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Créé le : 10/01/2011 15:32
Modifié : 09/08/2011 09:50

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Qu'est-ce qu'une nation ? Ernest Renan (3/6)

21/04/2011 08:07

Qu'est-ce qu'une nation ? Ernest Renan (3/6)


CHAPITRE 2 Début

À entendre certains théoriciens politiques, une nation est avant tout une dynastie, représentant une ancienne conquête, conquête acceptée d'abord, puis oubliée par la masse du peuple. Selon les politiques dont je parle, le groupement de provinces effectué par une dynastie, par ses guerres, par ses mariages, par ses traités, finit avec la dynastie qui l'a formé. Il est très vrai que la plupart des nations modernes ont été faites par une famille d'origine féodale, qui a contracté mariage avec le sol et qui a été en quelque sorte un noyau de centralisation. Les limites de la France en 1789 n'avaient rien de naturel ni de nécessaire. La large zone que la maison capétienne avait ajoutée à l'étroite lisière du traité de Verdun fut bien l'acquisition personnelle de cette maison. À l'époque où furent faites les annexions, on n'avait l'idée ni des limites naturelles, ni du droit des nations, ni de la volonté des provinces. La réunion de l'Angleterre, de l'Irlande et de l'Écosse fut de même un fait dynastique. L'Italie n'a tardé si longtemps à être une nation que parce que, parmi ses nombreuses maisons régnantes, aucune, avant notre siècle, ne se fit le centre de l'unité. Chose étrange, c'est à l'obscure île de Sardaigne, terre à peine italienne, qu'elle a pris un titre royal. La Hollande, qui s'est créée elle-même, par un acte d'héroïque résolution, a néanmoins contracté un mariage intime avec la maison d'Orange, et elle courrait de vrais dangers le jour où cette union serait compromise.

Une telle loi, cependant, est-elle absolue ? Non, sans doute. La Suisse et les États-Unis, qui se sont formés comme des conglomérats d'additions successives, n'ont aucune base dynastique. Je ne discuterai pas la question en ce qui concerne la France. Il faudrait avoir le secret de l'avenir. Disons seulement que cette grande royauté française avait été si hautement nationale, que, le lendemain de sa chute, la nation a pu tenir sans elle. Et puis le XVIIIe siècle avait changé toute chose. L'homme était revenu, après des siècles d'abaissement, à l'esprit antique, au respect de lui-même, à l'idée de ses droits. Les mots de patrie et de citoyen avaient repris leur sens. Ainsi a pu s'accomplir l'opération la plus hardie qui ait été pratiquée dans l'histoire, opération que l'on peut comparer à ce que serait, en physiologie, la tentative de faire vivre en son identité première un corps à qui l'on aurait enlevé le cerveau et le cœur.

Il faut donc admettre qu'une nation peut exister sans principe dynastique, et même que des nations qui ont été formées par des dynasties peuvent se séparer de cette dynastie sans pour cela cesser d'exister. Le vieux principe qui ne tient compte que du droit des princes ne saurait plus être maintenu ; outre le droit dynastique, il y a le droit national. Ce droit national, sur quel critérium le fonder ? à quel signe le connaître ? de quel fait tangible le faire dériver ?

I. - De la race, disent plusieurs avec assurance.
Les divisions artificielles, résultant de la féodalité, des mariages princiers, des congrès de diplomates, sont caduques. Ce qui reste ferme et fixe, c'est la race des populations. Voilà ce qui constitue un droit, une légitimité. La famille germanique, par exemple, selon la théorie que j'expose, a le droit de reprendre les membres épars du germanisme, même quand ces membres ne demandent pas à se rejoindre. Le droit du germanisme sur telle province est plus fort que le droit des habitants de cette province sur eux-mêmes. On crée ainsi une sorte de droit primordial analogue à celui des rois de droit divin ; au principe des nations on substitue celui de l'ethnographie. C'est là une très grande erreur, qui, si elle devenait dominante, perdrait la civilisation européenne. Autant le principe des nations est juste et légitime, autant celui du droit primordial des races est étroit et plein de danger pour le véritable progrès.

Dans la tribu et la cité antiques, le fait de la race avait, nous le reconnaissons, une importance de premier ordre. La tribu et la cité antiques n'étaient qu'une extension de la famille. À Sparte, à Athènes, tous les citoyens étaient parents à des degrés plus ou moins rapprochés. Il en était de même chez les Beni-Israël ; il en est encore ainsi dans les tribus arabes. D'Athènes, de Sparte, de la tribu israélite, transportons-nous dans l'Empire romain. La situation est tout autre. Formée d'abord par la violence, puis maintenue par l'intérêt, cette grande agglomération de villes, de provinces absolument différentes, porte à l'idée de race le coup le plus grave. Le christianisme, avec son caractère universel et absolu, travaille plus efficacement encore dans le même sens. Il contracte avec l'Empire romain une alliance intime, et, par l'effet de ces deux incomparables agents d'unification, la raison ethnographique est écartée du gouvernement des choses humaines pour des siècles.

