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Sans-papiers inexpulsables : Guéant gère les ratés de Guéant
04/04/2011 12:24
Certains pays sont plutôt récalcitrants à accueillir leurs sans-papiers expulsés. Claude Guéant a décidé de leur forcer la main. Mais ce problème existe et s’est même aggravé depuis des années, sans que ni lui, ni Nicolas Sarkozy ne puissent y changer quelque chose.
A l’Elysée, on ne doit pas être fièr de ce chiffre : en 2009, 75% des décisions d’expulsions n’ont pas été exécutées. Une des premières raisons est que dans 34% de ces non-expulsions, le pays d’origine n’a pas délivré dans les temps un laissez-passer consulaire (LPC) permettant à l’étranger sans passeport de rentrer au pays, du fait d’un retard, d’une carence de l’administration, voire d’un refus pur et simple de l'Etat d'origine. Comme son nom l’indique, ce document doit être délivré par un consulat du pays d’origine. Mais si la procédure retard ou échoue, le sans-papier a le temps de sortir du centre de rétention, libéré par le juge des libertés et de la détention (qui est saisi au bout de 2 puis de 17 jours de rétention) ou tout simplement du fait de la fin de la durée légale de rétention (32 jours actuellement).
Et en 2009, seules 31% des demandes de laissez-passer consulaires ont été satisfaites par les pays d’origine dans les temps requis, pour le premier semestre 2010, ce taux est de 33,2%. Un chiffre inacceptable pour Claude Guéant. En attendant le vote de la future loi sur l’immigration, il souhaite accélérer la cadence pour remplir son objectif de 28 000 expulsions pour 2011. Pour ce faire, le ministre a d’ores et déjà annoncé, la semaine dernière, des « mesures de pression » sur les pays « qui ont un taux de délivrance inférieur à la moyenne » de 2009. Le ministère de l’Intérieur, joint par Marianne2, n’a pas pu nous détailler les mesures prévues.
Claude Guéant a pourtant intérêt à faire des annonces vu le passif du gouvernement. En 2010, son prédécesseur Brice Hortefeux avait rempli à la dernière minute son objectif de 28 000 expulsions. Selon le ministère de l’Intérieur, ce sont 28 026 expulsions ont été effectivement exécutées cette année-là. On espère pour le ministre que les 27 en trop ne reviendront pas prochainement sur le sol français. En revanche, le nombre total de décisions d’expulsions qu’elles aient été exécutées ou non ne nous a pas été communiqué. Et dans la loi sur l'immigration, d'autres mesures sont prévues pour remplir les quotas comme l'extension de de la durée légale de rétention à 45 jours et le report de la première intervention du JLD à cinq jours (retoquée par les sénateurs pour l'instant) .
Sarkozy en parlait... en 2006
Cela dit, le problème d'absence de laissez-passer consulaires n'est pas nouveau et il s’est même aggravé ces dernières années. Ce taux de délivrance des LPC était de 42,1% en 2006 puis est tombé à 36,1% en 2007 et à 32,3% en 2008. En juillet 2006, quand le ministre de l’Intérieur était un certain Nicolas Sarkozy et son directeur de cabinet, un certain Claude Guéant, le problème était d'ailleurs déjà posé.
A cette époque, le futur chef de l'Etat lançait : « A ma demande, le ministre des Affaires étrangères a engagé la procédure permettant de sanctionner les pays non coopératifs en matière de délivrance de laissez-passer, en limitant le nombre de visas de court séjour que la France délivre à leurs ressortissants ». Mais rendons grâce à la droite, ce taux de délivrance était encore plus faible sous Jospin (32,8% en 2000, 28,2% en 2001, 26,9% en 2002).
Pour forcer la main des pays d’origine, outre le chantage aux visas, il existe une autre piste : l’argent. Selon un article de Libération de 2006, à l’époque de l’envolée du ministre Sarkozy, des chèques pour « frais de dossier » seraient adressés au pays d’origine du sans-papier : 30 euros pour un Albanais, 98 euros pour un ressortissant de la République démocratique du Congo. Autre solution : mettre le paquet sur les retours volontaires, histoire de montrer qu'il ne s'agit pas d'expulsions de force et ainsi essayer de ménager la susceptibilité des pays d'origine. D'ailleurs, les principaux pays d'origine des bénéficiaires (Chine, Irak, Russie, Algérie, Afghanistan) de l'aide au retour volontaire font partie des pays les moins coopératifs en matière de délivrance des LPC.
Et la liste des « mauvais élèves » est longue. En 2006, Nicolas Sarkozy citait la Serbie, la Guinée, le Soudan, le Cameroun, le Pakistan, la Géorgie, la Biélorussie et l'Egypte comme pays récalcitrants. Dans un rapport sur le budget 2011 de l’immigration, le député UMP Philippe Cochet détaille une autre liste plus fournie : Afghanistan, Angola, Arménie, Bangladesh, Cap-Vert, Chine, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Haïti, Inde, Irak, Mali, Mauritanie, Pakistan, Russie, Sénégal, Tunisie et Vietnam. Pour l’Irak et l’Afghanistan, le refus est quasiment devenu une règle, notamment au vu de la situation politique sur place. En décembre 2009, Paris avait essayé de passer outre en tenant d’attribuer des « laissez-passer européens » à des Afghans, une pratique condamnée par la Cour d’appel de Douai.
Inertie diplomatique
A l’inverse, certains pays font figure de « bons élèves », bien qu’inégaux. La Turquie avait satisfait 78% des demandes de laissez-passer en 2006, 56% en 2008. Pour l’Algérie, on a un taux de 62,7% en 2006 et de 48,4% en 2008. Et outre la performance de l’administration, les relations diplomatiques et accords entre les Etats comptent aussi dans la délivrance de ces LPC. Pour exemple, les négociations sur le sujet avec le Mali (qui accordait 19,2% des LPC demandés en 2008) n'ont toujours pas abouti. Il est vrai que les revenus de la diaspora malienne transférés au pays sont une ressource non négligeable. De même, pour la Chine ou la Russie, il est évident que Paris n’a pas forcément envie (ou les moyens) de jouer les gros bras face à Pékin ou Moscou sur un sujet aussi sensible.
Cette inégalité de traitement peut entraîner des problèmes kafkaïens pour les autorités. En effet, des sans-papiers bien informés cherchent à se faire passer pour un ressortissant d'un pays peu coopératif, afin d'échapper à l'expulsion. « Dans les couloirs des centres de rétention, il se dit par exemple qu’il vaut mieux se prétendre soudanais ou camerounais pour les uns, irakien ou égyptien pour les autres car les consulats de ces pays ont la réputation de ne pas délivrer de laissez-passer », écrivait déjà en 2004 le chercheur Alexis Spire dans la revue Plein Droit du Gisti.
Au final, la baisse des effectifs de police, l’incompétence juridique et l’inertie diplomatique du gouvernement rendent difficile l’atteinte des objectifs annoncés en matière de migrations. Une certaine naïveté émane alors de Claude Guéant quand il se plaint des expulsions pour janvier 2011 par rapport à janvier 2010 : « 1822 éloignements ont été réalisés, soit une baisse de 8,5% par rapport à l'année dernière ». Il oublie qu'en tant que directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, puis secrétaire général de l’Elysée et enfin ministre de l’Intérieur, il a été au cœur de la politique migratoire et est donc comptable des ratés de ce dossier y compris la non-délivrance de ces fameux laissez-passer. Proposer de régler demain les problèmes que l’on a pas réglé hier, voilà une belle ambition pour 2012.
Tefy Andriamanana - Marianne
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