C'est la dernière polémique récente, en matière de moeurs. Pour lutter contre la prostitution, le gouvernement envisagerait de punir les clients des prostituées. Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, y est d’ailleurs favorable. Roselyne Bachelot souligne qu’il n’y a pas de prostitution libre, choisie et consentante. Elle nous somme d’imiter la Scandinavie, sur le sujet, en particulier l'exemple suédois. Et en tout cas, la commission rendra ses conclusions à la mi-avril. Mais il faut dire que ce débat réouvert est complexe et quasi-philosophique. Ce qui mériterait notamment de revenir sur l'histoire de la prostitution, en France, mais aussi de s'intéresser aux exemples étrangers, en la matière.

Cela fait maintenant un an et demi que la crise économique et financière déclenchée par la chute de Lehman Brothers s'est transformée en une grave crise de la zone euro. Fin 2009, on s'était en effet rendu compte, à l'occasion d'une alternance politique, que les comptes de l'Etat grec avaient été truqués et que le pays aurait probablement les plus grandes difficultés à rembourser la dette qu'il avait accumulée. Depuis, s'y sont ajoutées, pour des raisons différentes, une crise de la dette irlandaise et, maintenant, celle de la dette portugaise.

Ces événements ont déclenché une cascade de réunions au sommet pour essayer de régler la question qui fâche : qui doit payer ? Une question à laquelle aucune réponse n'était prévue avant la crise. Ou plus exactement la réponse théorique inscrite dans les traités européens - chacun est seul responsable de ses dettes - s'est avérée impraticable, sauf à risquer l'explosion de la zone euro et, avec elle, la remise en cause de l'ensemble de la construction européenne.

L'Europe n'avance que dans les crises. Ce n'est que lorsque l'Union se trouve au bord du gouffre que les Etats membres finissent par accepter les solidarités supplémentaires et les abandons de souveraineté indispensables pour approfondir l'intégration européenne et résoudre ses difficultés. Où en est-on sur ce plan après un an et demi de crise quasi ininterrompue ? Des étapes, inimaginables il y a dix-huit mois ont été franchies, notamment avec la création de la facilité européenne de stabilité financière (FESF), habilitée à prêter 440 milliards d'euros aux Etats en difficulté, qui sera relayée en 2013 par un futur mécanisme européen de stabilité (MES). Mais on reste encore loin du compte, tant pour régler la crise actuelle que pour prévenir demain les dérapages qui ont conduit aux difficultés présentes.

La viabilité des politiques d'austérité très sévères imposées aux Etats en difficulté et donc leur capacité à faire réellement face à leurs engagements financiers restent largement incertaines. La question d'une contribution éventuelle du secteur privé au règlement de ce type de crise n'est pas réglée : doit-on, peut-on, et si oui à quelles conditions mettre à contribution les créanciers privés de ces Etats ?

Les doutes concernant les purges douloureuses imposées actuellement aux pays en crise sont encore renforcés par les politiques économiques trop restrictives mises en oeuvre parallèlement dans le reste de l'Union, tant sur le plan budgétaire que monétaire. Dans un contexte où la hausse des prix des matières premières ralentit déjà de façon significative l'activité économique au sein de la zone euro, ces politiques, loin de concourir à résoudre la crise des dettes publiques des pays périphériques, risquent au contraire de l'aggraver…

Hervé Morin a lancé ce mercredi un site Internet avec un titre qui a tout d'un slogan de campagne présidentielle: la société de la reconnaissance ("La Société de la Reconnaissance - La société dont vous êtes les héros !"). Il est vrai que cela fait plusieurs mois que le président du Nouveau centre profite de son "tour de France" pour roder ce concept. Son parti a même déposé les marques "société de la reconnaissance" et "Société de la reconnaissance", les 16 et 20 décembre 2010 respectivement.