L'invasion des barbares fut, malgré les apparences, un pas de plus dans cette voie. Les découpures de royaumes barbares n'ont rien d'ethnographique ; elles sont réglées par la force ou le caprice des envahisseurs. La race des populations qu'ils subordonnaient était pour eux la chose la plus indifférente. Charlemagne refit à sa manière ce que Rome avait déjà fait : un empire unique composé des races les plus diverses ; les auteurs du traité de Verdun, en traçant imperturbablement leurs deux grandes lignes du nord au sud, n'eurent pas le moindre souci de la race des gens qui se trouvaient à droite ou à gauche. Les mouvements de frontière qui s'opérèrent dans la suite du Moyen Âge furent aussi en dehors de toute tendance ethnographique. Si la politique suivie de la maison capétienne est arrivée à grouper à peu près, sous le nom de France, les territoires de l'ancienne Gaule, ce n'est pas là un effet de la tendance qu'auraient eue ces pays à se rejoindre à leurs congénères. Le Dauphiné, la Bresse, la Provence, la Franche-Comté ne se souvenaient plus d'une origine commune. Toute conscience gauloise avait péri dès le IIe siècle de notre ère, et ce n'est que par une vue d'érudition que, de nos jours, on a retrouvé rétrospectivement l'individualité du caractère gaulois.

La considération ethnographique n'a donc été pour rien dans la constitution des nations modernes. La France est celtique, ibérique, germanique. L'Allemagne est germanique, celtique et slave. L'Italie est le pays où l'ethnographie est la plus embarrassée. Gaulois, Étrusques, Pélasges, Grecs, sans parler de bien d'autres éléments, s'y croisent dans un indéchiffrable mélange. Les îles Britanniques, dans leur ensemble, offrent un mélange de sang celtique et germain dont les proportions sont singulièrement difficiles à définir.

La vérité est qu'il n'y a pas de race pure et que faire reposer la politique sur l'analyse ethnographique, c'est la faire porter sur une chimère. Les plus nobles pays, l'Angleterre, la France, l'Italie, sont ceux où le sang est le plus mêlé. L'Allemagne fait-elle à cet égard une exception ? Est-elle un pays germanique pur ? Quelle illusion ! Tout le Sud a été gaulois. Tout l'Est, à partir d'Elbe, est slave. Et les parties que l'on prétend réellement pures le sont-elles en effet ? Nous touchons ici à un des problèmes sur lesquels il importe le plus de se faire des idées claires et de prévenir les malentendus.

images?q=tbn:ANd9GcTFGfUe6LYe68ESzJA2199Ge1XObtmXHSDgXEqES_a_mJ1f1LUB&t=1Les discussions sur les races sont interminables, parce que le mot race est pris par les historiens philologues et par les anthropologistes physiologistes dans deux sens tout à fait différents. Pour les anthropologistes, la race a le même sens qu'en zoologie ; elle indique une descendance réelle, une parenté par le sang. Or l'étude des langues et de l'histoire ne conduit pas aux mêmes divisions que la physiologie. Les mots des brachycéphales, de dolichocéphales n'ont pas de place en histoire ni en philologie. Dans le groupe humain qui créa les langues et la discipline aryennes, il y avait déjà des brachycéphales et des dolichocéphales. Il en faut dire autant du groupe primitif qui créa les langues et l'institution dites sémitiques. En d'autres termes, les origines zoologiques de l'humanité sont énormément antérieures aux origines de la culture, de la civilisation, du langage. Les groupes aryen primitif, sémitique primitif, touranien primitif n'avaient aucune unité physiologique. Ces groupements sont des faits historiques qui ont eu lieu à une certaine époque, mettons il y a quinze ou vingt mille ans, tandis que l'origine zoologique de l'humanité se perd dans des ténèbres incalculables. Ce qu'on appelle philologiquement et historiquement la race germanique est sûrement une famille bien distincte dans l'espèce humaine. Mais est-ce là une famille au sens anthropologique ? Non, assurément. L'apparition de l'individualité germanique dans l'histoire ne se fait que très peu de siècles avant Jésus-Christ. Apparemment les Germains ne sont pas sortis de terre à cette époque. Avant cela, fondus avec les Slaves dans la grande masse indistincte des Scythes, ils n'avaient pas leur individualité à part. Un Anglais est bien un type dans l'ensemble de l'humanité. Or le type de ce qu'on appelle très improprement la race anglo-saxonne n'est ni le Breton du temps de César, ni l'Anglo-Saxon de Hengist, ni le Danois de Knut, ni le Normand de Guillaume le Conquérant ; c'est la résultante de tout cela. Le Français n'est ni un Gaulois, ni un Franc, ni un Burgonde. Il est ce qui est sorti de la grande chaudière où, sous la présidence du roi de France, ont fermenté ensemble les éléments les plus divers. Un habitant de Jersey ou de Guernesey ne diffère en rien, pour les origines, de la population normande de la côte voisine. Au XIe siècle, l'œil le plus pénétrant n'eût pas saisi des deux côtés du canal la plus légère différence. D'insignifiantes circonstances font que Philippe-Auguste ne prend pas ces îles avec le reste de la Normandie. Séparées les unes des autres depuis près de sept cents ans, les deux populations sont devenues non seulement étrangères les unes aux autres, mais tout à fait dissemblables. La race, comme nous l'entendons, nous autres, historiens, est donc quelque chose qui se fait et se défait. L'étude de la race est capitale pour le savant qui s'occupe de l'histoire de l'humanité. Elle n'a pas d'application en politique. La conscience instinctive qui a présidé à la confection de la carte d'Europe n'a tenu aucun compte de la race, et les premières nations de l'Europe sont des nations de sang essentiellement mélangé.

