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Le Médiateur de la République tire à boulets rouges sur le gouvernement !
21/03/2011 16:11
Le médiateur de la République vient de publier son dernier rapport. Il y évoque une augmentation du sentiment d'injustice chez les Français et parle de manque de réponse politique face au « burn out» de la société !
Jean-Paul Delevoye, le Médiateur de la République, remettra aujourd'hui à Nicolas Sarkozy, son rapport . Celui-ci est d'autant plus important, que c'est le dernier, avant que sa fonction ne soit supprimée, au profit de celui de Défenseur des droits : « (...) institution qui va également intégrer le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) » Les NouvellesCe rapport, dont quelques média ont pu obtenir un exemplaire, est des plus critiques sur les rapports entre les citoyens et la fonction publique, et remet en cause, à la façon d'un Philippe Séguin en 2009, l'incapacité de l'état : « (...) d'analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence (...) » En clair, la condamnation du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux que Philippe Séguin qualifiait de « démarche purement quantitative (...) principalement par des considérations budgétaires de court terme (...) » - L'Expansion Cette politique qui a aboutit à supprimer de 2007 à 2010, 100.000 postes de fonctionnaires !
Au delà de l'analyse du journal Le Monde qui écrit : « (...) C'est un sévère bilan de l'administration que dresse le Médiateur de la République dans son dernier bilan annuel, lundi 21 mars (...) »
Le texte de présentation rédigé par le Médiateur de la République est sans appel
« Un an après son analyse sur l’usure psychique des Français, à l’approche des élections présidentielles, Jean-Paul Delevoye présente le 21 mars 2011 son dernier rapport annuel en tant que Médiateur de la République.
80 000 réclamations traitées par les services du Médiateur en 2010, 11 880 appels au centre d’appel du Pôle Santé et Sécurité des Soins, 33 000 demandes d’informations et d’orientation – autant d’indicateurs sur les relations entre les Français et l’administration … et sur l’état de la citoyenneté dans notre pays.
Au delà d’un simple bilan d’activité, le rapport annuel remis au Président de la République le 21 mars souligne la complexité du rapport entre intérêts individuels et collectifs, questionne l’avenir de la régulation publique et propose une réflexion aboutie sur les enjeux sociétaux et politiques (...) »
Commentant son rapport, il dresse un tableau sans concession de l'action politique du gouvernement face aux citoyens et fustige : « (...) le manque de "réponse politique face au «burn out » de la société(...) En outre, il prévient que : « (...) le Défenseur des droits qui lui succèdera ne sera pas un Zorro capable de régler tous les problèmes (...) » et ajoute que : « (...) le service public ne porte plus son nom : Contacter les administrations est devenu compliqué (...) L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté » Enfin, il regrette : « (...) les restrictions budgétaires, le manque de moyens et de personnel qui se traduisent par un service dégradé, plus complexe et moins accessible ».
Pour finir par une phrase lourde de conséquences : « (...) Les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux (...) les ressorts citoyens sont usés par les comportements politiciens (...) » - AFP/Google Ces deux dernières phrases auraient pu être également utilisées pour commenter le résultat du premier tour des élections cantonales qui, ont vu quantité de français qui , lassés d'être relégués dans : le chômage, la précarité ou sacrifiés au nom d'une mondialisation de plus en plus sauvage, ont voté pour les sirènes du ... Front National !
Mais les déclarations de Jean-François Copé qui affirme : « (...) Nous ne voterons jamais pour le Front national (...) De la même manière, pas question de préconiser un vote pour un front républicain car c'est un vote pour le PS (...) » prouvent malheureusement que l'UMP ignore toujours que : les ressorts citoyens sont usés par les comportements politiciens ...
Slovar
http://slovar.blogspot.com/
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Tunisie: pas encore la démocratie, mais déjà un premier sondage!
21/03/2011 16:05
Quelques semaines après la révolution qui a fait tomber Ben Ali, la Tunisie découvre les joies de la démocratie et ses outils politiques. Parmi lesquels les sondages, gadgets survendus dans nos vieilles démocraties qui en abusent, ils apparaissent comme des outils de connaissance et d'expression politiques dans des pays récemment sortis de longues périodes d'absolutisme. Marianne2 dévoile les résultats de l'un des premiers sondages réalisé en Tunisie.
Après le temps des révolutions, la Tunisie découvre les joies fragiles d'une démocratie balbutiante. Parmi les nouveautés qui s'installent peu à peu dans le paysage politique tunisien : les sondages. Gadgets suspects, polluants des côtes démocratiques dans nos contrées qui en consomment plus que de raison, tout en relativisant leurs résultats, ils apparaissent comme un espace d'expression politique et de connaissance des aspirations des populations dans des pays à peine sortis de l'absolutisme. En Tunisie les bureaux d’études multiplient les enquêtes pour prendre le pouls de l'opinion.