Le dépôt d'un (éventuel) slogan de campagne n'a rien d'inédit. François Bayrou, dont Hervé Morin était alors un proche, avait par exemple déposé le 7 septembre 2001 les marques "LA FRANCE HUMAINE FRANCOIS BAYROU" et "LA FRANCE HUMAINE", titre du projet qu'il avait présenté en avril 2001 devant le conseil national de l'UDF avant de devenir son slogan de campagne présidentielle. Le 12 novembre 2010, le MoDem a, cette fois, déposé les marques "L'ESPOIR CREDIBLE" et "ESPOIR CREDIBLE". Ce slogan, testé dans le contexte du conseil national de novembre 2010, est-il destiné à devenir l'année prochaine celui du probable candidat François Bayrou? Qui sait…

Le 20 décembre 2010, le Nouveau centre a également déposé la marque "Hervé Morin 2012". Il s'agit du deuxième candidat possible à l'élection présidentielle à le faire, Marine Le Pen ayant déposé "Marine 2012" (on remarquera au passage le choix du prénom et non du nom) dès le 18 septembre 2008!

Enfin, après la querelle autour de la marque UDF, la question de la marque pourrait bien s'inviter dans la construction de la nouvelle structure destinée à rassembler le centre droit: le Nouveau centre d'Hervé Morin (avec la Convention démocrate d'Hervé de Charette), le Parti radical de Jean-Louis Borloo, la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel voire l'Alliance centriste de Jean Arthuis (qui hésite entre le centre ou le centre droit). Première étape: le conseil national du Nouveau centre, samedi prochain, qui "se prononcera sur l'appartenance du Nouveau centre à la Confédération des Centres et sur l'adoption de ses statuts".

Comme dénomination possible de cette future confédération, Jean-Louis Borloo avait avancé l'idée d'Alliance républicaine, écologiste et sociale (ARES) lors de l'émission À vous de juger, sur France 2, le 7 avril. De fait, le lendemain, la marque "Alliance Républicaine, Ecologiste et Sociale" a été déposée (en même temps que la marque "Alliance Républicaine") par Laurent Hénart, secrétaire général du Parti radical. Le même jour, deux gaullistes sociaux issus du RPR mais ralliés au Parti radical, Paul Aurelli et Nourdine Cherkaoui, ont en outre déposé la marque "ALLIANCE REPUBLICAINE ECOLOGIQUE ET SOCIALE (ARES)".

Ceci pourrait expliquer pourquoi Hervé Morin "teste un autre nom", même s'il ne tient pas pour l'instant à le dévoiler: en cas de défaillance de son nouvel allié d'ici à l'élection présidentielle de 2012, le président du Nouveau centre entend en effet sans doute continuer à tout maîtriser. Il affirme ainsi également avoir déjà "pré-réservé" de son côté, à tout hasard, un siège de campagne.

Récapitulatifs de quelques dépôts de marques :

marque	dépôt	Déposant/Mandataire
EPICENTRES	21/09/2009	Le Nouveau centre
THINK centre	21/09/2009	Le Nouveau centre
GRAND CENTRE	22/12/2009	MoDem
Avenir Centriste	06/04/2010	Le Nouveau centre
Républicains Sociaux	17/01/2011	Parti radical/Laurent Hénart
ALLIANCE REPUBLICAINE ECOLOGIQUE ET SOCIALE (ARES)	08/04/2011	Paul Aurelli et Nourdine Cherkaoui
Alliance Républicaine	08/04/2011	Laurent Hénart
Alliance Républicaine, Ecologiste et Sociale	08/04/2011	Laurent Hénart

Laurent de Boissieu

Les arrestations de Tunisiens ne sont-elles là que pour faire des effets de manche ? Ces procédures d’expulsion pourraient être en effet remises en cause par le droit européen mettant à mal le discours offensif de Guéant et Sarkozy. Les contrôles aux frontières sont notamment visés.