Le fait de la race, capital à l'origine, va donc toujours perdant de son importance. L'histoire humaine diffère essentiellement de la zoologie. La race n'y est pas tout, comme chez les rongeurs ou les félins, et on n'a pas le droit d'aller par le monde tâter le crâne des gens, puis les prendre à la gorge en leur disant : «Tu es notre sang ; tu nous appartiens !» En dehors des caractères anthropologiques, il y a la raison, la justice, le vrai, le beau, qui sont les mêmes pour tous. Tenez, cette politique ethnographique n'est pas sûre. Vous l'exploitez aujourd'hui contre les autres ; puis vous la voyez se tourner contre vous-mêmes. Est-il certain que les Allemands, qui ont élevé si haut le drapeau de l'ethnographie, ne verront pas les Slaves venir analyser, à leur tour, les noms des villages de la Saxe et de la Lusace, rechercher les traces des Wiltzes ou des Obotrites, et demander compte des massacres et des ventes en masse que les Othons firent de leurs aïeux ? Pour tous il est bon de savoir oublier.

J'aime beaucoup l'ethnographie ; c'est une science d'un rare intérêt ; mais, comme je la veux libre, je la veux sans application politique. En ethnographie, comme dans toutes les études, les systèmes changent ; c'est la condition du progrès. Les limites des États suivraient les fluctuations de la science. Le patriotisme dépendrait d'une dissertation plus ou moins paradoxale. On viendrait dire au patriote : «Vous vous trompiez ; vous versiez votre sang pour telle cause ; vous croyiez être celte ; non, vous êtes germain». Puis, dix ans après, on viendra vous dire que vous êtes slave. Pour ne pas fausser la science, dispensons-la de donner un avis dans ces problèmes, où sont engagés tant d'intérêts. Soyez sûrs que, si on la charge de fournir des éléments à la diplomatie, on la surprendra bien des fois en flagrant délit de complaisance. Elle a mieux à faire : demandons-lui tout simplement la vérité.

Ernest Renan - Qu'est-ce qu'une nation : Conférence faite en Sorbonne, le 11 mars 1882

http://blogrepublicain.hautetfort.com/






Nouvel ISF : le cadeau de Sarkozy aux gros patrimoines

21/04/2011 07:58

Nouvel ISF : le cadeau de Sarkozy aux gros patrimoines


Le projet de réforme de la fiscalité récemment présenté par François Baroin à la demande de Nicolas Sarkozy en vue de la présidentielle de 2012 comporte un très beau cadeau pour les possesseurs de gros patrimoines sous la forme d’un spectaculaire allègement de l’ISF. Zoom sur ce nouvel Impôt sur la fortune, et plus particulièrement sur le cas de ces assujettis à faibles revenus, « victimes » de la hausse des prix de l’immobilier...

