Jusqu’en 1973, lorsque l’État avait besoin de trésorerie, il demandait à la Banque de France de le financer, de la même manière que procède toute entreprise ou ménage envers sa banque commerciale : en lui signant une « reconnaissance de dette ».
L’exception européenne
C’est à Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, que nous devons la loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 précisait « Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France », interdisant donc le financement direct de l’État par la Banque de France. Cette loi a été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht – devenu 123 du Traité de Lisbonne. Cette interdiction, n’est, dans aucune autre zone monétaire, gravée ainsi dans le marbre d’un Traité !
En clair la France (de même que les pays de la zone euro) est obligée d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elle ne peut couvrir par des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de leur économie le nécessitent. Chez nous, les banques peuvent emprunter à 1% à la BCE et prêter aux États à 3, 5 ou 7% et parfois plus.
L’augmentation annuelle de cette dette publique de 1980 à fin 2009 correspond, bon an mal an, aux intérêts de la dette, dans un effet boule de neige. En euros constants la dette est passée de 239 milliards d’euros (21% du PIB) fin 1979 à 1489 milliards d’euros (78% du PIB) fin 2009, soit une augmentation de 1250 milliards d’euros. Sur la même période, nous avons payé environ 1340 milliards d’euros d’intérêts aux différents prêteurs privés (banques et établissements de crédits, fonds de pension, assurances-vie…).
Mais direz vous, nous sommes bien obligés de payer des intérêts à nos prêteurs !
Oui, et justement puisque nous devons, dans le système actuel, emprunter chaque année sensiblement l’équivalent de ces intérêts qu’il faut payer, non seulement nous ne pourrons jamais rembourser, mais en plus la dette continuera à croitre alors que nous avons une obligation d’honnêteté envers les épargnants qui ont fait confiance à la signature de la France.
Pourtant, nous pourrions imposer à la Banque de France de monétiser chaque année une somme raisonnable pour alléger le poids de cette dette dont le paiement des intérêts pèse aujourd’hui sur les services publics essentiels de notre nation (éducation nationale, sécurité sociale, sécurité…) .
Ah, je vous entends « mais c’est la planche à billet, c’est l’inflation assurée… »
Tout d’abord, il faut noter qu’aujourd’hui, ce sont les banques privées qui ont la responsabilité de la création de la monnaie et qui ont provoqué une immense inflation du prix des actifs pendant les années 2000, qui a mené à la pire crise économique depuis 80 ans. En effet, la masse monétaire a progressé de près de 10% par an dans la zone euro jusqu’à la crise.
Aujourd’hui, la quantité de monnaie en circulation en France est d’environ 1900 milliards d’euros (agrégat M3). La BCE considère qu’une augmentation annuelle de plus ou moins 5% n’est pas inflationniste. C’est donc une centaine de milliards de monnaie nouvelle qui peuvent être émis chaque année sans effet inflationniste.
Comment pourrons-nous rembourser ces épargnants qui détiennent cette « dette de la France » sans les léser, qu’ils soient français ou étranger, qu’ils aient placés leur épargne au sein de fonds de pensions ou d’obligations détenues par des assurances vies ?
Bien que la vente par les administrations publiques des actifs monétaires qu’elles détiennent permettrait instantanément la réduction de plus de 700 milliards d’euros de la dette, restons dans l’hypothèse d’une nécessité de remboursement de la dette brute « au sens de Maastricht » estimée au début de cette année 2011 à 1600 milliards d’euros.
En fait la solution est simple et ne nécessite que la volonté politique
Prenons les hypothèses d’un budget global dont le solde primaire est équilibré (recettes – dépenses hors charges d’intérêts) et d’un taux d’intérêt moyen sur les obligations d’État de 3%.
