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Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy
12/04/2011 16:50
Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, doit présenter mercredi 13 avril en Conseil des ministres un projet de loi sur la justice portant notamment, d’une part sur la présence de jurés populaires en Correctionnelle, d’autre part sur la motivation des verdicts lors des procès d’Assises. Deux mesures téléguidées par Nicolas Sarkozy et destinées à brosser les Français dans le sens du poil pour redorer l’image d’un exécutif en pleine crise...
C’est en septembre 2010 que Sarkozy, relayé dans sa communication par l’inénarrable Hortefeux, a livré son idée de « rapprocher le peuple de la Justice » en plaçant des jurés populaires à côté des magistrats ayant à juger les affaires de Correctionnelle. Un projet réaffirmé sur TF1 par le chef de l’État lors de sa médiocre prestation face à un panel de Français le 10 février. But de la manœuvre : contribuer par la présence de citoyens tirés au sort à durcir des verdicts beaucoup trop laxistes aux yeux du chef de l’État. Il est comme cela, Sarkozy, il croit dur comme fer que les magistrats du siège n’ont qu’un objectif : relaxer le maximum d’accusés ou prononcer les peines les plus légères possibles. D’où la volonté de faire appel à des jurés populaires tirés au sort et porteurs d’un idéal forcément plus répressif. Avec mission, pour ces Saint-Just ou ces Robespierre venus de la France profonde, non seulement d’exiger, mais d’obtenir contre les délinquants un alourdissement significatif des peines d’emprisonnement.
L’idée d’adjoindre des jurés populaires aux magistrats n’est certes pas mauvaise en elle-même. Elle participerait d’ailleurs, comme on peut le constater aux Assises, à responsabiliser les individus tirés au sort, à leur faire prendre conscience, par une expérience personnelle impliquante, des réalités de la société dans laquelle ils vivent. Mais, et c’est là que Sarkozy se leurre, rien ne permet d’affirmer que ces jurés populaires se montreront plus sévères que les magistrats professionnels rompus à l’exercice. Des magistrats surtout beaucoup mieux armés, dans la plupart des cas, que les simples citoyens pour déceler les dissimulations ou les numéros émotionnels de certains prévenus passés maîtres dans l’art de la manipulation. Pour avoir été juré d’Assises moi-même, avoir assisté à plusieurs procès, tant d’Assises que de Correctionnelle, et avoir à différentes reprises évoqué ce sujet avec des magistrats et des avocats, je suis arrivé à la conclusion inverse de Sarkozy : les jurés populaires, plus facilement touchés par l’évocation des parcours personnels difficiles de certains accusés, risquent fort, n’en déplaise à notre présomptueux président, de se montrer encore plus modérés que les magistrats.
La présence de jurés populaires en Correctionnelle pose en outre de réels problèmes d’intendance et de conduite des procès.
Problèmes d’intendance car il va bien falloir alourdir le fonctionnement de la Justice, d’une part en mettant en place les mécanismes de sélection des jurés, d’autre part en dégageant les moyens destinés au défraiement des frais et du manque à gagner professionnel des citoyens tirés au sort pour une session.
Problèmes de conduite des procès car les magistrats qui, aujourd’hui, jugent les affaires ont (et continueront d’avoir) accès au dossier d’instruction, ce qui ne sera évidemment pas le cas des jurés populaires. D’où la nécessité, à l’instar de ce qui se passe aux Assises, de calquer la conduite des procès de Correctionnelle concernés par cette réforme, sur l’oralité totale des débats, autrement dit la comparution de tous les acteurs impliqués dans l’affaire afin qu’ils puissent être entendus par les jurés populaires : accusés, enquêteurs, experts, témoins. En clair, cela entraînera un allongement spectaculaire de la durée des procès et le recrutement de nouveaux magistrats, de nouveaux greffiers, de nouveaux policiers ou gendarmes affectés aux transferts pénitentiaires. Bref, cela nécessitera des moyens financiers accrus dans une administration d’ores et déjà exsangue !
Face au tollé des professionnels de la Justice et aux réticences, plus feutrées mais fermes, des services de Bercy, Sarkozy a pourtant renoncé, comme il en avait l’intention au départ, à imposer la présence de jurés populaires dans toutes les affaires de Correctionnelle, y compris celles, techniques au point d’en être parfois inextricables, qui concernent la délinquance financière ou les manquements industriels pour ne citer que ces cas-là. Reste donc les atteintes graves aux personnes – vols avec violence, coups et blessures, agressions sexuelles – où les jurés, dans les conditions évoquées ci-dessus, pourront utilement participer au jugement. Encore faudra-t-il, on l’a vu, trouver les moyens financiers indispensables pour faire face à cette nouvelle et bien peu indispensable réforme. Mais le monarque a parlé...
