Le ministre de l’Intérieur veut limiter l’immigration légale en France. Un vœu qui déplait tant à la gauche qu’au patronat. C’est surtout une nouvelle étape dans les revirements du pouvoir en matière migratoire.

Claude Guéant a encore fait parler de lui. En souhaitant « réduire l’immigration légale », le ministre de l’Intérieur a suscité un véritable tollé. Dans Le Figaro magazine, il expliquait ses objectifs : « J’ai demandé que l’on réduise le nombre de personnes admises au titre de l’immigration du travail. Et nous allons continuer à réduire le nombre d’étrangers venant en France au titre du regroupement familial ». En clair, le ministre de l’Intérieur pourrait durcir les conditions pour obtenir une carte de séjour. Sa machine à expulser était déjà juridiquement grippée, pour pouvoir monter ses muscles sur l’immigration, Guéant s’attaque cette fois aux entrées et non aux sorties d’immigrés.

Et le ministre compte sans surprise le PS parmi ses contradicteurs. Ces derniers ont d’ailleurs trouvé de bien curieux alliés pour tacler Claude Guéant : le patronat. « Le Medef lui-même a mis en garde contre le danger d’un pays qui se fermerait alors que l’immigration légale du travail correspond à un besoin de notre économie », a rappelé le parti dans un communiqué. En effet, l’organisation patronale a été la première à dénoncer les propos du ministre de l’Intérieur. « C’est très dangereux un pays qui se ferme » a estimé sa présidente Laurence Parisot. Elle a ajouté qu’« il faut savoir sur ce sujet trouver le bon équilibre entre la nécessité de rester un pays ouvert, (…) et en même temps il faut avoir un rythme suffisamment raisonnable pour pouvoir correctement, décemment, intelligemment, intégrer tout le monde ».

Qu’on ne s’y trompe pas, les préoccupations du Medef sont plus économiques qu’humanitaires. Mais les partisans d’une libéralisation des échanges économiques ont réussi à trouver là un terrain d’entente avec les partisans d’une libéralisation des échanges humains. La patronat a sûrement intérêt à voir arriver une main d’œuvre prête à travailler pour moins cher. En cela, la gauche devrait s’interroger sur le lien entre montée d’une immigration de travail et baisse des salaires. Un rapport du CAE de 2009 montrait qu’une hausse de 1% de l’immigration entraînait une baisse de 1,25% des salaires des moins qualifiés. Bien évidemment, cette donnée, comme toute statistique, est critiquable mais il n’empêche que l’idéologie de l’abolition des frontières prônée de part et d’autre de l’échiquier politique peut avoir des effets pervers pour les travailleurs. 

Gros intérêts économiques

Car derrière la question de l’immigration de travail, il y a de gros intérêts. C’est sans doute pour cela que, même dans son camp, Claude Guéant a été mis en difficulté. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a souligné l’importance de l’immigration pour les entreprises : « Dans le long terme, on aura besoin de main d’œuvre, on aura besoin d’effectifs salariés formés ». Cette ligne de fracture au sein de la droite est peu étonnante. Elle marque un hiatus entre droite conservatrice soucieuse de préserver la souveraineté et l’identité nationale (ou les gains électoraux qu’elle est supposée octroyer) et une droite libérale attentive aux intérêts des entreprises.

Ce clivage a déjà observé sur la lutte contre le travail illégal. Le Medef et la CGPME, suivis par des parlementaires UMP, avaient bataillé contre un texte trop sévère contre les patrons employeurs de clandestins. Et, suite aux propos de Guéant, Alain Minc, dans L’Express a tenu à répandre la bonne parole : réduire l’immigration légale, « c’est mésestimer (…) la logique d’une économie de marché ouverte à laquelle nous devons, nous ne le répéterons pas assez, une réussite incontestable ».

Mais en souhaitant réduire l’immigration de travail, Claude Guéant n’a fait que ressortir une vieille lune. En 2009, face à la crise, Nicolas Sarkozy tenait déjà le même discours. Il avait adressé une lettre de mission bien précise au ministre de l’Immigration d’alors Eric Besson. « Dans le contexte actuel de l’emploi et compte tenu d’un taux de chômage de 22,2% des étrangers non communautaires d’après l’INSEE, toute perspective d’une relance globale, massive et indifférenciée de l’immigration de travail doit être fermement écartée », écrivait-il. Une doctrine qui remet en cause le discours qu’il tenait en tant que candidat à l’Elysée et ministre de l’Intérieur.

Don Quichotte

Nous étions alors en 2006. Défendant son concept d’« immigration choisie », le futur chef de l’Etat prônait « une immigration de travail plutôt que familiale ». Des discours qui se sont traduits par la création des cartes « compétences et talents », carte de séjour de 3 ans (au lieu de 1 an) réservée aux travailleurs aux compétences spécifiques et aussi la mise en place d’accord bilatéraux définissant une liste de métiers pour chaque pays signataires.