Les chantres de la droite la plus libérale nous ont servi, depuis des années, la même chanson sur l’injustice de l’ISF, cet impôt scélérat qui, du fait de la hausse des prix de l’immobilier, condamnait de facto à une injuste taxation des braves gens aux revenus modestes – on a même parlé de smicards ! – dont le seul patrimoine déclaré était constitué d’une résidence principale, le plus souvent héritée. Drapés dans leur compassion pour ces malheureuses victimes, ces zélés avocats de la cause des démunis d’Auteuil ou des indigents de Saint-Martin-de-Ré s’empressaient ensuite, avec des airs de divas outragées, de citer, pour illustrer leur propos, quelques cas de Parisiens ou de Rétais enrichis à leur corps défendant. Les Français, pas aussi naïfs que le croyaient ces bons apôtres, ont pourtant bien compris que ce bel élan de générosité visait avant tout, derrière quelques cas aussi rarissimes qu’atypiques, à servir les intérêts des possesseurs de gros patrimoines en revendiquant la suppression pure et simple de l’ISF.

Avant d’aller plus loin, rappelons deux choses : d’une part, le seuil de déclaration était fixé, au 1er janvier 2011, à 800 000 euros ; d’autre part, le Code des impôts prévoyait un abattement de 30 % pour la résidence principale. L’estimation du bien au dessus de laquelle les gens « modestes » précités pouvaient être assujettis à l’ISF était par conséquent de... 1 143 000 euros (1 143 000 – 30 % d’abattement pour résidence principale = 800 000 euros). Sachant en outre que l’ISF est un impôt déclaratif et que les Français sont particulièrement enclins à la sous-estimation de la valeur de leurs biens soumis à taxation, on peut ajouter à cette somme déjà rondelette quelques dizaines de milliers d’euros de dissimulation. Et cela sans le moindre risque pour les déclarants si l’on en croit les agents du fisc et les notaires. Ces professionnels estiment en effet que dans la pratique, une sous-estimation de 10 % de la valeur réelle des biens concernés ne peut entraîner de pénalité. Et pour cause : il n’existe pas une méthode unique d’évaluation du bien, mais plusieurs méthodes (indices notariaux, synthèses immobilières, prix constatés dans le voisinage, etc.) qui débouchent très souvent sur des résultats sensiblement différents. Bref, nos « modestes » propriétaires pouvaient, pour les mieux lotis d’entre eux, vivre dans une masure de... 1 250 000 euros sans débourser un centime d’ISF ! Á cet égard, on se demande comment des gens modestes, et a fortiori des smicards, pouvaient faire face à la taxe foncière (plusieurs milliers d’euros) afférente à un bien de cette valeur, mais ne chipotons pas...

Or, voilà que le camarade Baroin, à l’instigation du très social Sarkozy, vient d’annoncer que le nouveau barème de l’ISF supprime la première tranche de l’ancien barème. Ce qui revient à porter pour tous les contribuables, y compris nos fameux résidants de Paris et de l’Ile de Ré à faibles revenus, le seuil d’imposition à 1 300 000 euros. Compte tenu de l’abattement de 30 %, le seuil réel de la valeur d’un patrimoine seulement constitué d’une résidence principale se trouve par conséquent rehaussé à 1 857 143 euros (1 857 143 – 30 % d’abattement pour résidence principale = 1 300 000 euros), voire, avec la petite sous-estimation évoquée plus haut et implicitement tolérée par l’administration fiscale, près de... 2 000 000 d’euros !

Certes, il est bien connu, et nos libéraux nous l’ont largement asséné, que l’on ne possède pas grand-chose à Paris pour ce prix. Encore que cette affirmation puisse se discuter comme en témoignent, en ligne sur le site seloger.com, ce vaste 206 m² à Trocadéro ou ce luxueux 144 m² à Auteuil. Mais force est de reconnaître que ce sont les provinciaux qui tirent le mieux leur épingle du jeu. Grâce aux « socialistes » Sarkozy et Baroin, soucieux de sauvegarder le pouvoir d’achat des nécessiteux, seront désormais exonérés d’ISF, pour peu que leur patrimoine se résume à leur résidence principale, les possesseurs de ce château renaissance de 850 m² proche de Nantes, de cette superbe maison de maître de 360 m² dans la bonne ville de Toulouse, ou de cet hôtel particulier de 600 m² près de Dijon. Rien que des propriétés occupées par de modestes concitoyens !