L’autre volet de l’intervention de Michel Mercier concerne la motivation des verdicts aux Assises. Une autre manière, pour Sarkozy, de durcir les jugements, le laxisme pouvant, selon lui, se nicher dans la dilution des responsabilités que peut induire la non-motivation de ces verdicts. Le 1er avril, le Conseil constitutionnel, saisi de deux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) a déclaré conforme l’absence actuelle de motivation du verdict aux Assises. Il appartiendra donc au législateur de réformer ce point, d’où son introduction dans le projet de loi élaboré par le Garde des Sceaux.
La majorité étant ce qu’elle est, il ne fait aucun doute que ce volet de la loi sera voté, et il n’y a rien là de choquant, tant il peut sembler anormal que la motivation soit imposée pour les affaires de délinquance et absente pour les affaires criminelles. Mais autant les magistrats sont, du fait de leur expérience, habitués à formuler les motivations d’un verdict de Correctionnelle, autant les jurés populaires risquent de se trouver démunis face à cette nouvelle obligation. C’est pourquoi Michel Mercier entend confier au président de la Cour d’Assises la rédaction de ce texte, destiné à être lu en salle d’audience lors de l’énoncé du verdict. Une question sensible qui risquerait fort d’engendrer, ici et là, quelques difficultés avec les jurés populaires pas forcément en accord avec le président sur la nature de cette motivation. On pourrait donc, à cette occasion, voir ressurgir les accusations de manipulation par les magistrats qui sont régulièrement mises en avant par quelques anciens jurés francs-tireurs. C’est pourquoi, selon toute probabilité, le texte de motivation sera, pour éviter tout écueil de cette nature, rédigé non seulement après que le verdict ait été arrêté lors de la délibération, mais aussi après que la hauteur de la peine ait été définie en cas de culpabilité.
Et c’est ainsi, n’en déplaise là encore à Sarkozy, que cette innovation utile ne jouera pas le moindre rôle dans un éventuel durcissement des peines induit dans l’esprit du chef de l’État par la nécessité pour le jury de justifier son verdict. Pire : elle pourrait avoir l’effet inverse et conduire à de plus nombreux verdicts de relaxe, eu égard à la difficulté pour un jury de justifier une condamnation sans preuve mais prononcée sur d’intimes convictions ou un faisceau de présomptions plus ou moins aléatoires.
Mais de cela, Sarkozy n’a peut-être rien à faire, seul comptant pour lui la propagande mise en place le moment venu autour de son engagement de défenseur des victimes. « Tout faire pour châtier plus durement les criminels », tel pourrait être l’effet d’annonce recherché. Bref, du pur Sarkozy !
par Fergus
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nouvelle-reforme-de-la-justice-le-92153
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Immigration : l'Italie se retrouve bien seule
12/04/2011 16:45
"Réfugiés : l'Europe bloque l'Italie", écrit à la une le quotidien turinois. Le 9 avril, le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a une nouvelle fois fait appel à l'Union européenne pour affronter le "tsunami humain" des réfugiés qui arrivent sur le sol italien depuis la chute du président tunisien Ben Ali, en janvier dernier. La réunion des ministres européens de l'Intérieur, ce 11 avril, promet d'être houleuse, alors que la France et l'Allemagne se sont fortement opposées à la décision italienne d'octroyer des permis de séjour temporaires à ces réfugiés. Le ministre allemand de l'Intérieur a déclaré au cours du week-end que l'Italie devait "régler seule son problème de réfugiés". Pour le journal italien, "c'est l'égoïsme des plus forts qui prévaut".
courrier international.com - 11 Avril 2011
http://blogrepublicain.hautetfort.com/
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Tribune de Dominique de Villepin : Pour un nouveau temps de la démocratie en Afrique
12/04/2011 16:41
Alors que le rapport de forces est en passe de s’inverser en Côte d’Ivoire, l’ancien premier ministre Dominique de Villepin lance des idées pour une paix durable dans la région.
