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Le démantèlement de l’ISF qui ne dit pas son nom
13/05/2011 13:56
Nicolas Sarkozy voulait supprimer l’ISF. Mais finalement, il s’est résolu à ne pas le faire d’un seul coup. En fait, la réforme qui a été concoctée porte en germe la suppression de l’impôt sur la fortune en en divisant par deux le rendement afin de pousser à sa suppression ultérieure.
Un gouvernement malhonnête
François Baroin est d’un manque de transparence terrifiant sur la question de la réforme fiscale en court. Le gouvernement multiplie les faux semblants pour donner l’impression d’une réforme juste et équilibrée, ce qui est totalement faux. On part déjà d’une estimation de rendement minorée de l’ISF : 4 milliards au lieu de 4,5 milliards. Ensuite, comme je l’avais noté en avril, le gouvernement maquille outrageusement l’impact de la réforme qu’il propose, en le minorant.
Déjà, j’avais exprimé mes doutes sur le rendement estimé à 2,8 milliards en avril par François Baroin. En effet, la simple suppression de la première tranche va coûter près d’un milliard. Et avec la révision drastique des taux (le taux marginal passera de 1.8 à 0.5%), il semble évident que le rendement va très fortement baisser, comme le soulignait Philippe Marini. D’ailleurs François Baroin vient déjà de baisser sa prévision de recettes à seulement 2,3 milliards d’euros.
Mais devant les chiffres évoqués, je ne serais pas surpris que le rendement final soit inférieur à 2 milliards quand on fera le bilan de la réforme. Ainsi, les opposants à l’ISF pourront alors proposer sa suppression, arguant du fait (pas faux) que son rendement sera dérisoire par rapport à son coût. Ainsi, Nicolas Sarkozy pourrait arriver à supprimer l’ISF en deux temps, de manière certes assez habile, mais aussi assez malhonnête, en jouant sur des prévisions fallacieuses.
Une réforme injuste
Le ministre assure que cette réforme est autofinancée. Outre la suppression du bouclier fiscal, il avance une hausse de la fiscalité sur les successions (démantelant le dernier point du « paquet fiscal » qui ne l’avait pas été…) et une taxe supplémentaire pour les revenus de plus de 2 ou 3 millions d’euros, qui sera anecdotique. Pire, le gouvernement compte sur la lutte contre la fraude fiscale pour équilibrer ses comptes : on ne voit pas pourquoi cet argent devrait servir à baisser l’ISF…
Plus globalement, il est proprement effarant de voir le gouvernement alléger la fiscalité sur les ménages les plus riches alors que depuis trente ans, ceux-ci ont bénéficié d’une envolée de leurs revenus et d’une baisse de leur fiscalité. Cela est d’autant plus injuste que le pouvoir d’achat stagne et que la fiscalité actuelle est déjà régressive comme le montrent avec justesse Landais et Piketty. Il s’agit sans doute d’une erreur politique qui va durement peser dans la campagne de 2012.
Les opposants au président peuvent déjà affûter leurs argumentaires. Ici, lui et son gouvernement tendent le bâton pour se faire battre avec un manque de sens commun absolument incroyable. Nicolas Sarkozy ne sera pas aussi fort en 2012 qu’en 2007 car il a totalement perdu contact avec la réalité.
Laurent Pinsolle
http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/
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Réforme fiscale et prime aux salariés : Champagne et fumisterie ?
13/05/2011 13:50
Etonnante coïncidence : Le gouvernement espère faire voter en même temps, les textes sur la prime des salariés et de la réforme fiscale. Une habile façon de détourner l'attention des salariés sur les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés ?
Selon l'Usine Nouvelle, le gouvernement envisage, en ce qui concerne la prime aux salariés : « (...) une adoption définitive du texte avant l’été par le Parlement. La première lecture doit avoir lieu dans la semaine du 14 juin à l’Assemblée Nationale (...) et en ce qui concerne la réforme fiscale, il : « (...) souhaite une adoption du projet de loi avant le 14 juillet. La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait donc être effectuée début juin (...) »
Si certains diront qu'il s'agit de rationaliser le temps et l'énergie des nos parlementaires, d'autres, s'attarderont sur le machiavélisme du tempo !
