul de la FF3C avaient déjà réclamé le rétablissement de ce coup de pouce, en vigueur de 2005 à 2009 à raison de 150 €, et qui était accordée aux ménages non imposables se chauffant grâce à cet hydrocarbure. Ces 2500 entreprises adhérentes savent eux la colère qui monte au moment de présenter la facture.
Plus encore quand, le camion est siglé Total, qui pour éviter de se voir taxer avait préféré verser volontairement 150 millions d’euros au financement de la prime à la cuve, selon le mot célèbre de son patron Christophe de Margerie : « Qu'on nous laisse le choix de décider ». Contribuer aux super-profits du pétrolier Français, près de 11 milliards d’euros en 2010, ne semble guère apaiser ces foyers.
Eux subissent la double peine pour peu qu’ils aient opté pour un logement dans les grandes périphéries ou carrément en milieu rural. Il leur faut à la fois cramer du pétrole pour se déplacer et se chauffer. « Aux franges de l’aire urbaine de Paris, dans les aires urbaines de Dreux, Romilly sur Seine, Nemours, Provins, ainsi que dans la partie rurale de Seine-et-Marne le temps de trajet moyen a fortement augmenté entre 1999 et 2006 », montre par exemple une étude du ministère des transports. Pire poursuit le document : « les temps de trajets sont également plus longs en moyenne dans les territoires les plus touchés par le chômage, où les opportunités d’emploi sont réduites, comme le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, le Picardie, la Haute-Normandie et l’Yonne. »
Taxer les producteurs d'Energie
C’est en réalité la totalité de la facture énergétique des Français qui dérape. Le tarif du gaz devrait progresser de 5,2% au 1er avril, comme l’a confirmé la Commission de régulation de l’énergie. Sur un an la hausse atteindra donc près de 21% et 61 % depuis juillet 2005. Même punition pour l’électricité et le pétrole, respectivement + 6,4% et +18% depuis un an.
Et ce n’est qu’un début. EdF est en passe de décrocher le gros lot avec la validation de sa demande de hausse de 30% de ses tarifs sur les 5 prochaines années. A l’inverse des prix du pétrole, restés libres, ceux de l’électricité comme du gaz demeurent réglementés. Mais on le voit, les pouvoirs publics semblent impuissants à activer ce levier. Alors pourquoi ne pas baisser les taxes sur ces produits ? Si l’essence supporte une fiscalité de prés de 60 % via la TVA et la TIPP, la facture électrique n’a rien à lui envier. Entre la TVA, les taxes locales, la contribution au service public de l’électricité, le courant est chargé à près de 40 %.
Reste une dernière piste : faire payer les producteurs d’énergie, à l’instar de David Cameron. Pourtant fervent libéral, le premier ministre Britannique compte compenser le manque a gagner de la baisse des prix pour le consommateur par une hausse des taxes sur les pétroliers.
EdF, GdF-Suez comme Total sont de puissantes firmes qui flirtent avec les différentes définitions du monopole qu’en donnent les économistes. En ce sens, l’Etat serait tout à fait légitime à mettre en place une fiscalisation importante de ces firmes. Et pour Total, il y a de la marge. En 2010, malgré 32 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé sur le territoire, le pétrolier n’a pas payé un kopek d’impôt sur les bénéfices en France.
Emmanuel Lévy - Marianne
article modifié à 07h00 le 30/03/2011
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