Si nous décidions de monétiser chaque année 100 milliards d’euros, la première année, 48 milliards d’euros serviront au paiement des intérêts et il resterait 52 milliards en remboursement du capital de la dette. Le solde résiduel deviendrait donc 1548 milliards d’euros. L’année suivante, c’est 46 milliards d’euros d’intérêts, 54 milliards de remboursement du capital et une dette ramenée à 1494 milliards d’euros. Et ainsi de suite.
En 22 ans la dette serait totalement remboursée aux actuels détenteurs, sans en léser aucun ni sur le capital investi, ni sur les intérêts attendus chaque année. La dette et les intérêts payés pendant cette période de remboursement seront simplement transférés sous forme de nouvelles obligations à l’actif du bilan de la Banque de France. Il est à noter qu’il faudrait 39 ans avec une monétisation annuelle de 70 milliards d’euros.
D’ailleurs, Maurice Allais, notre seul prix Nobel d’économie affirmait que : « La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire ».
Cette création monétaire, bien public, actuellement confiée à des banques privées auxquelles il est pourtant difficile de faire confiance doit revenir dans le giron de la collectivité. C’est aussi ce qui permettra d’honorer la dette sans asphyxier notre économie.
André-Jacques Holbecq Economiste et auteur de : Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010 La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – éditions Yves Michel 2008
Paso Doble n°203 : Heureux les Assistés, car le royaume du Travail est à eux !
12/05/2011 19:14
A las cinco de la manana…
Bachelot passe à Wauquiez un savon … au c(h)arité
Les propos de Laurent Wauquiez sur la sortie de l'assistanat et la réforme du RSA sont bien évidemment une faute sur la forme : la cacophonie gouvernementale ne peut que s'auto-entretenir si chacun se mêle des affaires de ses collègues. Reste que sur le fond, je trouve que la vivacité des réactions à de quoi interpeller l'honnête homme.
Roselyne Bachelot a par exemple parlé de "beaufitude". La beaufitude serait donc de considérer qu'il n'y a rien de gratuit dans la société, à part pour les indigents ? Qu'il n'est pas normal que la différence de rémunération entre un travailleur pauvre au SMIC et un allocataire du RSA soit seulement de 600 euros brut, soit en net beaucoup moins compte-tenu des frais liés à l'exercice d'un emploi ?
Donnez, donnez, donnez moiiiii… Dieu vous le rendra…
Au-delà des invectives, il s'agit de réfléchir un peu sur l'origine de la charité d'Etat. Les aides sociales que nous dispensons aujourd'hui ne sont en effet que la laïcisation des oeuvres religieuses de bienfaisance qui opéraient au XIXème siècle. Avec la sécularisation des modes d'intervention, cependant, les repères se sont brouillés quant à la cible du public à aider.
Au XIXème siècle, c'étaient aux "pauvres" qu'on donnait de l'argent, par charité chrétienne et parce qu'ils auraient été bien en mal de travailler : vieillards, clochards, infirmes, et retardés. Le XXème siècle a voulu être plus généreux et on a donc mis en place des aides pour des gens qui auraient pu travailler mais qui n'y arrivaient pas. Je citerai les chômeurs par exemple. On a ainsi élargi le spectre : les retraités plutôt que les vieillards. Les handicapés plutôt que les infirmes. Les exclus autant que les pauvres. Les mal-diplômés plutôt que les retardés.
En plus de ceci, on a considéré que l'allocation ne devait plus seulement permettre de survivre mais de vivre, sous entendu quasiment normalement, comme si l'allocataire devait le moins subir les contre-coups de son extrême pauvreté.
Tout salaire mérite travail
La différence entre les deux publics étaient dans le modus operandi : si la première catégorie a toujours relevé, même au XXème siècle, de l'aide sociale, la seconde catégorie relevait de systèmes assurantiels. L'argent reçu par les chômeurs avait pour contre-partie des cotisations. Idem pour l'Assurance-maladie, voire même la retraite.