En effet, ce n'est qu'en 2012 que le bouclier fiscal devrait disparaître. Néanmoins, il est maintenu pour cette année et le gouvernement a décidé, comme l'écrit l'AFP : « (...) pour plus de discrétion (...) » que « (...) le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement (...) »
Sur l'ISF en particulier, les allègements représenteront un perte de : « 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser à l'euro près (...) »
Toutefois : « (...) Selon les calculs du syndicat des impôts Snui-SUD Trésor, les 1000 ménages disposant à la fois d’un capital de plus de 16 millions d’euros et de très hauts revenus devraient ainsi économiser, chacun, près de 400 000 € par an (...) »
De quoi irriter la fameuse classe moyenne, que prétend défendre Laurent Wauquiez, le pourfendeur ... de l'assistanat social !
En effet, le site Web de L'entreprise, qui semble bien informé, donne aujourd'hui, les détails du projet de prime, que le gouvernement devrait soumettre aux assemblées. Et là, pas de quoi pavoiser !
Première information : « La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu'à 1200 € »
Quelles seront les entreprises qui y seront assujetties ?
« (...) Les entreprises (ou les groupes) de 50 salariés et plus qui ont versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des dividendes des deux années précédentes (...) »
Le montant et les modalités seront-ils fixé par la loi ?
« (...) Le montant et les modalités de versement de la prime seront librement déterminés dans chaque entreprise (...) »
Quelle fiscalité lui sera t-elle imposée ?
« (...) Le salarié sera imposé sur cette prime. Pour les entreprises, elle sera déductible de l'impôt sur les sociétés (...) »
Question qui fâche : A défaut de connaître le montant que chaque entreprise acceptera, après négociations, accord avec le personnel ou tout simplement de façon unilatérale. Combien de salariés toucheront quelque chose ?
Partant du principe que : le nombre d'emplois salariés s'établissait à 16,4 millions au 3e trimestre 2010 et que, comme l'expliquait Le Monde : « (...) Une minorité d'entreprises verse des dividendes (...) » Et que seules : « 16,4 % des PME étaient concernées (...) » Rapport Cotis
« (...) environ quatre millions, seraient concernés par la prime, obligatoire dans les entreprises au-dessus de cette taille dont le dividende a progressé l'année par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Cette annonce revient sur l’estimation effectuée par le même ministère fin avril. A l’époque, il évoquait un chiffre atteignant les huit millions de salariés concernés par les négociations (...) » explique l'Usine Nouvelle
Alors, opération de communication destinée à cacher au plus grand nombre, les petits cadeaux destinés à l'électorat traditionnel de l'UMP ?
C'est ce que pense Jean Arthuis, le très peu primesautier président de la commission des finances du Sénat (et partisan de la suppression totale de l'ISF) : « (...) Tout cela c’est de la gesticulation, cela ne fait pas une politique salariale et cela relève seulement de considérations de conjoncture politique (...) » Ce qui ne saurait, modifier l'attitude du gouvernement et de sa majorité parlementaire, qui ont d'ores et déjà décidé, des attributaires ... du champagne et de la fumisterie !
SLOVAR
http://slovar.blogspot.com/
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Terra quotas - Le think-tank du PS appelle au racisme «anti-gaulois»
13/05/2011 13:46
Le scandale qui, depuis deux semaines, secoue le football français, n’aura pas été inutile. Parce que, voyez-vous, j’ai enfin compris le problème de la France. Je dois cette avancée conceptuelle à la Fondation Terra Nova, boutique à idées proche du PS : pour vous situer, celle-ci avait proposé, il y a quelques semaines, de remplacer le vote, ce truc un peu éculé, par une sorte de sondage d’opinion géant – j’exagère à peine. Et au début de la semaine, Terra Nova conseillait aux socialistes de qui, non contents de sentir mauvais sous les bras, ont une méchante tendance à voter FN.
Mais revenons au foot. Depuis quinze jours, toutes les belles âmes qui passent habituellement leur temps à compter les gens en fonction de leur origine pour nous expliquer qu’il n’y a pas assez de ceci ou de cela dans les médias, à l’Assemblée ou ailleurs, s’indignent à l’idée que certains responsables de la FFF auraient pu compter, eux aussi, pour en conclure qu’il y aurait « trop de Noirs » dans les centres de formation. En vrai, il s’agissait surtout de nationalité, effective ou potentielle, mais de toute façon, c’est aussi très mal de se soucier d’intérêt national. On peut trouver légèrement contradictoire de célébrer la différence ethnique toute la journée et de dénoncer bruyamment ceux qui constatent l’existence de cette même différence, mais pas du tout : dans un cas, ça s’appelle la diversité, dans l’autre du racisme. Du coup, l’affaire a tétanisé l’ensemble de la classe médiatique et politique, chacun ayant compris que tout propos vaguement en dehors des clous pouvait lui accrocher l’infâmant grelot au revers de son veston pour le reste de ses jours. Au demeurant, nul ne niera que la question est ultra-sensible et qu’en dehors de toute intimidation, il est effectivement préférable de faire attention à ce qu’on dit. Peut-être pas au point de ne rien dire du tout, mais bon.