Du temps de Ben Ali, ces enquêtes politiques n’étaient que très rarement réalisées, compte tenu du fait que le pouvoir n’acceptait aucune critique.
Selon l’un des premiers sondages politiques réalisé par l'Institut ID Claire, 64,3% de la population affiche un certain optimisme concernant l’avenir de la Tunisie contre 15,4% qui se montre plus sceptique.
Les domaines à améliorer en priorité concernent la justice (34,1%), l’éducation (13,3%), l’administration publique (13%), la santé et l’emploi (7,9%).
Les principales attentes et aspirations des personnes sondées sont en premier lieu l’amélioration du niveau de vie (27,3%), plus de justice sociale (18,1%) et une baisse du chômage (16,7%). La lutte contre la corruption, les réformes économiques et la réforme de la constitution font également partie des priorités.
Les Tunisiens défavorables à un régime présidentiel
Interrogés sur les changements à apporter à la Constitution Tunisienne, il apparait que la principale préoccupation est le nombre de mandats présidentiels qu’ils ont demandé de préciser et de limiter. Les répondants souhaiteraient également, à travers la constitution, garantir la démocratie, la liberté d'expression et la liberté de la presse. D’autres éléments ont été évoqués tels que l'immunité du président (qui doit pouvoir être levée), la liberté et la transparence des élections, la réduction des pouvoirs du président, l’indépendance de la justice, la séparation entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judicaire) et le changement de régime. Le parfait anti-portrait du régime Ben Ali...
Concernant le type de régime souhaité, la majorité des interrogés (66,2%) choisit le régime parlementaire. Cette préférence est principalement motivée par la volonté du tunisien de participer, de donner son avis et surtout de prendre part aux décisions.
Seuls 18,1% veulent maintenir un régime présidentiel car depuis l’indépendance c’est le seul qu’ont connu les Tunisiens.
C’est le comportement des Tunisiens lors des différentes élections (municipales, législatives et présidentielles) qui se révèle particulièrement intéressant. Le sondage montre que la participation aux votes a toujours été très limitée. Il s’est avéré ainsi que seulement 18,1% ont déjà voté dans des élections municipales, 15,5% dans des élections législatives et 30,6% dans des élections présidentielles quand Ben Ali annonçait des scores fleuves de 85% voire 95% et des taux de participation jamais inférieurs à 80% !
Aucune figure politique ne sort du lot
A l’évidence, il est beaucoup trop tôt pour que les Tunsiens voient clair dans la nouvelle donne politique :
« Concernant les représentants des partis, il apparait nettement un manque de connaissance étant donné que la scène politique de l’avant 14 Janvier était dominée par le RCD. Nous avons demandé aux répondants de nous donner spontanément leurs visions de l’orientation politique des partis. Faute de bien connaître le programme politique de chaque parti, les sondés ont donné des réponses subjectives » fait remarquer l’Institut.
Le sondage montre que les Tunisiens n’ont toujours pas de figure politique qui se distingue des autres vu que 83,3% des répondants n’ont pas donné de nom ! Néanmoins, Ahmed Nejib Chebbi, le leader du Parti Démocratique Progressiste prend timidement la tête du classement avec seulement 6,6%, suivi par Rached Ghanouchi (5,1%), le leader du mouvement islamiste tunisien, largement réprimé sous Ben Ali et qui a obtenu sa légalisation récemment après 30 ans d’interdiction.
Un air de démocratie souffle bien sur la Tunisie, mais le chemin sera long et difficile : le journal tunisien WMC rapportait récemment que lors d'un débat télévisé sur une chaîne privée tunisienne, on a demandé à un jeune ce que signifiait la démocratie pour lui, il a répondu: «Je ne sais pas. Vous me demandez quelque chose que je n’ai jamais connu et que je n’ai jamais pratiqué. Je répondrais à votre question lorsque je l’aurais pratiqué!». Tout est dit.
Régis Soubrouillard - Marianne
Dessin : Louison
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Cantonales : Sarkozy doit changer. Mais le veut-il ?
21/03/2011 16:02
Au lendemain du premier tour des élections cantonales, Maurice Szafran tire les enseignement du vote des Français, et notamment du divorce de la droite avec Nicolas Sarkozy, dont il analyse les causes.