Au delà de la question liée à la résidence principale, et sans entrer dans le détail, il faut en outre savoir qu’il existe de multiples cas d’exonération partielle ou totale des différentes composantes du patrimoine d’un assujetti à l’ISF. Des exonérations professionnelles liées à la notion – parfois très élargie – d’outil de travail, mais aussi une longue liste d'exonérations accessibles aux particuliers. Elles concernent, entre autres, les œuvres d'art, les véhicules de collection, les revenus de rentes viagères, les stock-options non levées, les biens ruraux non professionnels, etc. Tout cela sans compter les allègements liés aux investissements dans les PME ou les organismes d’intérêt général. Bref, autant de niches qui permettent de réduire dans des proportions parfois spectaculaires la valeur des biens exposés à l'ISF. Au point que certains titulaires de gros patrimoines échappent totalement à cet impôt par le biais de ces dispositions.

 

Grâce à la compassion de MM. Sarkozy et Baroin envers des indigents injustement frappés, 300 000 Français, soit près de la moitié des assujettis, seront désormais dispensés d’ISF. Et, cerise sur le gâteau, le taux le plus élevé est ramené de 1,8 % à 0,5 % pour les autres. Une mesure de justice sociale heureusement compensée par le gel de l’indice des nantis de la fonction publique !

Fergus

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nouvel-isf-le-cadeau-de-sarkozy-92480






Pourquoi n’y a-t-il pas de « vraie » vie démocratique européenne ?

21/04/2011 07:55

Pourquoi n’y a-t-il pas de « vraie » vie démocratique européenne ?


L'aiguille d'une horloge parcourt le cadran sur lequel se succèdent les heures, et de même, la vie d'une « vraie » démocratie représentative peut être décomposée en cinq moments successifs qui se répètent indéfiniment. Dans un premier temps, les membres de la population s'engagent les uns envers les autres par un « contrat social », semblable à celui que conçoit Rousseau dans son livre du même nom. Chacun accepte de considérer comme légitimes les choix collectifs qu'ils auront fait ensemble, même si lui même n'aurait pas forcément fait ces choix si cela n'avait tenu qu'à lui, et pourvu que ces choix soient faits dans un certain esprit de fraternité. Le second temps est celui d'un débat au cours duquel tous les membres de la population se parlent et s'écoutent. Ce débat se tient bien sûr dans un espace de débat dans lequel se réunissent tous les membres de la population. Au troisième temps, les membres de la population choisissent tous ensemble leurs élus, sur la base du projet politique que ces élus proposent de mettre en œuvre lors de leur mandat. Lors du quatrième temps, les élus gouvernent, sous le contrôle de la population qui vérifie que leurs actions s'inscrivent dans le projet politique pour lequel ils ont été élus. Enfin, le cinquième temps est celui du renouvellement du cycle, garantissant aux membres de la population la possibilité de revenir régulièrement sur leurs choix antérieurs.
 Cela paraît élémentaire, et pourtant de très importants pouvoirs détenus auparavant par les démocraties des pays européens, ont été transférés à l'Union Européenne, institution qui n'est animée d'aucun des cinq moments de la vie d'une « vraie » démocratie représentative, ce qui n'empêche pas à beaucoup de gens de croire qu'elle est « vraiment » démocratique, du simple fait qu'elle a à sa tête des élus (et des magistrats).
 Faut-il imputer la responsabilité de cette absence de « vraie » vie démocratique, aux « citoyens européens », qui sont souvent plus sensibles à l'intérêt de leur pays qu'à un « intérêt général européen », qui s'abstiennent massivement aux « élections européennes », et qui ne participent pas à un espace de débat européen ? Est-ce de la faute des partis des pays européens, unis dans des grands « partis européens » qui ne font pas ce que font normalement des partis, c'est à dire, qui n'élaborent ni ne proposent des projets politiques européens ? Est-ce de la faute des journaux des pays européens, qui ne participent pas plus que les « citoyens européens » à un espace de débat européen, et qui informent de manière très incomplète leurs lecteurs des décisions prises par les institutions européennes ? Est-ce sinon de la faute des élus des pays européens, qui font souvent passer la volonté de leurs seuls électeurs avant une « volonté générale européenne », et qui de plus prennent souvent collectivement des décisions à l'échelle européenne, que n'aurait pas voulues la population européenne si on lui avait demandé son avis ?
 Ou bien, plutôt que les individus, les partis, les journaux, et les élus, faut-il incriminer les structures institutionnelles européennes qui encadrent tous ces gens, qui ne permettraient pas, voire qui empêcheraient, l'existence d'une « vraie » vie démocratique européenne ? « Le plus dangereux ennemi du peuple est son gouvernement », disait Saint-Just, pour qui les structures institutionnelles devaient donc apporter la garantie, que les élus inscrivent leurs décisions dans un projet politique plébiscité par la population toute entière. Faut-il donc faire le constat cruel, que ce principe élémentaire rabâché par Saint-Just lors de la révolution française (notamment dans le Discours pour la défense de Robespierre qu'il prononça la veille de sa mort), a été comme oublié par les concepteurs des institutions européennes ?
 Pour répondre à cette question, je rappellerai brièvement l'architecture des institutions européennes. Puis j'observerai en quoi les institutions européennes ne sont pas animées de la vie d'une « vraie » démocratie représentative, tout en essayant de voir si cela est dû à l'architecture de ces institutions elles-mêmes, ou bien à la mauvaise volonté des individus, partis, journaux et élus qu'elles encadrent.
 L'architecture des institutions européennes.
 Le processus de choix des dirigeants de l'UE est décrit par le schéma 1. Les membres du Conseil sont ceux des gouvernements des pays. Ils sont donc élus lors d'élections non synchronisées, chacune ayant lieu dans un pays particulier. Par exemple, lorsque les allemands élisent leur gouvernement, sur un projet politique répondant à leurs préoccupations particulières, ils élisent du même coup les membres du Conseil qui participeront en leur nom à des décisions importantes concernant tous les européens, même ceux qui n'auront pas participé à ces élections allemandes, et qui peut-être en plus ne s'y seront pas beaucoup intéressés. Puis un an après les britanniques peuvent élire de la même manière leur gouvernement qui siègera en leur nom au Conseil, etc... Les membres du Parlement sont les seuls élus, qui le sont lors d'une élection impliquant au même moment la population européenne toute entière. Le Conseil nomme les membres de la Commission, et le Parlement a un droit de véto sur cette nomination. Le Conseil nomme aussi les dirigeants de la Banque Centrale, après avoir « consulté » le Parlement. Les décisions de tous ces détenteurs de pouvoirs devront être conformes aux Traités, qui peuvent être ratifiés séparément et à des moments différents, par chaque pays, par un vote de ses parlementaires ou par un référendum. Contrairement aux décisions prises par les organismes où siègent des élus, ou des dirigeants nommés par des élus, le contenu des Traités n'est pas renouvelable régulièrement à des moments prévus pour cela. Enfin, les membres de la Cour de Justice sont des magistrats.
 
