Sur le fond, l’idée du revenu citoyen est d’harmoniser l’ensemble des prestations sociales que l’Etat Providence verse. Son financement s’appuierait sur un redéploiement des diverses allocations actuelles et une ventilation complémentaire de TVA agrémentée de dimensions sociales (dans un but protectionniste) et environnementales ainsi que d’une recomposition progressive de l’impôt sur le revenu fusionné avec la CSG et la CRDS.
Pourtant, le caractère dégressif qui lui serait appliqué s’apparente à une trappe à pauvreté qui pourrait dévaloriser mécaniquement les plus faibles revenus d’activité. La seule contrepartie valable serait la participation à un service citoyen dont les contours sont vagues et nécessitera forcément un accompagnement. Le revenu citoyen entend par ailleurs un « engagement moral de poursuivre une activité : travail, formation, bénévolat associatif, engagement politique ou syndical, création artistique. »
Pour aller au bout de l’idée, il faudrait que les allocations familiales soient prises en compte dans le calcul et que le revenu citoyen soit versé tout au long de la vie. La proposition de l’économiste Jacques Marseille défend le principe d’une allocation inconditionnelle et cumulable, qui éviterait le piège des effets de seuil et rendrait profitable toute activité rémunérée complémentaire. Cela simplifierait drastiquement la gestion administrative préservée par la mise en application du revenu citoyen.
Dans les collectivités territoriales de nombreuses prestations (tarifs de cantine, de centre aéré, de piscine, de bibliothèque, … etc.) sont calculées sur le quotient familial qui renvoie indirectement aux revenus perçus par un ménage. Or, la mise en place d’une allocation universelle de 850 euros (juste supérieur au seuil de pauvreté – 817€ à Paris) aura tendance à gommer encore un peu plus les différences entre classes populaires et classes moyennes.
Au total, c’est 50% de la population qui serait concernée par cette mesure dont 5 millions à titre complet.
L’assujettissement du revenu citoyen au droit de vote prête aussi le flanc à la critique de mesure discriminatoire envers les étrangers et de préférence nationale alors que le dispositif doit forcément préserver l’égalité de traitement en matière sociale et donc la mise en place d’allocations compensatoires pour les étrangers en situation régulière comme l’impose la jurisprudence Française ou Européenne.
La mise en place de ce système provoquera mécaniquement de l’inflation et une tension sur les négociations salariales tant dans le privé que dans le public et donc une augmentation des impôts ou un nouveau tour de vis aveugle sur les effectifs de la fonction publique. Or, la poursuite de la RGPP prévoit la baisse de 10% des dépenses de fonctionnement de l’Etat et des dépenses d’intervention ainsi que le gel des dotations aux collectivités locales.
De plus, pour que le dispositif soit cohérent, il faudrait qu’il soit corrélé au PIB et sa croissance. Or, cela provoque une nouvelle tension sur l’échelle des salaires. Pour en savoir plus sur les effets de seuil, rendez-vous ici.
En définitive, le projet de revenu citoyen proposé par Dominique de Villepin pose de nombreuses questions (notamment sur la fiscalité du patrimoine, les droits de succession et la spéculation financière) car il enferme dans un carcan une idée portée par le collectif « Utopia » qui regroupe différents partis de gauche (EELV, LCR, PG, PRG et PS) et s’inscrit dans un projet économique de gauche fortement ancré dans l’économie solidaire, marqué par une vision sociale, altermondialiste et écologique.
Griffon
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