La France a défié l'Italie à ce sujet. Le motif : la délivrance par Rome de titres de séjours aux migrants tunisiens échoués à Lampedusa. Ces documents, grâce au Traité de Schengen, leur permettaient de venir librement en France. L'Italie espère ainsi se débarrasser d'une immigration qu'elle voit comme un fardeau. « Il ne suffit pas d’avoir une autorisation de séjour en Italie pour venir en France », a pourtant prévenu Claude Guéant. Son ministère a d’ailleurs émis une circulaire établissant des critères stricts demandant aux intéressés d’avoir notamment un minimum de ressources (31 euros par jour à condition d’avoir un hébergement, 62 euros dans le cas inverse) sur eux, en sus de leur titre de séjour. Et histoire de bien montrer leurs muscles, la France et l'Italie ont également proposé de réviser les accords de Schengen afin de permettre un rétablissement temporaire des contrôles aux frontières, chose à laquelle Bruxelles n'est pas opposée.

Les migrants sont donc prévenus, l’heure est à la fermeté. Sauf que les procédures visant à les expulser sont pleines de failles juridiques. Jeudi, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné la libération de 7 Tunisiens arrêtés à Menton et placés au centre de rétention de Marseille. Et ce alors qu’ils possédaient des titres de séjour valides comme le révèle Marsactu. Les consignes de fermeté de Guéant ont donc été appliquées à la lettre. La Cour, infirmant la décision du juge des libertés et de la détention, a d'abord établit des irrégularités dans la procédure, les PV n’étant pas signés ou signés par un policier non identifié.Mais leur avocat, Me Benoit Petit, joint par Marianne2, estiment que la police ne s'avouera pas vaincue : « Rien n'empêche qu'ils soient à nouveau arrêtés ».

Entre samedi et lundi, 40 Tunisiens également en rétention à Marseille ont aussi été libérés par le JLD selon Libération, qui a aussi pointé les irrégularités de la procédure. A chaque fois, il manquait une date, une signature… Autant de fautes qui laissent à penser que ces arrestations ont été faites au plus vite pour faire du chiffre, quitte à faire tout annuler en justice en suite. Une autre fois, une vague de contrôles de migrants a duré plus de six heures, ce qui est contraire au droit français qui estime que ce genre de contrôles au sein de l'espace Schengen doit être ponctuel au nom de la libre circulation.

Politique du chiffre

Et un autre point est encore plus à charge pour le ministre de l'Intérieur. Dans son arrêt, que Marianne2 a consulté, la Cour d’appel d’Aix précise bien que « Monsieur X  (un des migrants arrêtés, ndlr) étant titulaire d’un titre de séjour régulièrement délivré par les autorités italiennes, est autorisé à circuler dans l’espace Schengen et donc en France ».  Pour Me Petit, « tout laisse à penser qu’on est en face d’une jurisprudence ». D'autres migrants pourront ainsi profiter de cet arrêt et mettre à mal les envolées de Claude Guéant.

En cela, Me Petit explique que la Convention de Schengen n’est « pas si claire que ça » sur le niveau de ressources permettant le séjour. Si l’article 5 signale bien que l’intéressé doit avoir « des moyens de subsistance suffisants », il ne fixe pas de montant précis, il dit aussi que le migrant, à défaut de se balader avec sa valise de billets, doit « être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ». A travers cette exigence de ressources, Me Petit voit donc « une manière de contourner Schengen » pour le ministre de l'Intérieur.

Avec des procédures aussi bancales, il paraît évident que ces arrestations de Tunisiens ne sont là que pour « amuser la galerie ». On monte de bric et de broc des expulsions, histoire d'afficher de belles statistiques dans les médias, tant pis si cela débouche sur rien. Cette logique d’affichage est d’ailleurs typique de la politique migratoire du chef de l’Etat et de ses ministres de l’Intérieur et de l’Immigration successifs. L’affrontement avec l’Italie et les attaques contre Schengen sont donc à replacer dans un contexte politique où le chef de l’Etat et son ministre de l'Intérieur font tout pour galvaniser leur électorat conservateur.

