Total ne paye aucun impôt en France, c’est de notoriété publique depuis les révélation d'Emmanuel Lévy, et de Nicolas Prissette. Mais qui se souvient que ce fut une entreprise nationale, qui rapportait d'énormes dividendes à l’Etat ? En la privatisant, Edouard Balladur a rendu un bien mauvais service à la France.
Selon Les Echos du mercredi 6 avril, François Baroin a sur son bureau une décision politiquement lourde. Doit-il ou non proroger pour 3 ans le statut fiscal du groupe Total, dit Bénéfice mondiale consolidé (BMC). Le plus puissant et le plus riche des sociétés françaises a droit, comme quatre autres grands groupes mondialisés, dont Vivendi, NRJ et Euro Media Group, de déduire les pertes de ses filiales à l’étranger de ses bénéfices en France. C’est une forme de soutien de la puissance publique aux « champions nationaux » partis à la conquête de l’étranger. Les autres pays procèdent de la même manière.
Mais si le BMC permet à Total de ne payer aucun impôt en France, alors qu’il réalise environ 10 milliards d’euros de bénéfices, l’arrêt du BMC ne permettrait de récupérer au mieux que quelques centaines de millions (la niche fiscale totale représenterait environ 460 millions d’euros de pertes de recettes pour l’Etat).
En fait, le vrai drame français, c’est que Total et Elf ont été privatisés par Edouard Balladur entre 1993 et 1995 pour quelques dizaines de milliards de FRANCS. Une OPA de Total sur le belge Fina puis sur Elf a produit le mastodonte actuel. S’il était encore un groupe nationalisé, il rapporterait à l’Etat 5 milliards d’euros de dividendes par an, en moyenne, voire 6 milliards les bonnes années (comme en 2007), puisque Total redistribue entre 32% et 39% de ses bénéfices. Pour être juste, le bénéfice net ce serait 4 milliards (en déduisant le prélèvement libératoire des actionnaires).
On imagine que les 5 milliards d’euros (32 milliards de francs !) arrangeraient bien les comptes publics que la crise et la gestion de l’UMP sous Chirac et Sarkozy ont dégradé dans des proportions historiquement inégalées. En 2007, la dette publique était aux alentours de 60% du PIB. En 2012, elle approchera 90% du PIB. En euros : 600 milliards d’euros. Il faudra des générations de patience aux contribuables pour revenir à une situation gérable. Et ce sera d’autant plus dur que les Balladur et autres (Chirac, Sarkozy, Villepin mais aussi Jospin et DSK) ont vendu les « machines à cash » qu’étaient les entreprises publiques.
Reste à savoir s'il est possible de renationaliser ? Dans l'état actuel du droit, ce serait très cher puisque les actionnaires pourraient exiger une « juste indemnisation », comme le stipule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il faudrait aussi un motif valable, puisque selon la constitution de 1946, seuls les monopoles ont vocation à être détenus par la Nation. Et Total, tout puissant qu'il est, n'en n'est pas un. Comme quoi, il faut réfléchir à deux fois avant de vendre ses bijoux de famille.
Hervé Nathan - Marianne
http://www.marianne2.fr/hervenathan/Ah--Si-Total-etait-encore-une-entreprise-publique-_a92.html
