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35 h et heures sup, deux cagnotes potentielles

05/07/2011 16:11

35 h et heures sup, deux cagnotes potentielles


Le rapport parlementaire bipartisan sur les heures sup dresse un réquisitoire contre ce second volet du Tepa. Mis en place pour contourner l’obstacle des 35 h, ce dispositif n’est qu’un simple effet d’aubaine pour un coût de 4,5 milliards d’euros. Pour Jean Mallot (PS), le coauteur du rapport, les 13 milliards d’euros que coûtent les RTT ne sont pas plus justifiés.


ême sans faire appel au sens banlieusard du terme, la double peine ca peut faire mal.  C’est le cas des 35 heures pour les finances publiques. Après avoir puisé dans la poche gauche de l’Etat via les mesures RTT d’Aubry, 55% des 21,1 milliards d’euros que totalise le programme de baisse de charges, les entreprises ont ensuite tapé dans la poche droite. Seconde partie de la fameuse loi Tepa de Nicolas Sarkozy, après le bouclier fiscal, la mise en place des « heures supplémentaires » a défiscalisé d’impôts sur le revenu et exonéré  de cotisations patronales et salariales ces heures réalisée au delà de la durée légale de 35h. Coût : 4,5 milliards d’euros en plus. Bref l’hémorragie totale avoisine 17 milliards d’euros. « Un point de PIB, 5,5 % du budget de l’etat, pour deux mesures inefficaces en terme de croissance et de compétitivités pour le pays. Et qui sont financées par de la dette», s’énerve Jean Mallot. Le député PS de l’Allier est consignataire avec Jean-Pierre Gorges (UMP) d’un rapport assassin sur le dispositif « heures supplémentaires » remis jeudi 30 juin dernier. 

Incapable de prendre le contrepied de la politique pourtant vilipendée toute la campagne durant, le chef de l’Etat n’a pas abrogé les 35h. De même que le bouclier contourne l’ISF, il a esquivé la question de la fin des RTT en ajoutant à une politique publique de baisse du temps de travail, une politique de hausse de ce même temps de travail. Bref l’Etat paye deux fois….pour rien ou pas grand chose. La Cour des comptes a largement critiqué l’efficacité des baisses de charges. Les magistrats pointent ainsi son champ considéré comme trop large. Il s’applique de 1 à 1,6 SMIC, quand placer la borne supérieure à 1,3 redonnerait au dispositif sa vocation : aider les métiers à faible valeur ajouté, et économiserait au passage 7 milliards. Autre proposition : limiter l’exonération aux entreprises de moins de 20  salariés. Surtout comme le rappelle Jean Mallot « Depuis 1998, la progression de la productivité a largement compensé le cout du passage aux 35 heures. Les aides aux entreprises, justifiées alors, n’ont plus de raison d’être. ». Traduction: entre la rigueur salariale, la réorganisation imposée, et le progrès technique, cela fait belle lurette que les entreprises ont digéré le choc du passage aux 35h. Quant au dispositif « heures sup », le rapport montre que ce n’et que « pure effet d’aubaine ». « Tous nos interlocuteurs, y compris le Medef, ont reconnu que la mesure n'avait pas produit d'heures supplémentaires "supplémentaires"», poursuit le député, qui se dit en parfait accord avec son coauteur. 

La poche droite, comme la poche gauche financent donc à raison de 17 milliards par an des politiques dont l‘efficacité économique, comme l’opportunité politiques sont proches de zéro. Si le prochain gouvernement cherche des sous pour se donner des marges d'action, « par exemple les 300 000 emplois d’avenir que propose le PS », suggère Jean Mallot, il sait désormais où les trouver. 

 

Emmanuel Lévy - Marianne






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