Là où le système s'est grippé philosophiquement, c'est quand l'Etat a commencé à interférer budgétairement avec les systèmes assurantiels pour les renflouer et assurer leur pérennité. A partir du moment où la somme versée n'est plus la contre-partie d'un travail (via la cotisation) préalable, mais directement prélevé du budget de la communauté, se pose la question de la contre-partie.
Voilà pourquoi je suis favorable à ce que cette contre-partie soit un service rendu à la collectivité qui est à l'origine de l'aide. S'il est vrai que le travail est socialisant, je suis persuadée que ce travail d'intérêt général sera un vecteur de-socialisation, voire de professionalisation. Un beauf de plus au con-toir ?
Le processus d’adoption de la nouvelle « gouvernance économique » fait son chemin. Du côté du Conseil, le « Pacte pour l’euro » engage les gouvernements sur la voie de politiques d’austérité renforcées. Le Parlement européen devra quant à lui se prononcer début juin sur le paquet de « gouvernance économique » qui comprend les principales mesures du nouveau dispositif.
Pour ceux qui n’auraient pas suivi le feuilleton, la « gouvernance économique », en deux mots, c’est cet ensemble de mesures qui renforcent la surveillance et les contraintes sur les dépenses et l’endettement publics (voir : l’UE-topie des marchés, par le Corporate Europe Observatory).
Concrètement, ce renforcement de l’« orthodoxie » budgétaire devrait s’accompagner mécaniquement de son lot de mesures d’austérité dans tous les pays de l’UE : réduction de l’emploi public, avec éventuellement blocage des salaires, coupes dans les services publics et privatisations, réductions des pensions et financiarisation des retraites, réformes du droit du travail pour faciliter les licenciements, mise en place d’une fiscalité « business friendly »…
Mais si les plans d’austérité font le malheur des populations, ils ont tendance à faire rougir de plaisir les marchés financiers. Or que ne ferait-on pas pour ces pauvres banquiers et investisseurs, scandaleusement présentés comme les responsables de la crise, et jetés à la vindicte populaire ? Heureusement, les instigateurs de la nouvelle gouvernance économique, Commission et gouvernements européens, n’ont pas cédé pas au populisme ; car d’aucuns voulaient les mettre à contribution, et que leurs pratiques - certes parfois audacieuses - soient sévèrement encadrées. Voire, que leurs créances soient restructurées.
Non ; les dirigeants européens, dans leur sagesse jean-monnesque, ont bien saisi les causes de la crise de la dette : salaires trop élevés, services publics sur-subventionnés et inefficaces, systèmes de protection sociale trop « archaïques » et droit du travail pas assez « flexible ». Du coup histoire d’être sûr que ces salauds de fonctionnaires, de syndicalistes et d’assistés ne nous fassent pas replonger une seconde fois dans la crise, ils ont prévu des sanctions pour les gouvernements qui ne se plieraient pas à la « discipline » de la nouvelle gouvernance économique.
La question qui restait en suspens, c’était de savoir dans quelle mesure serait partagée cette conclusion certes audacieuse, mais pas forcément à la portée du péquin moyen. Fort heureusement depuis Bruxelles, il est toujours plus facile de la mettre à l’envers, en loucedé, aux salauds de fonctionnaires, d’assistés et de syndicalistes, toujours prompts à dégainer leurs mouvements sociaux sur la scène nationale. La jouer discrète, et exit les fâcheux, donc.
Restent les parlementaires européens. Ceux-là ne sont pas farouches. Et si les belles expertises, et toute la conviction des lobbyistes (incrustés au Parlement européen comme des moules sur un rocher), ne suffisent pas à se les mettre tous dans la poche, il reste que la majorité du Parlement européen penche vers la droite ; or par coïncidence de ce côté là de l’échiquier politique, on ne voit pas du tout d’un mauvais œil qu’on fiche quelques coups de pieds au cul bien placés à l’Europe d’en bas.
