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Déficit : la Cour des comptes demande plus d'efforts au gouvernement
21/02/2011 09:38
Dans son rapport annuel, rendu jeudi 17 février, la juridiction financière ne ménage pas le gouvernement. S'il ne doute pas "que l'objectif de 6 % du PIB peut être atteint en 2011", Didier Migaud, son Premier président, s'est montré plus inquiet en ce qui concerne les années à venir.
L'État s'était pourtant engagé à ramener son déficit public à 3 % du PIB en 2013, conformément au Pacte de stabilité européen. Pour rendre cet objectif crédible, la Cour invite le gouvernement à accentuer ses efforts, en annonçant de plus "amples réformes" rapidement.
L'année 2010 aura été dans la continuité de 2009 avec un déficit public de l'ordre de 7,7 % du PIB selon les prévisions du gouvernement. Le rapport de la Cour des comptes souhaite un "effort de redressement considérable" pour atteindre les 6 % du PIB prévus pour 2011, et surtout les 4,6 % en 2012 et 3 % en 2013.
Car la crise ne peut pas être tenue pour seule responsable de cette aggravation du déficit public. Hors plan de relance, le volume des dépenses publiques a encore augmenté de 1,4 % en 2010, tandis que les caisses de l'Etat se vidaient sous l'effet des réformes de la taxe professionnelle (4,7 milliards d'euros) et de la TVA sur la restauration (3,1 milliards d'euros).
Autre mesure dans le collimateur des sages de la rue Cambron, les niches fiscales, ces dérogations ou vides législatifs qui permettent dans certains cas de payer moins d'impôts. La chasse aux niches, lancée à l'automne par Bercy, doit rapporter quelque 9,5 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2011. Et le gouvernement a déjà commencé à préparer les esprits à une rigueur accrue avec de nouveaux coups de rabot annoncés.
Tout en saluant cette "inflexion de la politique budgétaire", la Cour des comptes juge que cet effort doit être "amplifié". Le coût des niches fiscales en 2011 "sera encore supérieur de 7,1% à celui de 2008", relève ainsi l'institution.
En outre, certaines mesures limitant l'impôt ne sont plus classées comme niches depuis 2005, mais représentent toujours un trou de 75 milliards d'euros dans les comptes publics, dénonce la Cour, qui souhaite une définition plus claires de ces exonérations.
Au final, la baisse prévue du déficit en 2011 résulte davantage de facteurs conjoncturels et exceptionnels, comme la fin du plan de relance, que de mesures durables, fustigent les magistrats financiers.
Source: Sébastien Cachard-Berger (Le Point)
Ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Le Cour des comptes se livre, dans son rapport annuel publié jeudi, au recensement habituel des gaspillages et anomalies budgétaires en France ou, en sens inverse, des dépenses insuffisantes.
La campagne de vaccination H1N1
Fondée sur des commandes massives de vaccins, sans stratégie de repli, conduite de manière chaotique en excluant hôpitaux et médecins libéraux, la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 a coûté 662,6 millions d'euros, même après les annulations de commandes aux laboratoires, soit bien plus que les 510 millions annoncés par le gouvernement. Seules 5,4 millions de personnes ont été vaccinées, moins de 8,5% de la population. La Cour des comptes recommande de revoir les stratégies.
Corps d'armée européens
La France participe à huit corps militaires européens qui ne font rien ou n'ont que des missions marginales. Ainsi l'Eurocorps et la brigade franco-allemande n'ont connu aucun engagement depuis l'Afghanistan en 2004. La force navale franco-allemande n'a connu que deux engagements en 20 ans. La Cour recommande de refondre, voire de supprimer ces corps.
Les réductions des militaires
Les réductions de 75 % sur le prix des billets de train dont bénéficient depuis le XIXe siècle les militaires, compensées par l'État à la SNCF, ont coûté 192,4 millions d'euros à l'État en 2009 contre 143 millions d'euros en 2002 en raison d'une fraude systématique et de l'absence de contrôle. Il faut réformer ce système ou le supprimer, dit la Cour des comptes.
Le musée national du sport
Créé en 1963, détenteur de 600 000 objets et documents, localisé en principe au Parc des Princes, il a un problème : il n'a pas de galeries, pas de personnel adapté et donc pas de public. Une exposition partielle sur 1 200 m2 a coûté 4,4 millions d'euros pour mettre en valeur 350 objets. Ce musée virtuel coûte par ailleurs 900 000 euros à l'État par an. La Cour préconise de le matérialiser ou de l'abandonner.