La Côte d’Ivoire est à un tournant. Les événements se sont accélérés après quatre mois de crise politique ouverte. Le spectre d’une guerre civile longue semble devoir céder la place à une transition rapide. Nous pouvons nous en réjouir. Mais une question doit se poser à nous : si Laurent Gbagbo est chassé du pouvoir par Alassane Ouattara, cela suffira-t-il à ramener en Côte d’Ivoire la paix et la démocratie ? Ce ne peut être qu’un point de départ.
Car c’est bien cela l’enjeu, l’ouverture d’un nouveau temps de la démocratie, en Côte d’Ivoire et en Afrique, en s’appuyant sur toutes les leçons des guerres civiles, des alternances manquées et des crises de succession des dernières décennies – au Soudan, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Rwanda. Partout et toujours les mêmes dangers : la dictature, la partition du pays, un État failli. La démocratie n’est jamais au bout du canon. Car la légitimité conquise par les armes ternit toujours la légitimité acquise par les urnes.
Le principe de la légitimité démocratique doit l’emporter. L’objectif est clair. Alassane Ouattara est le président élu ; Laurent Gbagbo doit quitter le pouvoir. Mais ne soyons pas pour autant aveugles aux divisions profondes de la société ivoirienne, ne soyons pas amnésiques sur seize ans d’une crise de succession, dans un État fragilisé par la crise économique et la disparition de la génération de l’indépendance. Depuis, pas une élection n’a permis une transition pacifique. Des oppositions géographiques, économiques, culturelles ont creusé des tranchées irrémédiables dans le territoire ivoirien.
Ce dont la Côte d’Ivoire a besoin, c’est de paix, de réconciliation et de stabilité. Et nous avons à cet égard, en vertu de notre amitié, un devoir d’initiative.
Le premier objectif doit être pour les États africains, avec l’appui de la communauté internationale, de rester vigilants sur la protection des populations civiles. D’autres scénarios de violences diffuses et d’escalades restent à craindre. Le Conseil de sécurité a pris ses responsabilités en exhortant au départ sans violences de Laurent Gbagbo et en donnant aux neuf mille hommes de l’Onuci tous les moyens pour remplir cette mission. Il ne doit pas s’en détourner au prétexte qu’Alassane Ouattara aurait les apparences du pouvoir sur l’essentiel du pays.
Le deuxième objectif doit être la relance d’un processus de réconciliation nationale, à travers la reprise d’une médiation de l’Union africaine et de la Cedeao sous l’égide de l’ONU. Ce sera la lourde tâche du nouveau pouvoir légitime. Beaucoup de temps a déjà été perdu. En 2003, la France a pris l’initiative avec les accords de Marcoussis, grâce à l’action de Jacques Chirac que j’ai eu l’honneur d’accompagner dans cette tâche. Un médiateur spécial de l’Union européenne, en contact avec les Nations unies, doit être mandaté, en appui des efforts africains. Car au-delà des enjeux politiques, toutes les aspirations doivent être écoutées, tous les acteurs pris en compte, comme dans le cas libyen.
Troisième objectif, recherchons la stabilisation des démocraties africaines, en anticipant les alternances futures. La démocratie, ce n’est pas seulement des procédures. C’est la capacité d’une majorité à céder à une nouvelle majorité sans crainte pour son existence. Or l’alternance est devenue en Afrique un jeu de tout ou rien. Songeons aux difficultés récentes du Kenya ou du Gabon. Songeons qu’il a fallu à la France trois Républiques sinon plus pour réussir une seule véritable alternance.
Il y a des mécanismes à inventer pour ne plus jouer l’avenir à la roulette russe : un statut pour les anciens chefs d’État qui ne les mettrait pas d’emblée à l’écart de la vie nationale mais leur permettrait de jouer un rôle de sage ; un statut de l’opposition lui conférant des droits et des garanties dans la vie publique, notamment au Parlement ou dans l’accès aux médias ; une autonomie accrue des pouvoirs locaux qui sont souvent l’assise des majorités qui se font et se défont à l’échelle du pays ; des remèdes pour la réinsertion des anciens combattants et des populations déplacées.
Par Dominique de Villepin
Le Figaro
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Communiqué de Dominique de Villepin à l’occasion de l’arrestation de Laurent Gbagbo
12/04/2011 16:38
"Le dénouement de la crise politique est un signe encourageant pour l’avenir de la Côte d’Ivoire, car il ouvre la voie à un processus de réconciliation nationale.
Alassane Ouattara est le président élu de Côte d’Ivoire. Il a désormais la responsabilité de trouver un chemin politique hors d’une décennie d’affrontements civils et de divisions territoriales. Il s’agit de sortir dès maintenant de l’engrenage militaire qui risque de laisser des séquelles dans la société ivoirienne.