Cinq ans après, ces mesures ont fait un flop. Selon les chiffres de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration, révélés par Le Parisien, si l’immigration pour motif économique provenant des pays hors UE a augmenté de 29,8% en cinq ans passant de 24 293 entrées en France en 2005 à 31 532 en 2010, elle reste largement inférieure à l’immigration pour motif familial qui a justifié 84 126 entrées sur le territoire en 2010. Les cartes « compétences et talents » ont elles aussi peu fonctionné. Lors de la première année d’application en 2007, 5 de ces cartes ont été délivrées, 183 en 2008, 364 en 2009. Sur les accords bilatéraux, seuls six ont été, pour l’instant, signés et ratifiés avec le Bénin, le Congo, le Gabon, l’île Maurice, le Sénégal, et la Tunisie.

Bref, Claude Guéant prétend pouvoir mener une politique de maîtrise de l’immigration que ce soit pour réduire ou sélectionner les flux alors qu’il n’a jamais su mettre en place les outils adéquats. Dans sa nouvelle croisade, le ministre de l’Intérieur tient donc plus de Don Quichotte que de Godefroy de Bouillon.

Tefy Andriamanana – Marianne

http://www.gaullisme.fr/2011/04/14/immigration-union-sacree-ps-medef-contre-gueant/

En apparence, l’arbitrage rendu lundi après-midi par Nicolas Sarkozy ressemble à une nouvelle défaite du chef de l’Etat face à sa majorité. Après des mois de discussions avec l’UMP et les centristes, le chef d’Etat avait fini par accepter la suppression du bouclier fiscal, la première mesure de sa présidence, à condition de supprimer aussi l’impôt sur la fortune (ISF). En face, une grande partie de l’UMP réclamait, au nom du réalisme politique et économique, la suppression du bouclier fiscal mais le maintien de l’ISF.

Sur la forme, les membres de la majorité paraissent avoir finalement tout gagné. Le bouclier fiscal, la mesure emblématique de la présidence Sarkozy, va disparaître. La majorité n’aura plus à traîner comme un boulet ce dispositif considéré comme le symbole d’une présidence pour les riches. La restitution de 30 millions d’euros à Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal, avait été l’illustration caricaturale et scandaleuse de cette mesure injuste.

L’ISF, lui, est bien conservé. L’UMP ne souhaitait pas renouveler l’expérience désastreuse de 1986. La droite avait payé chèrement aux élections suivantes la disparition de cet impôt symbolique. Depuis, les élus de la droite n’osent plus décréter la mort de cet impôt, tout en ne cessant de le plafonner, d’en rogner toute la portée.

L’affichage politique est donc sauf. Au-delà, les décisions arrêtées par l’Elysée laissent apparaître la véritable trame : la réforme fiscale annoncée est en trompe-l’œil et se résume en un habile habillage politique. Elle vise, malgré les apparences, à favoriser les grandes fortunes. Car si l’ISF est conservé, tout son caractère d’impôt progressif est en effet annulé.

Le mécanisme choisi s’apparente à une sorte de flat tax – l’impôt qui avait provoqué la chute de Margaret Thatcher – sur la fortune. De cinq tranches jusqu’alors – allant de 0,55% pour les patrimoines compris entre 750.000 et 1,29 million d’euros à 1,65% pour les patrimoines compris entre 7,6 millions et 16,5 millions d’euros –, il n’en comptera plus que deux : 0,25% pour les patrimoines de 1,3 à 3 millions d’euros et 0,55% pour les fortunes au-delà de 3 millions d’euros.

Dès l’annonce de ces choix, le gouvernement n’a pas manqué de souligner que cette réforme de l’ISF, commençant à l’avenir à partir de 1,3 million d’euros, allait se traduire par l’exonération de 500.000 foyers imposés ou en passe de l’être, en raison de l’explosion des prix de l’immobilier. Le mythe des petits propriétaires de l’île de Ré a encore frappé.

Les rentrées de l’ISF diminuées de 40%

Dans les faits, ce sont surtout les grandes fortunes qui vont être préservées. Car la création de deux tranches seulement les avantage mécaniquement, d’autant que le taux a considérablement été abaissé : de 1,65% à 0,55%. L’allègement de l’impôt sur un patrimoine de 16,5 millions d’euros (déductions faites de toutes les exonérations qui semblent être maintenues) représente 189.750 euros. Ce que le Trésor public leur restituait hier par le dispositif du bouclier fiscal, il va éviter de le leur prélever – au moins partiellement – demain!

Le poids de cette réforme sur le patrimoine risque d’être élevé pour les finances publiques, déjà bien mal en point. En dépit des économies liées à la suppression du bouclier fiscal (800 millions en 2010), le gouvernement estime le coût de la nouvelle version de l’ISF à 900 millions d’euros. En clair, l’ISF qui rapportait pas loin de 4 milliards va être diminué de plus de 40% et rapportera autour de 2,3 milliards d’euros.

Pour compenser ces pertes fiscales, le gouvernement prévoit d’imposer les exilés fiscaux et les non-résidents, en créant une «exit tax», qui serait payée sur les plus-values réalisées lors du transfert des biens hors de France. Les droits de succession seraient augmentés de 5 points pour les patrimoines dépassant 4 millions d’euros. Enfin, les donations ne pourraient être faites que tous les dix ans au lieu de six actuellement. En revanche, il a exclu toute création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, au-delà de 45%. Cette décision est tout sauf une surprise. Le sujet des déficits peut attendre. Et il n’est pas question de le traiter en invoquant la justice et la solidarité.

Par Martine Orange

http://www.gaullisme.fr/2011/04/14/isf-les-gros-patrimoines-sont-favorises/