La communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard présidée par Pierre Moscovici vient de décider de rompre le contrat qui l’unissait jusqu’en 2022 à Veolia. Un retour à une régie publique de l’eau rendue possible par un arrêt du Conseil d’Etat et qui pourrait en entraîner de nombreux autres.

Voilà une décision qui devrait faire des vagues et mériterait, sans doute aussi, d’atterrir dans le programme du PS pour la prochaine présidentielle. La communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard vient de décider de briser, avant terme, le contrat qui la liait à Veolia pour revenir à une distribution de l’eau en régie publique. « C’est une première puisque le contrat courrait jusqu’en 2022. Auparavant, ceux qui sont revenus en régie publique l’ont fait lorsque leur contrat de délégation de service publique arrivait à son terme », explique son président, le socialiste Pierre Moscovici, qui, dans le même temps, a décidé « unilatéralement » d’une baisse du prix de l’eau de 10%.

C’est d’ailleurs le coût élevé pour ses administrés du mètre cube d’eau qui a convaincu le député PS du Doubs d’agir : « Ce n’est pas une posture politique, mais une question de gestion. Je ne suis pas un idéologue, mais un pragmatique. Et mon pragmatisme rejoignait sur ce sujet mes principes ». Selon lui, le contrat de délégation de service public passé avec l’ex-Compagnie générale des eaux était devenu « caduque et obsolète » : « Les investissements réalisés par Veolia sont amortis depuis longtemps. La délégation n’avait plus de raison d’être aujourd’hui ». Pour parvenir à ses fins, le dirigeant socialiste s’est appuyé sur une décision du Conseil d’Etat, « l’arrêt commune d’Olivet », permettant de revoir à la baisse la durée d’une délégation de service public. La communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard pourra ainsi revenir à un système de distribution public d’eau potable dès 2015. Une action qui, Pierre Moscovici le sait bien, pourrait faire des émules : « Je ne suis pas en croisade. Mais si notre décision inspire d’autres collectivités, ça me réjouit. »

En revanche, dans les bureaux de Veolia, on ne doit pas vraiment se réjouir. « On sent une certaine crispation, une certaine nervosité, étant donné que ça ouvre une brèche dans un modèle économique datant des années 70-80, confirme Moscovici, Ils doivent songer à lancer un contentieux pour dissuader d’autres communes de faire de même. Mais j’attends leurs avocats. Je les attends de pied ferme… »

Gérald Andrieu - Marianne