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Réforme de l’ISF : encore du symbolique
08/06/2011 16:47
La réforme combinée de l'ISF et du bouclier fiscal a donné lieu aux débats traditionnels entre la gauche et la droite. L'occasion de se renvoyer les classiques accusations. Plus étonnante, la volonté d'une partie de la droite d'inclure les oeuvres d'art dans l'ISF, option rejetée de concert par Matignon et l'Elysée. Rien sur le grand débat fiscal.
Le gouvernement le savait. A l’Assemblée, l’examen de la réforme du couple formé par l’ISF et le bouclier fiscal ne serait pas une sinécure. Si la gauche était attendue sur l’aspect inégalitaire de la réforme, la révolte de certains députés de la majorité contre l’exonération d’ISF des œuvres d’art a surpris. Et voilà le Parlement engagé dans des débats sans fin, comme à chaque fois qu’est abordé le sujet. Pourtant cet impôt est plus symbolique que productif en matière de recette, 1,2% des rentrés de l’Etat. Quant à la nouvelle ressource que constituerait la fiscalisation des collectionneurs, elle n’attendrait tout au plus que 50 millions d’euros. Loin des enjeux du manque de progressivité de l’ensemble du système socio-fiscal pesant sur les ménages et qu’a récemment dénoncé la Cour des comptes.
« Vous avez commencé le quinquenat par un cadeau aux riches (NDRL, le bouclier fiscal), vous le terminerez de la même façon avec cette réforme ». 40, 50 fois répétées par le banc et l’arrière banc des députés socialistes, l’accusation qui se retrouvera sans doute sur leur blog, n’est pas dénuée de réalité. Telle que paramétrée par Bercy, la réforme fait en effet de nombreux bienheureux. Parmi eux, 300 000 foyers sortent de l’ISF avec le relèvement du seuil d’entrée de 800 000 € à 1,3 millions d’euros. Mais les gros gagnants se recrutent surtout parmi les foyers disposant d’un patrimoine de plus de 17 millions d’euros. Ceux-là devraient économiser 700 millions €, sur les 1,2 milliards de perte nette pour l’Etat, soit deux fois le cout du bouclier. Mais pour l’élévation du débat fiscal, il ne fallait pas compter sur ces courtes interventions de 2 minutes, multipliée à l’infini. Pas plus sur celle du Premier ministre. « Est-ce que vous avez pris des mesures contre les paradis fiscaux ? Jamais ! Est-ce que vous avez pris des mesures contre les stock-options ? Jamais ! », a-t-il lancé. Sous-entendu, « nous, oui », quant les résultats opérationnels sur ces deux sujets sont proches de zéro.
Oeuvres d'art, une super niche fiscale au delà de l'ISF
Quand au sujet des œuvres d’art, là aussi le débat n’a pas dépassé le symbolique. Un amendement de Marc Le Fur, député UMP des Cotes d’Armor, visant à réintégrer ce patrimoine dans l’assiette de l’ISF, a reçu un accueil très favorable sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée, après que la Commission des finances l’avait adopté mercredi 1 juin dernier. Pas question ont répondu en cœur Matignon et l’Elysée. Durant son traditionnelle petit-déjeuner du mardi, Nicolas Sarkozy qualifiant même la proposition de « triple stupidité », enterre définitivement toute velléité de vote de l’amendement qui sera rejeté le soir même.
Certes, comme le précise l’avocat fiscaliste Michel Taly, cette taxation est un « symbole » d'équité fiscale. « Si l’on veut conserver un impôt de solidarité sur la fortune, pourquoi en exonérer ces actifs ?», s'interroge cet ex-directeur de la législation fiscale. Pourtant, inclus ou non dans l’assiette de l’ISF, les œuvres d’arts bénéficient en France de nombreuses dérogations fiscales. Celles-ci permettent, par exemple, de créer de l’art papier, comme ils existent des produits d’investissements dits de « pierre papier », où l’immobilier constitue le sous-jacent. Et de profiter du coup de l’incroyable traitement fiscal de ces objets mobiliers, qui pour peu qu’ils dépassent le siècle deviennent des œuvres d’art. Soit l’on paye 5% sur la valeur de vente, soit de 12% à 0%, dégressif sur 12 ans, sur la plus values. Ce sont finalement les plaquettes des avocats fiscalistes qui en parlent le mieux. « Si l’on veut lutter contre la spéculation. C’est toute la fiscalité sur les œuvres d’arts qu’il convient de modifier », assure Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux, et rapporteur général du Budget.
En attendant ces débats n’auront pas abordé le fond des questions fiscales. La création d’un nouvelle tranche à 46% de l’impôt sur le revenu ? L’amendement, là aussi déposé par la droite, a été écarté par le gouvernement, qui repousse l’examen de cette option à l’automne. « Cela rapportera 300 millions d’euros si la tranche démarre à 150 000 euros de revenu », assure Gilles Carrez. Rien non plus sur les plus-values de cession. Ces revenus, liés à la vente d’actions notamment, forment près de 94% des feuilles d’impôt des 100 plus gros contribuables, et sont, de très loin, moins taxés que les revenus du travail. Un simple alignement des plus-values sur leurs cousins les dividendes, tous deux issus de la détention de capital, générerait 5 milliards d’euros. Quant à l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, ce sont 100 milliards d’euros qui tomberaient dans les caisses de l’Etat et de la Sécu, selon Patrick Artus, chef économiste à la banque Natixis. Rien a voir donc avec les discussions de bout de chandelle sur l’ISF.
Emmanuel Lévy - Marianne
Photo : andres rueda - flickr CC
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