Au final, cette politique se base une fois de plus sur du vent. Taclée par la justice, l’offensive contre l’afflux migratoire venu de Lampedusa annoncée à grands coups de clairon par Nicolas Sarkozy et Claude Guéant. L’incompétence se mêlant à la précipitation, les procédures finissent par être retoquées par la justice. En mars, le Conseil d’Etat avait déjà porté un coup à Sarkozy et Guéant en rappelant que les arrêts de reconduite à la frontière doivent comporter un délai de retour volontaire au nom de la législation européenne. Un point de droit qui avait déjà permis à des migrants venus de Lampedusa d'échapper à l'expulsion.

Les contrôles aux frontières illégaux ?

Et une autre bombe juridique attend le gouvernement. Cette fois-ci, ce sont les contrôles à la frontière franco-italiennes qui sont visés, une base pour arrêter des migrants. Avant de se prononcer pour une révision de Schengen, Bruxelles y a vu une atteinte au droit européen. En effet, la libre circulation des personnes est un principal fondamental de l'Union européenne. De son côté, Guéant a répondu que « les contrôles opérés dans la zone frontalière (...) dans la bande des 20 km le long de la frontière intérieure sont également conformes au droit européen ». Cette disposition est inscrite dans l’article 78-2, aliéna 4, du Code de procédure pénale français. Mais, au vu de la jurisprudence de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Guéant a tout faux et ces contrôles sont bien contraires au droit européen.

En effet, la CJUE, dans un arrêt de juin 2010, rappelle que le droit européen « s’oppose à une législation nationale conférant aux autorités de police de l’État membre concerné la compétence de contrôler, uniquement dans une zone de 20 kilomètres à partir de la frontière terrestre de cet État avec les États parties à la convention d’application de l’accord de Schengen (…) l’identité de toute personne (…) sans prévoir l’encadrement nécessaire de cette compétence garantissant que l’exercice pratique de ladite compétence ne puisse pas revêtir un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières ». En résumé, pour la CJUE, l’article 78-2 du CPP, et donc les contrôles prônés par Guéant, sont bien contraires au principe de libre circulation en Europe. L'affaire concernée concernait des Algériens arrêtés par la police française près de la frontière belge.

Ce point de droit pourrait donc être soulevé par des migrants souhaitant la fin de leur rétention. En effet, toujours en juin 2010, la Cour de cassation a noté, qu’au vu de cet arrêt de la CJUE, « il appartient au juge des libertés et de la détention d'en tirer les conséquences au regard de la régularité de la procédure dont il a été saisi ». Un juge français peut en effet se baser directement sur le droit européen pour prendre ses décisions. Une fois de plus, Guéant a parlé trop vite et de nouvelles expulsions pourraient être compromises. Interrogé à ce sujet, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à nos questions. Ce point est pourtant fondamental dans l'offensive lancée contre les migrants de Lampedusa.

 

La France veut faire venir 9000 Tunisiens

Non content d’être incapable d’expulser correctement, le gouvernement ne semble pas prêt non plus à « réduire » l’immigration légale, contrairement à ce qu’avait promis Claude Guéant, appuyé par le chef de l’Etat. En effet, selon Le Monde du 01 mai, la France souhaite faciliter l’arrivée de travailleurs tunisiens sur son sol. Pour cela, Paris se base sur un accord signé en 2008 avec Tunis qui prévoit un objectif de 9000 entrées par an dont 3500 salariés. Or, seuls 2700 Tunisiens sont venus en France en 2010. Et d’après le quotidien, les autorités françaises veulent mettre en place des « simplifications administratives » pour permettre la venue de travailleurs tunisiens et ainsi remplir pleinement cet objectif.

La France ne fait donc que respecter ses engagements. Plusieurs accords de ce type ont été signés avec le Gabon, le Sénégal ou le Cameroun. Et dans ce contexte, ils prennent l'allure de pièges politiques. Car si Guéant veut réellement réduire l’immigration légale, il sera nécessaire de revenir sur ces négociations. Mais cette possibilité s’avère difficile diplomatiquement, les pays d’origine étant peu enclins à se priver de la manne financière de la diaspora pour contrer les mauvais sondages de Sarkozy. En attendant, le petit théâtre des expulsions continue et ça tient plus de Guignol que de Hamlet.

Tefy Andriamanana - Marianne