La mission de l’ONUCI et de la Force Licorne doit se limiter à la protection des populations civiles afin d’éviter l’enracinement des ressentiments dans une partie de la population ivoirienne, à travers une interprétation aussi restrictive que possible de la résolution 1975 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. La force ne peut être qu’un dernier recours.
L’Union Africaine et la CEDEAO doivent être à partir de maintenant les chefs de file d’un accompagnement politique, car toute intervention directe de la France aux côtés de l’un ou de l’autre camp risque d’être interprétée comme un retour aux pratiques d’un autre temps.
Nous devons réfléchir à la redéfinition d’un cadre d’action clair pour la France face à ses partenaires africains afin de tirer les leçons des échecs et des incompréhensions depuis plusieurs années, en tenant compte de la responsabilité particulière de la France à l’égard de peuples amis sur le chemin, parfois difficile, de la démocratie."
Dominique de Villepin
Source: République Solidaire
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Les étonnants « Management café » du Medef !
12/04/2011 16:35
On connaît l'attachement du Medef à la baisse du coût du travail qu'il prône dans toutes ses réunions. Néanmoins, il sait aussi s'intéresser aux thématiques sociales, avec comme priorité : L'addiction des salariés ... aux drogues !
Le Medef 71 a décidé de lancer des « Management café » destinés, selon lui, a informer ses adhérents de thèmes concernant : les négociations salariales, le management des équipes, etc.
Il faut dire que les sujets ne manquent pas dans un période où les salaires n'augmentent pas et que les carnets de commandes ne sont toujours pas remplis. Peut être le Medef aurait-il pu aborder le sujet de la participation des salariés aux bénéfices des entreprises, chère à notre Président et rejetée par par Laurence Parisot ? Et bien non, pour ce premier « Management café », le Medef a préféré aborder un sujet beaucoup plus important à leurs yeux : les addictions des salariés
Le journal le Bien Public a fait un compte rendu de cette première qui se déroulait fin mars 2011 : « (...) le Medef organisait son premier “management café” à Chalon (...) pour cette première séance, l’addiction et le travail. Un lancement aussi efficace que décapant grâce aux intervenants. Pendant plus d’une heure, Jean-Philippe Blondel, de la Police nationale, responsable adjoint de la Brigade des stupéfiants, a d’abord exposé les modes de production des drogues et leurs effets spécifiques aux patrons (...) Immense, une carrure de boxeur, une cicatrice sur la pommette, le policier a son petit effet. Et en plus, Jean-Philippe Blondel sait raconter. Des « oh » et des « ah » ont ponctué son exposé.
Sans emphase, dur, et réaliste. On apprend, entre autres détails, que pour faire du cannabis – que certains enfants consomment dès l’âge de 7 ans – les narcotrafiquants ajoutent à la résine du kérosène, du cirage, du pneu brûlé ou encore de la « PM ».« Ne vous réjouissez pas trop vite. Il ne s’agit pas d’un policier municipal qu’on balance avec le reste. Mais de la pâte à modeler » Rire général, qui vient détendre les mines tendues du public.
S’ensuivent quelques conseils pour reconnaître un employé qui se drogue : écoulements de nez fréquents, yeux très ouverts, hyperactivité lorsqu’il s’agit d’excitants (feuilles de coca, cocaïne, amphétamines, crack…) ou un comportement lymphatique, hagard sur le long terme pour les drogues calmantes (opium, morphine, benzodiazépine, héroïne…). La troisième catégorie de drogues, les perturbateurs, regroupe entre autres le cannabis, les champignons, l’huile, le GHB (“pilule du viol”) et les drogues les plus dangereuses, les solvants et les colles (...) »
De quoi paniquer à la vue d'un salarié victime du rhume des foins ou d'une gueule de bois du dimanche soir. Et appeler en urgence le sieur Blondel si un des vos salariés vous fait une déclaration d'amour ou demande à ne pas être payé de ses heures supplémentaires !
Nous avouons que nous sommes impatients de connaître le prochain sujet du « Management café » ! Au cas où, l'imagination manquerait, nous pourrions leur proposer : « Quel attitude avoir face à la découverte d'une caisse noire ? » ou « Comment faire payer ses frais d'avocat par le Medef ? » avec comme animateur : un magistrat instructeur, qui trouvera certainement les mots, qui détendront ... « les mines tendues du public »
SLOVAR
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