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Un scandale français : le financement public de la vie politique
05/07/2011 16:19
La loi de 1988, modifiée à plusieurs reprises, notamment en 1990, 1993 et 1995, passe pour avoir permis une réelle « moralisation » de la vie politique. Il n’en est rien. Ces textes instituent en fait un privilège financier en faveur du cercle de raison des partis installés et de leurs élus. Si l’on écarte les tirades hypocrites, le financement public aboutit à la mise en place d’un système censitaire avec prime systématique à l’antériorité. L’injustice officielle vient ainsi s’ajouter aux effets de l’argent noir de la République (emplois fictifs plus ou moins tolérés, versements en espèces, enveloppes et valises africaines…) et au détournement de la loi par la création de micropartis satellites permettant à des donateurs de financer à plusieurs reprises une même sensibilité politique.
Le principe est qu’une manne publique d’environ 75 millions d’euros (74 818 078,19 euros en 2008) est versée en deux parts distinctes chaque année pendant cinq ans. La première, d’un peu plus de 34 millions d’euros, est distribuée aux partis ayant dépassé 1 % des voix dans au moins cinquante circonscriptions aux élections législatives. La deuxième part, d’environ 40 millions d’euros, est répartie entre toutes les formations politiques ayant des élus à l’Assemblée nationale, en fonction du nombre de parlementaires se revendiquant du parti.
En fait, cela a abouti en 2009 à verser 46 % de ce financement public à l’UMP, 33 % au PS, 5,33 % au Modem, 4,8 % au PCF, 2,6 % aux Verts, 1 ,7 % à LO-LCR et 1,3 % au MPF. Les micropartis s’arrogent approximativement le reste, dont le parti polynésien Fetia Api, qui a accueilli ses « frères » élus du Nouveau Centre pour leur permettre de bénéficier d’1,3 million d’euros au titre de la deuxième part…
Evidemment, dira-t-on, il est juste que ceux qui ont présenté des candidats « sérieux » et réussi à se faire élire bénéficient de l’aide publique. Le hic est que pour y parvenir, il faut d’abord pouvoir présenter des candidats aux législatives. C’est ici qu’apparaît le mur de l’argent, sous la protection duquel ceux qui sont en place se partagent la manne !
En effet, dans notre système, les candidats doivent financer eux-mêmes l’impression de leurs bulletins de vote, de leurs déclarations de candidature et de leurs affiches, ainsi que leur collage. Le remboursement n’est accordé que si l’on obtient 5 % des voix, ce qui est très difficile pour tout parti émergent. En tout état de cause, il faut faire l’avance des fonds. Si l’on veut présenter cent candidats en espérant que 50 dépasseront 1 % des voix, le coût du simple matériel électoral étant de 6000 euros environ par candidature, il faudra dépenser 6000 euros multiplié par 100 candidats, soit 600 000 euros ! Un droit d’entrée dont le niveau explique que les sortants ou les candidats sponsorisés par les grands partis, financés par l’argent public (cf. ci-dessus), disposent d’un avantage déterminant. D’autant plus déterminant que les imprimeurs, sachant que ceux-là obtiendront de toute évidence plus de 5 %, n’exigeront pas d’être payés d’avance et le plus souvent, accepteront d’être subrogés pour se faire régler directement par l’Etat !
Mieux encore, la preuve que la loi est faite pour les riches, ou du moins pour les 50 % de Français assujettis à l’impôt sur le revenu, est apportée par la disposition prévoyant que les dons aux partis politiques sont limités pour toute personne physique à 7500 euros par parti, la même personne pouvant en financer autant qu’il y en a d’inscrits, en bénéficiant d’une déductibilité du revenu imposable à hauteur de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % de ce revenu. Ainsi, plus la personne physique est riche et plus l’impôt sur le revenu qu’elle doit régler étant élevé, plus sa capacité de contribution bénéficiant d’une déduction fiscale est élevée. Les plus pauvres, c'est-à-dire les 50 % de Français qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ne bénéficient, eux, d’aucune déduction ! La conclusion est simple : formez des micropartis pour détourner une procédure déjà en elle-même inique, et vous recueillerez les contributions des plus fortunés en moins de temps qu’il n’en faut pour dire Bettencourt, en toute légalité et sans compter ces enveloppes que personne ne saurait voir.
Ce système doit donc de toute évidence être modifié dans son intention même si l’on veut sérieusement songer au renouvellement de notre vie politique, ce qui n’est pas sans avantage en période de crise, du moins si l’on considère que l’argent ne fait pas la démocratie.