La droite anti-sarkozyste
C'est sans doute la première et principale leçon qu'il faille tirer du premier tour des élections cantonales : une partie importante de la droite a divorcé (durablement ?) de Nicolas Sarkozy et donc, de l'UMP. Les très faibles scores du parti présidentiel - même si l'on tient compte d'une phénoménale abstention - en fournissent cette fois une preuve indubitable.
A dire vrai, ce rejet de ce président (de droite) par des pans entiers de l'électorat (de droite) ne constitue plus une surprise que pour les sarkolâtres - et il en existe encore une poignée. Il suffit en effet de tendre l'oreille, d'écouter les Français de droite, de tenir compte de la rage anti-Sarkozy qu'ils expriment, pour ne pas s'étonner un instant du résultat de ces élections en principe locales, mais permettant d'esquisser une carte politique résolument nationale, elle.
Ce matin, la priorité de Nicolas Sarkozy est donc plus évidente que jamais : reconquérir la droite, son cœur de cible, plus précisément encore les différentes composante du spectre droitier. Et c'est bien tout le problème car, en bon dialecticien qu'il est, le chef de l'État sait que, parfois, les contradictions peuvent se révéler insurmontables. Quelques exemples.
1. L'intervention contre Kadhafi. L'électorat centre droit-centre gauche (qui avait joué un rôle non négligeable dans la victoire de Sarkozy en 2007) approuve sans aucun doute l'initiative militaro-politico-humanitaire initiée par l'Elysee. Cela faisait longtemps, fort longtemps, qu'une telle concordance ne s'était plus produite. Mais l'électorat populaire d'une droite « plus droitière » tenté à nouveau par le Front National ? Rien n'est moins certain. Or, pour vaincre l'année prochaine, le président sortant a un besoin impérieux de « tenir » les deux bouts. Comment procéder? Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy n'a toujours pas trouve une esquisse de réponse. La preuve par le premier tour des élections cantonales.
2. Le débat sur la laïcité et l'islam. De nouveau le grand écart, celui qui finit par écarteler Nicolas Sarkozy. Car la droite modérée supporte mal,en effet, à la fois les termes de l'affaire - en fait, une stigmatisation de l'islam et des musulmans - et la stratégie a peine dissimulée : braconner en surenchérissant sur la thématique Le Pen. L'électorat de droite modérée est furieux de ce comportement; l'électorat ultra droitier, s'il partage le constat Sarkozy-Guéant, s'est laissé attirer par Marine Le Pen. Sarkozy le sait; Copé le sait ; Fillon le sait. Et ils savent tous les trois que la stratégie de radicalisation à droite imposée par Sarkozy depuis le discours de Grenoble en août 2010 se révèle un échec cuisant. Changer, mais comment ? Et le président le veut-il seulement ?
3. Contrer le Front National. En adoptant ses thèses, ses thèmes, ses mots et discours ? En autorisant en sous-main les électeurs UMP à voter en faveur du FN quand, au second tour, le parti d'extrême droite se retrouve seul face à la gauche?
Comment le dire sans maniérisme : quand, de la sorte, il fait de la politique, Nicolas Sarkozy perd une grande part de sa dignité.
Maurice Szafran - Marianne
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Lenteurs de la Justice : la faute aux magistrats ?
21/03/2011 15:56
La loi fixe des délais précis dans les actes d’une procédure pénale. Pourtant, faute de moyens, les magistrats ne les respectent pas toujours, quitte à faire traîner des dossiers sensibles.
Les magistrats peuvent-ils désobéir à la loi ? C’est pourtant le cas dans une affaire de pédophilie détaillée par Mediapart. Dans ce dossier mettant en cause le projet «L'Ecole en Bateau» pour des faits de «viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité» commis entre 1979 et 1999, on compte quatorze victimes et cinq mis en examen. La première plainte dans cette affaire a été déposée en 1999. Mais le premier juge d’instruction Albert Cantinol, basé à Fort-de-France, est dessaisi en 2006 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation suite à une requête en suspicion légitime déposée par Me Eric Morain, avocat des parties civiles. Le dossier déménage alors à Paris est instruit par les juges Nathalie Dutartre puis Mylène Huguet.
C’est là que se pose le problème principal. Le 30 mars 2010, la juge Huguet termine son enquête et envoie le dossier au parquet de Paris afin qu’il rende ses réquisitions dans les trois mois. Ce délai est fixé par l’article 175 du Code de procédure pénale, il est réduit à un mois si un mis en examen est en détention préventive, ce qui n’est le cas ici. Le parquet pouvait alors proposer au juge d’envoyer tout le monde au tribunal ou d’aboutir à un non-lieu. Mais, après quatre mois de délai, même si le parquet n'a pas bougé, le juge peut annonçer la clôture définitive de l’enquête, avant de décider s'il y a lieu ou pas à un procès. Le but de ces délais est de permettre que les mis en examen puissent être jugés dans un « délai raisonnable », principe reconnu par le droit français.