 Schéma 1. Procédure de choix des dirigeants de l'UE.

 

 Selon que les décisions des dirigeants de l'UE, concernent une « compétence propre de l'UE », une « compétence partagée avec les pays membres », ou la politique monétaire de la zone euro, le processus par lequel ces décisions sont prises est différent.
 Le schéma 2 décrit le processus de prise de décision concernant une compétence propre de l'UE, c'est à dire les douanes, la politique commerciale, ou la réglementation de la concurrence. La Commission émet une directive ou un règlement, auquel le Parlement et le Conseil peuvent opposer un droit de véto. Cette directive ou ce règlement doit être conforme aux Traités, ce que contrôle la Cour de Justice. La Cour de Justice vérifie aussi que les pays membres se conforment aux points des Traités, directives et règlements concernant les compétences propres de l'UE. En matière de douanes, politique commerciale et réglementation de la concurrence, c'est donc la Commission qui a l'initiative des décisions.

 

Schéma 2. Procédure de décision concernant une compétence propre de l'UE.

 

 Le schéma 3 décrit le processus de prise de décision concernant une compétence partagée avec les pays membres, c'est à dire le marché intérieur, et les politiques communes en matière notamment d'agriculture, d'énergie, d'industrie, d'environnement, de transport, d'éducation et de culture. Le Conseil décide des principes que devra suivre une directive ou un règlement. La Commission émet une directive ou un règlement qui suit ces principes, et le Parlement peut exercer un droit de véto. La Cour de Justice vérifie que cette directive ou ce règlement est conforme aux Traités. Elle vérifie aussi que les pays membres se conforment aux points des Traités, directives et règlements concernant les compétences partagées avec les pays membres. Pour ce qui concerne le marché intérieur et de nombreuses politiques communes, l'initiative appartient donc au Conseil.

 

Schéma 3. Procédure de décision concernant une compétence partagée avec les pays membres.

 

 Enfin, le schéma 4 décrit le processus de décision concernant la politique monétaire de la zone euro. La Banque Centrale prend les décisions en prenant soin que la politique monétaire qu'elle mène soit conforme à ce que demandent les Traités. La Cour de Justice vérifie que les pays de la zone euro se conforment aux points des Traités concernant la politique monétaire de la zone euro. Pour mener la politique monétaire de la zone euro, la Banque Centrale prend donc les décisions avec une grande indépendance, conformément à un certain esprit libéral et monétariste.

 

Schéma 4. Procédure de décision concernant la politique monétaire de la zone euro.

 

 L'absence de « vraie » vie démocratique au sein des institutions européennes.