En ce qui concerne les élections législatives, l’Etat devrait imprimer gratuitement les bulletins de vote de tous les candidats ou un bulletin unique comportant tous les noms, l’électeur devant mettre une croix devant celui de son choix, ainsi qu’une déclaration de candidature limitée à quelques paragraphes et éventuellement les affiches en nombre limité aux emplacements officiels. Déjà l’on peut entendre les cris émus des bien-pensants : ce serait n’importe quoi, n’importe qui pourrait être candidat, cela coûterait trop cher. Il faut donc de toute évidence une sélection. Cependant, il faudrait substituer à l’actuelle, qui se fait par l’argent, une plus juste et plus démocratique, fondée sur l’aptitude du candidat à réunir des signatures, dûment contrôlées, atteignant au moins 0,3 ou même 0,5 % des électeurs inscrits. Innovation extraordinaire ? Non, cela se fait en Suisse, et partiellement dans de nombreux autres pays, dont l’Allemagne et les Etats-Unis.
Pour ce qui est du système de déduction des revenus imposables, il faut d’une part maintenir le système actuel mais en limitant la possibilité de financement à deux partis par personne physique. D’autre part, pour les 50 % des Français dont les revenus sont trop faibles pour être assujettis à l’impôt, qui se trouvent aujourd’hui discriminés, il devra être prévu un remboursement public de 66 % de leurs dons dans la limite de 20 % de leurs revenus. Ainsi un équilibre, au moins partiel, pourrait être rétabli.
Enfin, les déclarations de candidature ne devraient pas arriver au domicile des électeurs quelques jours avant la date du scrutin, mais dix à quinze jours auparavant, pour que l’information n’arrive pas quand les jeux sont pratiquement déjà faits.
Il y aurait encore beaucoup à dire, notamment en matière de recettes. Aujourd’hui, lors de l’élection, un candidat peut verser sans limites des fonds relevant de sa fortune personnelle. Encore un cadeau aux plus aisés ! Il faudrait ici fixer un plafond de 45 000 euros, soit cinq fois le don maximum d’une personne physique à un parti.
Dis-moi comment tu finances ta vie politique, et je te dirai dans quel régime tu vis. Aujourd’hui, c’est un ordre louis-philippard. Rétablir l’équité dans le financement de la vie politique est un impératif pour redonner un souffle et une ambition républicaine à notre société.
Jacques Cheminade
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/un-scandale-francais-le-97104
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DSK : ça sature, revenons à la politique !
05/07/2011 15:57
Pendant qu'on disserte sur un avenir improbable de Dominique Strauss-Kahn, le débat politique français tombe sous le niveau de la mer. Aucune des vraies questions qui se posent au pays, si importantes soit-elle, ne trouve place dans les médias. Pour Hervé Nathan, il est urgent de refaire de la politique.
Ce billet est une bouteille à la mer. Depuis près de 50 jours, la France ne semble plus avoir qu'un problème: Dominique Strauss-Kahn. Non que le sort de celui-ci ne nous importe pas, ou plus. Au contraire, les péripéties judiciaires, policières, médiatiques de DSK méritent l'attention des médias. Mais pas au point de subjuguer tout débat politique en France. Car c'est une triste évidence, la politique a déserté notre pays. Que des journalistes rencontrent des hommes politiques, qu'ils les invitent sur leurs plateaux de télévision ou dans leurs studios de radio, ils ne le questionnent plus que sur DSK. Martine Aubry diamnche sur France 2 et François Hollande lundi sur RTL, pourtant candidats à la magistrature suprême, doivent répondre une fois, deux fois, trois fois de suite à la même antienne: va-IL revenir? LUI laisserez vous la place? LUI avez-vous parlé? Ne parlons même plus des « petits » candidats. Disparu Montebourg. Aspiré, Mélanchon! Tout, absolument tout semble tourner autour des mésaventures de l'accusé de New York.
Pendant ce temps on ignore les débats de fond: Nicolas Sarkozy accuse la gauche de vouloir creuser la dette du pays, déjà considérable? Le chômage est reparti à la hausse le mois dernier, la croissance mondiale s'enlise, la crise grecque est loin d'être résolue, un film à succès -Pater- ose évoquer l'établissement d'un salaire maximum pour les patrons et les traders ? La place du nucléaire est à nouveau posée par la perspective de voir la centrale de Fessenheim autorisée à fonctionner dix ans de plus ? Circulez, il n'y a rien à voir. Tous ces sujets, et j'en oublie bien évidemment, ne passent pas les feux de la rampe dans les médias de masse. DSK fait vendre, parce que cela intéresse les Français, on ne va pas le nier. Mais à votre avis, qui prospère traditionnellement sur l'absence de débat public? Dans dix mois, les Français devront faire des choix, car les élections présidentielle puis législatives trancheront presque tous les sujets. Il est grand temps que les médias les affichent à leur place: la première.