Mais, malgré la loi, le parquet de Paris n’a toujours pas rendu ses réquisitions et le dossier est au point mort. Joint par Médiapart, le parquet de Paris s’est justifié : « La section des mineurs a beaucoup de travail, et elle doit régler en priorité les dossiers urgents ». En clair, les dossiers avec des personnes emprisonnées sont mis en haut de la pile, tant pis pour les autres même s’il s’agit de dossiers graves. Mais, contacté par Marianne2, le parquet de Paris a revenu sur ses déclarations à Médiapart : « C’est un dossier complexe, lourd, qui pose des problèmes de droit ». Dans ce cas se pose en effet un problème de prescription des faits. Dans ce cas, la prescription est longue : les atteintes sexuelles sur mineurs peuvent être poursuivies 20 ans après la majorité de la victime. Le parquet de Paris affirme aussi que cette affaire « va être rapidement réglée », sans donner de délai précis.
Inertie du système
Chez le procureur général de Paris, supérieur hiérarchique du procureur tout court, on a la même explication. « On est conscient que c’est long pour les parties civiles », explique-t-on à Marianne2 parlant encore d’un « dossier complexe, long où se posent des questions de prescriptions car les faits sont anciens ». Si le parquet général explique qu’il n’y a « pas de volonté de retarder quoi que ce soit », il confirme que les moyens du parquet ne lui permettent pas toujours de respecter les dates-butoir fixées par la loi : « Objectivement, ce délai ne peut pas être respecté à chaque fois ». Toutefois, le parquet général s'est dit « sensibilisé » au retard pris dans cette affaire et dit en avoir « parlé » avec le parquet de Paris.
Pourtant, ce n’est pas la première fois que le problème de l’inertie des parquets se pose. Une autre affaire retentissante avait également été bloquée de la même façon. Dans l’affaire de Zyed et Bouna (les deux jeunes tués dans un transformateur EDF à Clichy-sous-bois en 2005), il s’était écoulé 14 mois (entre juillet 2009 et septembre 2010) entre la fin de l’instruction et les réquisitions (en faveur d’un non-lieu pour les policiers) du parquet de Bobigny. Là également, le délai requis pour les réquisitions était de trois mois. Cette lenteur avait dénoncée à l’époque par Me Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de victimes.
Mais, d'une manière générale, la France n’a pas ou peu été sanctionnée pour la lenteur de sa justice par la la Cour européenne des droits de l’Homme qui évoque aussi cette question du « délai raisonnable ». Dans son article 6-1, la Convention européenne dit en effet que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (...) ». A ce titre, la France n'a été condamnée qu'une fois en 2010 et que deux fois en 2009, contre 14 et 29 fois pour l’Allemagne, selon le rapport annuel de la Cour. Il est vrai que la jurisprudence de le CEDH a une définition stricte de ce qu’est un « délai raisonnable » prenant notamment en compte « la complexité de l'affaire » pour savoir si le traitement d’un dossier a effectivement pris trop de temps entre le début de l'accusation d'un suspect et la fin de son procès. Cela dit, les délais fixés par le droit français dans les cas cités restent quand même allégrement dépassés.
Parquets surchargés
Et au delà du comportement des magistrats, cette lenteur pose la question des moyens des parquets. En Europe, la France possède les parquets les moins bien dotés mais aussi les plus chargés en dossiers. Selon un rapport du Conseil de l'Europe, en 2008, la France possédait 3 magistrats du Parquet pour 100 000 habitants contre 4,8 en Espagne ou 7,8 en Belgique.
La même année, en moyenne, 2659 dossiers sont arrivés sur le bureau d’un magistrat du Parquet, contre 2048 en Espagne ou 1899 en Autriche. Bien sûr, sont comptées dans ce lot une large part d'affaires simples pouvant être traitées en peu de temps. Il y a aussi des dossiers plus complexes où un juge d'instruction sera amené à intervenir. Mais la réforme envisagée de la procédure pénale confiant aux parquets l’ensemble des enquêtes judiciaires et supprimant les juges d’instruction risque d’aggraver la surcharge du ministère public.