Pour ma part, je reste assez attachée à l’universalisme républicain qui ne s’intéresse qu’au mérite, mais tout le monde sait que je suis réac. Il faut être honnête, les auteurs de la note de Terra Nova (Olivier Ferrand, Arnaud Flanquart et Arnaud Richard) regrettent eux aussi ce temps où on ne voyait pas les couleurs. Mais puisque c’est fini, mieux vaut, expliquent-ils en substance, regarder les choses en face et feindre d’organiser les mystères qui nous dépassent. Donc, au point nous en sommes, le problème n’est pas qu’il y aurait « trop de Noirs » dans le foot mais qu’il y a « trop de Blancs à la FFF », minée par une « sociologie consanguine ». Il suffisait d’y penser. Du reste, poursuivent-ils, si les propos incriminés n’avaient pas été prononcés par des Blancs, ce ne serait pas du tout pareil. Dis-moi d’où tu viens, je te dirai ce que tu dis. Je ne voudrais pas vexer les honorables terranovistes mais ils n’ont pas inventé grand-chose : pendant la Coupe du monde, alors que les Français de toutes origines se demandaient avec effroi comment ils pouvaient être représentés par cette bande de mal élevés appelée « les Bleus », l’excellent François Bégaudeau expliquait déjà qu’il y avait trop de Raymond, Robert ou Jacques dans les instances du foot.
Si vous voulez mon avis, il faut aller encore plus loin. Le problème de la France, ce n’est pas seulement qu’il y a « trop de Blancs » mais qu’il y a trop de Français quelle que soit leur origine. Encore que me vient une petite idée au nom de laquelle je serais prête à soutenir une politique ferme de quotas. Et si on limitait le nombre de cons ?
Elisabeth Lévy
- Que les lecteurs ne s’étonnent pas de notre timidité sur le sujet qui sera abondamment traité dans le prochain numéro du magazine
http://www.causeur.fr/terra-quotas,9889
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UMP, Parti radical et Confédération: six mois pour choisir
13/05/2011 13:37
Ma dernière note n'étant pas aussi claire que je l'aurais souhaité, ultime tableau récapitulatif de la question de la double/triple appartenance UMP/Parti radical/confédération de centre-droit:
jusqu'au 31 décembre 2011 |
- maintien du contrat d'association entre l'UMP et le Parti radical: les membres du Parti radical peuvent rester membres de l'UMP
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création de la confédération de centre-droit: les membres du Parti radical deviennent membres de la Confédération
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côté confédération: possibilité de double appartenance UMP/Confédération pour des "membres associés"
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côté UMP: impossibilité de double appartenance UMP/Confédération sauf éventuellement pour les membres du Parti radical (conséquence du contrat d'association)
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de janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
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à partir de janvier 2013 |
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Laurent De Boissieu
http://www.ipolitique.fr/
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Borloo, Morin, Bayrou: un jour le Centre s'unira...ou pas!
13/05/2011 13:29
Entre l’absence imprévue de Jean Arthuis au Conseil national du Nouveau centre samedi 7 mai et le rétropédalage du Parti radical qui ne devrait plus quitter l’UMP avant 2012, la confédération des centres a-t-elle encore des chances de voir le jour ?
Décidément, rassembler les centristes tient du parcours de santé. Entre les revendications des uns et les réticences des autres, la confédération des centres, promise par Hervé Morin et consorts depuis le mois de février, semble s’évanouir dans l’horizon brumeuse du centre-droit.
Alors qu’en bons petits soldats, les élus du Nouveau centre, réunis à Versailles samedi 7 mai, ont voté comme un seul homme -à la main levée, n’exagérons rien- l’entrée de leur parti dans la confédération des centres, les parlementaires Valoisiens, de leur côté, organisent leur rétropédalage discret.