Hervé Nathan - Marianne
http://www.marianne2.fr/DSK-ca-sature-revenons-a-la-politique-_a208164.html
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Les terres sont rares...
05/07/2011 09:19
Exactement comme l'intelligence dans la cervelle des élites.
Je rappelerais un axiome qui existait en gestion des très grandes entreprises. Quand on ne fabriquait pas soi-même, on se démerdait toujours pour avoir :
- deux producteurs nationaux principaux,
- des fournisseurs secondaires comparses.
Les uns et les autres devant se dissuader de se gaver.
Comme les intelligents qui dirigent le monde et préchaient la mondialisation ont oublié cet axiome, les chinois contrôlent désormais 97 % des terres rares, et oubliant qu'ils n'étaient que des niakoués, censé faire le sale boulot à prix bradé, voilà t'y pas qu'ils se sont mis en tête d'augmenter les prix et de réduire les quantités.
on nous sort que les sédiments à certains endroits du pacifique sont plein de ces métaux constituants les "terres rares". En réalité, les dites ne sont pas si rares que ça - il y en a sur tous les continents-, mais nécessitent surtout une -très- grosse infrastructure, très salissante et très polluante, idéale pour les bridés (d'abord un bridé, c'est déjà sale et pas beau par nature).
Manque de bol, censés avoir un QI d'huitre, les dits se sont montrés beaucoup plus intelligents que ceux qui leur confiaient le travail.
Je peux maintenant vous livrer la pensée profonde des responsables niakoués : " Qu'est ce qu'ils sont bêtes ces dirigeants blancons, de vrais truffes, faut dire, laids et sales comme ils sont, ils peuvent certainement pas être intelligents, ils ont été défavorisés par les lois de l'évolution et ne vont pas tarder à remonter dans l'arbre d'où ils n'auraient jamais du descendre..."
Effectivement, il faut bien constater et répéter, qu'à l'heure actuelle, il est une vraie grande rareté : la pensée dans la classe dirigeante occidentale...
Par Patrick REYMOND
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UMP 2012 : Travailler plus, gagner moins et payer plus d'impôts ?
05/07/2011 09:11
L'UMP veut enterrer définitivement le « travailler plus pour gagner plus ». Ainsi l'UMP propose, en cas de réélection de supprimer l'exonération de charges des heures supplémentaires et d'offrir au Medef, la fin de la durée légale du travail !
Après la « présidence du pouvoir d'achat», l'UMP veut faire disparaître le fameux « travailler plus pour gagner plus » créé par la loi Tepa.
Problème : Les organisations d'employeurs ont manifesté un grand intérêt pour cette mesure. D'ailleurs, y quelques mois, Laurence Parisot ne déclarait-elle pas : « (...) Ce serait très, très dommage de revenir en arrière sur les mécanismes d'encouragement aux heures supplémentaires (...) »
Oui, mais pour tenir les objectifs de réduction du déficit, il faut trouver 22 milliards d'euros d'économies en 2012. Or, l'exonération des charges pour les heures supplémentaires ne suffiraient pas, d'où l'idée de supprimer les exonérations de charges directement liées aux 35 heures.
Alors, afin de ne pas faire hurler à la mort les organisations patronales, pourquoi ne pas leur offrir en échange ce qu'elles demandent depuis des années : La suppression de la durée légale du travail !
Que proposent Copé et Novelli ?
« (...) La loi ne fixerait plus qu'un cadre, la durée du travail étant définie branche par branche, ou entreprise par entreprise (la loi pourrait acter « un plancher et un plafond », note Jean-François Copé). Objectif : le relèvement de la durée travaillée, jugé essentiel par l'UMP (...) »
Ce que réclamait effectivement, Laurence Parisot le 19/01/2011 : « (...) Remplacer la durée légale du travail par une durée conventionnelle négociée dans chaque branche. Et abandonner toute référence à une durée hebdomadaire pour se focaliser sur une temporalité plus longue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) permettant aux entreprises d'adapter « leur temps de travail à la réalité de leur carnet de commande (...) »
En clair, permettre aux employeurs d'obtenir des négociations beaucoup plus favorables que ne le sont, celles de branches ou interprofessonnelles ! Et qui aurait pour effet de liquider la notion d'égalité entre salariés, définie par le code du travail.