Dans sa jurisprudence, la CEDH a pourtant rappelé l'obligation de moyens des Etats arguant que « l’article 6-1 de la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, y compris l’obligation de trancher les causes dans des délais raisonnables ». De même, la 3eme chambre du civile du Tribunal de Paris à récemment condamné l'Etat à payer 12 000 euros à une victime de braquage pour préjudice moral estimant que la justice a mis trop de temps à juger ses agresseurs notamment à cause d'un engorgement de la Cour d'assises. « Il revient à l’Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité » a noté le tribunal dans son jugement.
Cette question du tri dans les dossiers judiciaires face aux manque de moyens avait déjà été mis à jour dans l’affaire de Pornic mais concernant les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Suite à cet affaire, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a été débarqué, les syndicats ont alors protesté arguant que le raté du suivi de Tony Meilhon était dû à un problème budgétaire et non à aux fautes d'une seule personne. Faute individuelle ou responsabilité collective, le débat ne concerne pas que les délinquants.
Tefy Andriamanana - Marianne
Dessin : Louison
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La guerre de l’euro continue
21/03/2011 15:49
La monnaie unique européenne promet de provoquer encore des discussions bien enflammées dans les mois et années à venir. Alors que l’on note un raidissement dans le discours des partisans de l’euro, Nicolas Dupont-Aignan s’apprête à lancer un livre qui va faire du bruit.
Les saignées à Athènes, Dublin et Lisbonne
L’actualité n’a malheureusement pas permis de s’y attarder beaucoup, mais cela bouge dans les pays de la périphérie de la zone euro. Le nouveau gouvernement Irlandais a annoncé un nouveau plan d’austérité cette semaine : au menu, suppression de vingt-cinq mille postes de fonctionnaires (8% du total), réduction de 10% des salaires à l’embauche (après une baisse de 14% des traitements), baisse de 15% des allocations sociales, hausse de la TVA et de l’impôt sur le revenu.
Mais comme Dublin a refusé de remonter son impôt sur les sociétés, les pays de la zone euro ont refusé de revoir les conditions du plan de sauvetage de l’automne dernier, contrairement à la Grèce qui a obtenu une baisse d’un point des taux d’intérêt (désormais alignés sur ceux du FMI : auparavant ils étaient donc plus élevés…) et un allongement de leur maturité. Au Portugal, il y a une semaine, une manifestation monstre de trois cent mille personnes a montré la révolte du peuple.
Crispation des partisans de l’euro
La défense de l’euro impose des plans d’une brutalité inouïe (l’ajustement budgétaire Irlandais atteindra au cumul 20% du PIB dans 3 ans !) alors que des dévaluations auraient permis des ajustements moins violents, comme en Islande ou en Argentine. Est-ce la raison pour laquelle ils se crispent ? Sur le site Taurillon, j’ai commencé par débattre avec de véritables moines soldats qui montent sur leurs grands chevaux dès que l’on critique leur veau d’or, avant de rentrer dans un vrai débat plus constructif.
Le fait que le Front National ait rejoint DLR six mois après pour demander une sortie de l’euro n’arrange pas les choses. Le Monde vient de consacrer un papier dédaigneux et catastrophiste mais aussi court en arguments. Pourtant de nombreux économistes (Jacques Sapir, Gérard Lafay, Jean-Luc Gréau, Alain Cotta, Christian Saint-Etienne, Paul Krugman, Joseph Stiglitz et Maurice Allais) recommandent carrément la sortie de l’euro ou en soulignent les limites inextricables.
L’Arnaque du siècle
De manière amusante, même les tribunes de soutien contiennent aujourd’hui une grande part critique, comme le montre la tribune de Martin Wolff dans le Monde « La zone euro survivra ». Mieux, Philippe Askenazy, toujours dans le quotidien vespéral, souligne les limites d’une construction monétaire unique pour deux pays aussi différents que la France et l’Allemagne. Dans une génération, il y a aura deux fois plus de naissances chez nous, pour une population équivalente.
Dans ce contexte, je vous invite à retenir la sortie prochaine du prochain livre de Nicolas Dupont-Aignan : « L’euro, les banquiers, la mondialisation : l’arnaque du siècle » qui sortira le 31 mars. Ce livre court mais complet démonte les mécanismes qui font que l’euro asphyxie les économies européennes, les multiples conflits d’intérêt au cœur de la monnaie unique et explique comment nous pourrions en sortir, imaginant même la conférence de presse du ministre de l’économie d’après la sortie !
De puissantes forces cherchent à sauver l’euro, aussi sa fin n’est pas forcément proche, même s’il génère d’énormes déséquilibres. A nous de nous armer de pédagogie pour expliquer ces disfonctionnements et l’alternative d’un retour aux monnaies nationales
Laurent Pinsolle
http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/
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