De fait, les amendements aux propositions de la Commission qui ont été votés le 19 avril par le comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont même renforcé certaines dispositions contraignantes de surveillance des budgets, tout en laissant délibérément de côté la question de la régulation financière. Au point que les Verts et le Parti socialiste européen, au risque de rompre avec le « consensus » cher aux institutions européennes (ce qui est très sale et malpoli, vous en conviendrez), se sont finalement opposés à l’adoption des rapports d’amendement.
De leur côté, au Conseil européen du 24 mars, les gouvernements se sont mis d’accord sur un « Pacte pour l’euro ». Celui-ci définit les grandes lignes de la future « gouvernance économique », qui devrait principalement viser à [1] :
S’assurer d’une diminution du coût unitaire de la main d’œuvre (ça s’appelle la « compétitivité » chez les gens bien élevés, la « nique aux salariés » chez les autres)
Réformer le droit du travail et le marché du travail pour plus de flexibilité et réduire les charges fiscales sur l’emploi (grosso modo : moins d’impôt pour les riches, plus de pression au travail sur les pauvres)
Assainir les finances publiques (saisis : les riches paient moins d’impôts, donc il faut trouver de l’argent ailleurs... juste un petit coup de canif dans ton assurance maladie et ta retraite)
Assurer la stabilité financière (non, non tu t’égares. On va pas surveiller les banquiers et les marchés financiers. On va surveiller les dépenses publiques... qui sont responsables de la crise, quoi ! Faut suivre, un peu)
En attendant la mise en œuvre des dispositions de gouvernance économique, en cours de ratification, les gouvernements se sont livrés au cours du sommet à une sorte de braderie des droits sociaux, chacun étant sommé d’apporter sur la table les mesures d’austérité qu’il a d’ores et déjà pris et qu’il pourrait prendre à court terme dans son pays. Côté français, Sarkozy n’a pas été en reste, il a notamment proposé l’inscription dans la Constitution du principe d’équilibre des budgets publics, et l’application de la réforme des retraites votée fin 2010 [2]. Ce à quoi il aurait pu ajouter la suppression 31000 postes de fonctionnaires en 2011 (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux), et la non-indexation des salaires des fonctionnaires [3].
Désormais, la balle est du côté du Parlement européen. Celui-ci devrait se prononcer en session plénière, du 6 au 9 juin à Strasbourg, sur le paquet de « gouvernance économique », dans des conditions assez exceptionnelles : le principe d’une procédure accélérée d’adoption ayant été actée au forceps par la majorité de droite au sein du comité ECON, les représentants des partis européens vont négocier avec le Conseil - de manière tout à fait opaque - un texte qui pourra être adopté en plénière.
Il y a fort à parier, vu la composition du Parlement européen, que le texte sera bel et bien adopté en plénière début juin, même sans le soutien des sociaux-démocrates et des verts. Ceux-ci se retrouvent cependant au pied du mur, devant deux options : d’une, épouser délibérément et explicitement les contours d’un néolibéralisme le plus brutal et le plus accompli. De l’autre, s’engager sur la voie d’une rupture qui remette en question certains réflexes automatiques vis-à-vis de la construction européenne.
Un autre enjeu concerne l’émergence d’une véritable mobilisation populaire dans les pays européens, face à ce que le président de la Commission appelle lui-même une « révolution silencieuse [4] ». Face à cette révolution, il est essentiel d’allumer des contre-feux. Et d’organiser, au plus tôt, une véritable contre-offensive coordonnée à l’échelle européenne.
Julie Morange
PS : Le Corporate Europe Observatory et le réseau des Attac d’Europe organisent une pétition à destination des députés européens pour les enjoindre à voter contre la nouvelle « gouvernance économique » européenne. Ça se passe ici : http://www.france.attac.org/non-au-...