Que dit-il à ce sujet ?
« (...) Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s’appliquent à toutes les formes d’organisation du temps de travail. L’amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien. S’agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives (...) » - Prud'hommes Isère
Quelles sont les durées maximales de travail ?
« (...) il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à : 10 heures par jour ; 48 heures par semaine ; 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien » - Gouvernement
Outre le fait que la suppression de l'horaire légal du travail déplacerait le curseur des heures supplémentaires. Elle aurait aussi pour effet de faire ressurgir « l’opt-out individuel » actuellement appliqué en Grande Bretagne et contestée par la Confédération européenne des syndicats, qui permet aux employeurs de : « (...) contourner la semaine de 48 heures maximum sous certaines conditions : les travailleurs doivent signer des accords individuels d’opt-out et ils ne peuvent subir aucune pénalisation s’ils refusent de le faire (...) » Théoriquement !
En effet, nous apprennent Les Clés du Social : « (...) Les enquêtes menées par le TUC (la confédération des syndicats britanniques) indiquent que 4 millions de travailleurs britanniques travaillent plus de 48h par semaine (...) Ces enquêtes révèlent que près de 2/3 des salariés qui disent travailler régulièrement plus de 48h par semaine affirment qu'on ne leur a pas demandé s'ils voulaient déroger à la durée maximale de 48h (...) »
Mais celà suffirait-il à faire le bonheur du Medef ?
Il semble bien que non. C'est pourquoi, l'UMP se propose de satisfaire une autre revendication des organisations patronales : le transfert du financement de la protection sociale vers le contribuable, comme le laissait entendre Laurence Parisot : « (...) Est-ce qu'on peut passer une partie de ce financement du travail sur la consommation ou pas ? Est-ce qu'il faut fiscaliser beaucoup plus largement et recourir à la CSG ? C'est tout ceci qu'il faut mettre en débat avec toutes les parties prenantes (...) »
Donc, l'UMP propose : « (...) la suppression de 12 milliards de charges patronales finançant la branche famille (...) » financée par : « (...) un transfert équivalent, (...) sur trois ans, de recettes de TVA supplémentaires (1,5 point) ou de CSG (1,1 point) - Novelli. Jean-François Copé insiste, lui, sur l'intérêt d'une hausse de TVA « anti-délocalisation », en tentant de faire oublier l'appellation « TVA sociale » - Le Figaro
Et Le Figaro de conclure : « (...) Au final, cette équation pourrait changer la donne sur le temps de travail (même si l'idée de forcer les partenaires sociaux à négocier reste ambiguë), mais elle conduirait aussi à une hausse des prélèvements obligatoires de plus de 15 milliards (...) »
En résumé : Travailler plus, plus longtemps, gagner moins, payer plus de taxes et voir le chômage continuer d'augmenter. Belles perspectives !
SLOVAR
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Tribune de Dominique de Villepin dans La Croix: "Quelle vision pour la société française ?"
05/07/2011 09:05
"Toxicomanie, homosexualité, euthanasie, bioéthique : notre vie politique a beaucoup de mal à prendre en compte les questions de société. Elle y touche du bout des doigts, avec des ruses de Sioux, de peur de s’aliéner une part de son électorat. Pourquoi ? Tout simplement parce que les clivages sur les questions de société ne sont pas les clivages partisans classiques. Tout le monde y est perdant et au premier chef la société qui doit attendre et encore attendre pour voir émerger dans la sphère publique une vision de ce qu’est cette société à l’aube du XXIe siècle.
Aux prémisses d’une campagne présidentielle qui doit mettre en avant le travail des idées sur la bataille des personnes, j’ai le souci de bâtir une approche cohérente, complète et franche de la société française d’aujourd’hui. C’est mon devoir et ma responsabilité, en raison de mon expérience de l’Etat et de mes convictions. Nous devons tous nous engager dans la voie de la crédibilité du projet politique. Je préfère déplaire puis avoir une chance de convaincre plutôt que de plaire en endormant les consciences.
Quels sont les réflexes de la classe politique sur ces sujets de société : d’abord, se cacher les réalités, c’est-à-dire le fait qu’il y a aujourd’hui 4 millions de consommateurs de cannabis en France, qu’il y a aujourd’hui des dizaines de milliers d’enfants qui grandissent dans des foyers homoparentaux, qu’il y a des millions de Français qui sont ou seront confrontés à des décisions difficiles concernant leurs parents, face à la dépendance et la fin de vie digne.