Numéro 2 du Parti radical, Laurent Hénart a été dépêché, mercredi 11 mai, à l’Assemblée nationale pour annoncer aux journalistes que le PR allait donner son « préavis » dimanche. Plus question de rompre avec l’UMP, les radicaux valoisiens restent dans le parti présidentiel « jusqu’à la fin du contrat de législature en 2012 ». On est bien loin de la fermeté affichée par Jean-Louis Borloo lors de son passage à l’émission « A vous de juger », mais passons. Au PR, radical rime avec hésitant. Conséquences de ce retournement de veste de dernière minute ? Aucune à en croire Hervé Morin : « Il n’y a aucun problème, chacun va à son rythme. » Pourtant, le même Hervé Morin déclarait encore en février dernier : « L'Alliance centriste s'est engagée avec le Nouveau Centre dans une confédération qui a pour fondement l'indépendance de ses membres. Il serait plus convenable que Jean-Louis Borloo et le Parti radical sortent de l'UMP avant de nous rejoindre. »
Le leader du Nouveau centre s’est-il assoupli à l’aube de ses 50 ans et en l’espace de seulement deux mois ? A moins que son faible score dans les sondages (ndlr : Hervé Morin est crédité d’1 % d’intentions de vote) ne le contraignent à soutenir Borloo, par défaut…
Jean Arthuis, président de l’Alliance centriste, a, quant à lui, commencé à émettre ses réserves dès le Conseil national du Nouveau centre samedi dernier. Le sénateur qui devait prononcer un discours comme ses petits camarades futurs co-présidents du rassemblement centriste, Jean-Marie Bockel (Gauche moderne), Hervé de Charrette (Convention démocrate), Jean-Louis Borloo et Hervé Morin, a décidé de sécher l’événement, officiellement pour « raisons personnelles ». Avant d’expliquer quelques jours plus tard au Point.fr que sa participation à la confédération des centres n’était plus acquise. Invité par Marianne2.fr à réagir aux propos de Laurent Hénart, Arthuis enfonce le clou : « Je ne vois pas l’intérêt de faire une confédération dans ces conditions, ce n’est pas l’idée que je me fais de l’indépendance politique. Je ne vois pas comment on peut prévoir de propulser un candidat centriste si on reste à l’UMP. J’attends dimanche (ndlr : le congrès du Parti radical). Si le PR reste dans l’UMP, il peut y avoir un club de réflexion mais pas une confédération. » Sauf immense surprise, on a déjà la réponse. Le président de l’Alliance centriste a d’ores et déjà prévenu Borloo qu’il serait absent dimanche au congrès. « J’ai à faire dans mon département », se justifie-t-il. L’union des centres s’effrite avant même d’exister. « Je ne désespère pas qu’on puisse se rassembler, relativise Arthuis. Le Nouveau centre est indépendant quand même ! »
Enfin, dernière question soulevée par le refus du Parti radical de quitter l’UMP : celle de la double appartenance des parlementaires radicaux. Si comme le souligne le journaliste Laurent de Boissieu sur son blog, « la confédération de centre-droit autorise effectivement jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard la double appartenance […] l’UMP, en revanche, n’autorise pas pour l’instant la double appartenance avec la future confédération. » Conclusion : adhérer à la confédération signifie, de fait, rompre avec l’UMP. Le Parti radical a pris soin de rédiger une motion suffisamment alambiquée pour permettre à ses députés de conserver leur carte du parti présidentiel jusqu’aux prochaines législatives, dans ces conditions, difficile d’imaginer les parlementaires assez inconstants pour rallier, quelques mois plus tard, la confédération.
Les contours de la super-structure transfédérale qui devrait, à entendre ses futurs co-présidents, se transformer en grand parti de centre-droit unifié à la veille des législatives 2012, se brouillent jour après jour. De son côté, le Modem promet que « François Bayrou prononcera une déclaration importante sur la situation politique et apportera sa contribution majeure au débat actuel sur le centre ». Nul doute que le leader démocrate profitera de l'occasion pour répéter, sondage à l'appui, que le centre, c'est lui. Contre toute attente, le délitement du rassemblement centriste tend une perche à celui qui disait vouloir « se tenir à l'écart du panier de crabes ». Encore faut-il que le troisième homme de 2007 la saisisse.
Laureline Dupont - Marianne
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