 Il est bien clair maintenant que les institutions européennes ont à leur tête des élus (ou des dirigeants nommés par des élus ou des magistrats). Pourtant ces institutions ne sont animées d'aucun des cinq moments de la vie d'une « vraie » démocratie représentative.
 Le « contrat social » européen n'a pas une très ferme existence, ni même de très solides raisons d'exister dans tous les domaines où il devrait exister. Si la majorité des européens voulaient vivre dans une société libérale, libre-échangiste et monétariste, et si une grande majorité de français avait envie de vivre autrement, les français accepteraient-ils de vivre selon le choix de la majorité des européens ? Et si la majorité des habitants de la zone euro voulaient vivre dans une société socialiste, protectionniste et keynésienne, et si une majorité d'allemands étaient attachés à une politique monétaire d'esprit monétariste, les allemands accepteraient-ils de vivre selon le choix de la majorité des habitants de la zone euro ? Difficile d'être sûr de cela, quand on pense par exemple au comportement actuel des dirigeants allemands, qui vont jusqu'à attendre parfois qu'une élection dans une région allemande ait eu lieu, pour se montrer plus conciliants, mais peut-être à contre-cœur quand même, avec les autres pays européens, dont certains sont parfois perçus en Allemagne comme les pays du « Club Med ». Pour que des pays aient envie de vivre sous de mêmes choix, encore faut-il aussi qu'il puisse exister un choix qui soit acceptable pour tous dans le domaine où ce choix est fait. Par exemple, pour que la zone euro soit intéressante pour les pays qu'elle contient, encore faut-il qu'il existe un choix de politique monétaire qui soit intéressant pour tous ces pays à la fois.
 L'espace de débat européen n'existe pas. Il existe en Europe des espaces de débat dans chaque pays européen, avec sa presse et ses citoyens parlant des problèmes de leur pays dans leur langue. Mais ces espaces sont séparés les uns des autres. A quoi ressemblerait un débat télévisé réunissant des débatteurs parlant chacun une langue différente, par exemple un socialiste finlandais, un libéral espagnol, un communiste britannique et un écologiste polonais, et parlant pourtant de problèmes qui leur sont communs, comme la politique commerciale ou la réglementation de la concurrence ?
 Il n'existe pas d'élections européennes se répétant régulièrement, et qui soient comme dans toute « vraie » démocratie représentative, un moment où toute la population est amenée à plébisciter un projet politique, dans lequel devraient ensuite s'inscrire les actions des dirigeants, élus sur ce projet. Peut-être suffirait-il que les élections des gouvernements des pays européens, qui composent le Conseil, soient synchronisées, pour que s'amorce une « vraie » vie démocratique européenne ? Supposons en effet que les élections des gouvernements des pays européens aient toutes lieu à un même moment. Les partis socialistes européens, par exemple, pourraient alors élaborer un projet commun d'usage des pouvoirs de l'Union Européenne, en matière notamment de douanes, de politiques commerciale, monétaire, et de réglementation de la concurrence. Le parti socialiste allemand, présenterait à la population allemande un projet comprenant un volet proprement allemand, et un volet commun à tous les partis socialistes européens, et le parti socialiste irlandais ferait de même, etc... Mais les seules élections européennes synchronisées sont celles des membres du Parlement. Les partis européens ne peuvent bâtir un projet politique d'usage du seul droit de véto dont dispose le Parlement. Et, par exemple pour les élections françaises, le parti socialiste français est condamné à élaborer un projet dont le volet français, consiste en l'usage des marges de manœuvre dont on dispose aujourd'hui si on respecte tous les traités, directives, règlements et décisions de politique monétaire européens ; et dont le volet européen ne peut consister qu'en des propositions de négocier ceci ou cela avec les autres membres du Conseil du moment. Mais alors, qui a plébiscité le projet politique dans lequel s'inscrit actuellement l'action des dirigeants européens, si ce n'est la population européenne ?
 Le contrôle qu'exerce la population européenne sur l'action des dirigeants européens, n'est pas très intense. La presse des pays européens informe de manière très incomplète ses lecteurs, de toutes les décisions prises par les dirigeants européens. On dit aussi que les lobbys ont une forte influence sur les institutions européennes. Quant aux mécanismes permettant à la population de contrôler effectivement ses dirigeants lors de leur mandat, comme le référendum d'initiative populaire, ceux-ci n'existent que rarement dans les relativement « vraies » démocraties représentatives d'aujourd'hui. Certains considèrent d'ailleurs les référendums d'initiative populaire comme de tels luxes, qu'ils qualifient la démocratie suisse où de tels référendums existent, de « semi-directe » plutôt que de « représentative ».
 Il existe enfin des polémiques sur le lieu où il faudrait placer la limite entre ce sur quoi la population européenne devrait pouvoir revenir régulièrement à chaque élection, et ce qui devrait être plus stable, car inscrit dans une Constitution, ou dans les Traités. L'un des grands reproches qui a été fait au Traité de Lisbonne refusé par les français en 2005, est qu'il fixait de nombreux éléments d'une politique économique libérale, libre-échangiste et monétariste.
 Si Rousseau, Saint-Just, et d'autres personnages connus pour avoir désiré la démocratie lors du siècle des Lumières, avaient pu suivre du fond de leurs tombes les évolutions du régime politique français jusqu'à aujourd'hui... Ils auraient d'abord tremblé tout au long du siècle qui a suivi la révolution française de 1789, siècle de monarchies, de républiques éphémères et d'empires, de révoltes souvent matées et de coups d'États. A partir de 1870, ils auraient enfin pu sourire paisiblement, en voyant les régimes en place en France, devenir de plus en plus propices à la vie démocratique, et en voyant cette vie démocratique s'épanouir de plus en plus au sein de ces régimes. Mais depuis les années 1970, la vie démocratique en France agonise de plus en plus sous le joug de ces institutions européennes, dont les défauts de conception, peut-être initialement difficiles à détecter, sont aujourd'hui si manifestes. Un siècle de réflexion, un siècle d'agitations, un siècle de lente maturation, et il aura suffi de deux ou trois décennies pour neutraliser ces acquis et les mettre en péril : nos grands hommes doivent maintenant se retourner dans leurs tombes.
Samuel