L’autre réflexe, c’est de cloisonner les questions. Il n’y a plus de société, il y a seulement des problèmes mis bout à bout. Rien de surprenant dès lors que tout apparaisse insoluble et que l’impression dominante soit que « tout fout le camp ».
Pourtant, ces questions préoccupent, la preuve, elles fusent dès qu’on va directement à la rencontre des Français. Il y a là un appel pour chacun d’entre nous aujourd’hui : ouvrons les yeux !
Quelles sont les exigences qui guident mes choix ?
Première exigence l’action, car les sujets de société ne sont pas des sujets d’après-dîner, sans conséquences comme la fumée d’un cigare. Ce sont des sujets qui engagent la souffrance de nombreux concitoyens. La souffrance de jeunes garçons poussés au suicide par l’homophobie, la souffrance d’enfants de foyers homoparentaux dont le parent meurt, mais qui ensuite sont privés de tout lien social avec le beau-parent survivant, la souffrance de jeunes gens emportés par la consommation de cannabis vers des drogues plus dures, la souffrance des familles confrontées à la demande de mort d’un proche atteint d’un mal incurable. De toute évidence camper sur les positions actuelles ne saurait satisfaire personne parce que c’est faire le choix de la souffrance. C’est à ce titre que je plaide pour une meilleure lutte contre les drogues en passant d’une sanction pénale à une sanction contravention, tout en renforçant la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les trafics.
Deuxième exigence, le respect de la personne. C’est synonyme de liberté et de responsabilité, car je crois en la capacité dans une société mûre et instruite d’assumer ses propres choix et pour chacun de vivre conformément à ses convictions. Il y a bien par exemple un droit à la dignité face à la mort qui doit tenir compte des évolutions médicales, mais cela ne signifie pas un droit à la mort, à l’euthanasie, cela signifie un meilleur accès aux soins palliatifs et un dialogue thérapeutique pour éviter l’acharnement thérapeutique. C’est au nom de l’égalité devant la loi que je plaide pour une ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, en dehors de toute considération religieuse.
Troisième exigence, la prudence. La loi, c’est avant tout une protection et un garde-fou, la plus haute expression d’une responsabilité à protéger. Notre société est faite d’équilibres complexes qui ne se bousculent pas sans danger. Elle est faite d’héritages, notamment chrétiens, qui méritent une attention particulière parce qu’ils font partie des gages de la continuité de notre nation. Nous avons une responsabilité dans la durée. En outre, cette société est traversée d’inégalités qui imposent à la loi de défendre les plus faibles lorsqu’ils ne sont pas en mesure de choisir librement, et tout particulièrement les enfants. C’est pourquoi je reste réservé sur l’ouverture simple de l’adoption aux couples homosexuels. C’est pourquoi je suis réservé aussi sur le droit à mourir ou euthanasie.
Je ne prétends pas être seul aujourd’hui à travailler à la vision d’une nouvelle société et sur bien des points, ma réflexion rejoint celle de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il plaidait en 2003 pour le passage de la sanction pénale à la sanction contravention face à la consommation de cannabis ou lorsqu’il défendait en 2007 le vote d’un statut du beau-parent facilitant, entre autres, la vie des foyers homoparentaux. Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarettes entre nous sur ces sujets je crois. Il n’y a pas loin non plus sur bien des points avec l’aile la plus responsable du parti socialiste. La société ne doit pas être un enjeu partisan. Mais je constate que depuis cinq ans l’aggiornamento français a cédé à la crispation identitaire de tous côtés. L’urgence, c’est de refaire société, c’est de retisser les liens autour de principes communs.
Cette vision, c’est en somme celle d’une nouvelle société de liberté et d’égalité. Elle se traduit dans l’application concrète de nos principes républicains, une laïcité, étendue à l’ensemble des choix de société, garantissant l’égalité des citoyens devant la loi et leur protection par la loi. La République ne reconnaît aucun culte, ni aucune communauté et n’accepte aucune discrimination de sexe, de race, de condition. Il s’agit de permettre à tous les choix de s’exprimer librement, en garantissant en même temps la capacité à faire des choix libres, qui n’est pas donnée d’avance, en confortant l’intégrité de chacun contre les excès, les dérives sectaires et les intolérances, d’où qu’elles viennent. Cette vision, c’est celle d’une société rassemblant tout le monde, ouverte sur son passé comme sur son avenir et respectueuse de chacun."
Source: Dominique de Villepin dans La Croix (27 juin 2011)
http://2villepin.free.fr/index.php/2011/07/04/1957-tribune-de-dominique-de-villepin-dans-la-croix-quelle-vision-pour-la-societe-francaise
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