Comme l’a très bien noté Yann, avec l’euro, qui interdit les dévaluations, l’ajustement se fait par le chômage. La Grèce est rentrée dans une spirale infernale du surendettement, en partie du fait qu’elle a trop dépensé, mais aussi à cause de l’euro qui lui a offert pendant quelques années des taux d’intérêt trop bas, qui ont favorisé un comportement trop laxiste. Résultat, on se trouve dans une situation où l’enveloppe prévue il y a un an sera insuffisante pour tenir jusqu’en 2013…
Une perte de temps et d’argent
C’est bien ce que sera ce nouveau plan. Plus nous attendons, plus le problème grossit et sera difficile à résoudre. Il a un an, la dette du pays dépassait 110% du PIB. Au rythme où vont les choses, elle sera de 160% en 2013… La Grèce, qui se retrouve dans une situation proche de celle de l’Argentine en 2001, aurait besoin de deux choses : une restructuration de sa dette, trop lourde à rembourser, et une dévaluation, pour regagner en compétitivité et équilibrer ses échanges.
Pourtant, les taux à dix ans indiquent que les marchés anticipent in fine un abandon de 40% des créances aujourd’hui ! Seule une décision radicale permettrait peut-être de calmer la situation mais personne n’est prêt politiquement à permettre une telle restructuration, signe des vices de forme de cette construction artificielle et mal conçue. Du coup, les créances pourraient n’être qu’étaler, ce qui, encore une fois, ne fera que repousser le problème, en le faisant grossir.
J’en profite pour vous signaler une analyse dénichée par Edgar. Paul Krugman a qualifié de « folie » la hausse récente des taux de la BCE qui fait monter l’euro. Mais surtout, en pointant que l’Espagne emprunte nettement plus cher que la Grande-Bretagne alors qu’elle est moins endettée et que son déficit est beaucoup plus bas, il en conclut que faire partie de l’euro entraine une prime de risque sur les dettes du fait de l’impossibilité de dévaluer sa monnaie.
Passé un moment, le peuple ou le gouvernement de la Grèce finiront par comprendre que l’euro fait partie du problème et non de la solution. Ils en sortiront, dévalueront et restructureront leur dette. Il n’y a pas d’autres solutions. La question n’est pas de savoir si cela arrivera mais quand.
Laurent Wauquiez, l'idéologue de la nouvelle droite : salauds de pauvres !
12/05/2011 19:01
Les déclarations pour le moins indécentes du ministricule ne doivent pas faire oublier le flots d'argent que l’État, donc également celui des contribuables pauvres assujettis à la CRDS et à la CSG, a distribué aux banques pour qu'elles se refassent une santé après leurs opérations nuisibles à l'économie de la France, ni les amis du Fouquet's TOUS servis grassement, très grassement (*), ni le bouclier fiscal, ni la refonte de l'ISF.
Le paradoxe de la déclaration serait que Wauquiez n'est pas le dernier de la classe mais spécialisé dans le droit public (ENA promotion Mandela) et qu'il a travaillé avec Martin Hirsch. Donc, il maîtrise totalement le sujet.
Donc la posture du ministre est purement idéologique ! Elle préfigure le reclassement futur de la Droite dure dont il est, malgré ses airs de 1er communiant, l'idéologue breveté.
Puisque le ministre semble accroire qu'il y aurait détournements des fonds affectés au RSA par des allocataires indélicats, il est intéressant de rappeler qu'en 2008, il crée son propre parti politique, Nouvel oxygène. Cette formation est mise en lumière, en juillet 2010, lorsque les médias font état d'une rencontre à Londres, le 28 juin 2010, au cours de laquelle Laurent Wauquiez aurait sollicité des fonds pour son micro-parti auprès d'investisseurs français.
En percevant des revenus de 15 000 euros mensuels, le ministre pourrait aussi montrer l'exemple et consacrer (sic!) 5 heures hebdomadaires à l'entretien des parvis de la cathédrale du Puy en Velay dont il est l'évêque !
S’assurer d’une diminution du coût unitaire de la main d’œuvre (ça s’appelle la « compétitivité » chez les gens bien élevés, la « nique aux salariés » chez les autres)