Ségolène Royal et la lutte contre les confiscateurs

21/04/2011 07:48

Ségolène Royal et la lutte contre les confiscateurs


La leader socialiste vient de prendre une initiative qui parle et qui pourrait lui assurer le rebond nécessaire : le blocage des prix. C'est une mesure symbole de première importance : la lutte contre les confiscateurs.

Bloquer les prix, c'est :

- affirmer l'autorité de l'Etat face aux puissances économiques,

- refuser que le pouvoir d'achat des catégories les plus modestes ne subisse une érosion permanente et désormais accélérée,

- une mesure claire, immédiate qui correspond à une vieille tradition de l'économie française, voire davantage fait référence à des années plus "heureuses".

C'est le retour à l'ancrage fondamental de Ségolène Royal : l'ordre juste.

Il lui reste à ouvrir le front de la responsabilité bancaire et la dénonciation du coût des engagements militaires et la leader socialiste ouvrirait enfin la course vers les véritables préoccupations populaires.

Ce qui est déjà sûr, c'est que tous les chiffres sur les scores internes de la primaire PS reposent sur des bases erronées techniquement : aucun d'entre eux ne concerne le collège concerné : les adhérents PS.

Selon certains échantillons de fédérations, les résultats seraient alors très éloignés des actuels sondages ...

Reste bien entendu à savoir si les échantillons en question peuvent être considérés comme représentatifs ?

Royal, Hollande et Montebourg réaliseraient des scores considérablement plus élevés que les estimations actuelles portant sur les déclarés sympathisants ce qui n'est pas le collège des adhérents. Le score de DSK serait considérablement plus faible et en fragilisation permanente dans l'actuelle ambiance qui commence à tourner sur un referendum sur le pouvoir d'achat.

http://exprimeo.fr/article/6719/segolene-royal-et-la-lutte-contre-les-confiscateurs.htm





Une photo? Pas de pot...

21/04/2011 07:44

Une photo? Pas de pot...


Considérant que le "salut à la romaine ou olympique" est un des "signes de ralliement" de l'Œuvre française.
Considérant que le 9 novembre 1996 Pierre Sidos (fondateur de l'Œuvre Française) a demandé à ses militants d'adhérer parallèlement au FN.
Considérant qu'il est de notoriété publique qu'au moins deux élus régionaux (Alexandre Gabriac, L.B.), un élu municipal (Y.B.) et un responsable local (T.M.) du FN sont issus de l'Œuvre française.
Considérant qu'Alexandre Gabriac vient d'être exclu du FN pour avoir été pris en photo en faisant le salut de l'Œuvre française.
J'en conclus que les trois autres n'ont pas été pris en photo.
 
Laurent de Boissieu 
 
(cela dit, il ne s'agit pas d'un courant organisé au sein du FN: lors du dernier congrès, j'ai vu deux d'entre eux, un mariniste et un gollnischien, commencer à se mettre sur la gueule...)





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