Les arbitres sportifs
Grâce à une loi de 2006, les 196 000 arbitres sportifs de France ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités, ce qui coûte entre 37 et 134 millions d'euros par an à l'État, suivant les estimations, sans justification claire. La Cour demande la suppression de ces avantages.
La prime pour l'emploi (PPE)
Sorte "d'impôt à l'envers", distribution d'argent de l'État censée inciter à travailler, la prime pour l'emploi versée à plus de huit millions de foyers pas toujours défavorisés a coûté quatre milliards d'euros en 2009, presque le double de 2001, alors qu'elle n'encourage pas vraiment l'activité mais constitue de facto une aide sociale et décourage les augmentations des bas salaires. La Cour recommande sa refonte ou sa fusion avec le RSA (revenu de solidarité active).
Le chômage partiel
L'État a consacré 610 millions d'euros en 2009 au financement du chômage partiel, dispositif qui permet aux entreprises en crise de conserver leurs salariés en les faisant travailler moins, mais sans les licencier. L'Allemagne a dépensé dix fois plus avec un effet notable sur l'emploi, dit la Cour, qui recommande de développer ce système en le rendant plus attractif.
Source: Reuters
http://2villepin.free.fr/index.php/2011/02/21/1798-deficit-la-cour-des-comptes-demande-plus-d-efforts-au-gouvernement
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La mission UMP anti-FN fait pschiiiiiiitt
18/02/2011 19:23
Deux mois après son lancement, le groupe de travail chargé de réfléchir à la meilleure stratégie pour contrer le FN et le PS a enfin remis ses conclusions à Jean-François Copé, dans un silence médiatique assourdissant. Une omerta soigneusement orchestrée par le secrétaire général de l'UMP : le parti ne sait pas quoi faire face à Marine Le Pen, mais pas question que cela se sache.
Après deux mois de travail, les trois compères viennent de remettre leurs conclusions au secrétaire général de l’UMP. Pourtant, pas une ligne dans la presse, ni la moindre miette de communication sur le sujet. Une réserve qui tranche avec l’annonce solennelle du maire de Meaux. Qu’attend Copé pour gesticuler et se féliciter des résultats de cette mission ?
Premier coup de téléphone à l’UMP fin janvier. « Le rapport n’a pas encore été remis, il sortira au plus tard début février », répond le service presse du parti présidentiel. Deuxième coup de téléphone, début février donc : « Pas encore, la semaine prochaine… » Troisième coup de fil une semaine plus tard. Cette fois, le cabinet du secrétaire général adjoint de l’UMP esquisse un semblant d’aveu : « Une première version vient d’être remise à Jean-François Copé, mais je ne peux pas vous en dire plus pour l’instant. » C’est Daubresse, lui-même, qui finira par rappeler pour clore le débat : « J’ai remis mes conclusions, il s’agit d’une note qui explique ce qu’on va faire, on a décidé de ne pas communiquer à l’extérieur et de déployer notre stratégie au fur et à mesure. » Voici donc le « rapport » annoncé en grande pompe par Copé transformé en simple « note », assortie d’une consigne : « Surtout pas de fuite ! » Même les cadres du parti majoritaire n’ont pas eu le privilège de pouvoir y jeter un coup d’œil. Secret tactique… ou absence de fond ? Les deux mon général !
Combattre le FN en toute discrétion
Malgré les déclarations de Copé qui assurait mi décembre que le groupe de travail avait pour objectif de neutraliser le FN ET le PS, tout prouve que l’ennemi juré de l’UMP a les cheveux blonds et un héritage paternel encombrant. Les parlementaires sont nombreux à avouer leur crainte d’une percée de Marine Le Pen, telle que prédit par les sondages : « Il faut trouver des contre-arguments pour la battre. » Vendredi dernier, Eric Raoult, invité d’Europe1, déclarait : « C’est vrai que Marine Le Pen exploite les peurs. »
Mais pour Copé, « pas question de donner l’impression que l’UMP court après le FN, rapporte un membre de l’UMP. C’est sans doute pour ça qu’il a demandé à Daubresse et Vautrin de ne pas faire état de leurs conclusions. » L’auteur de la note accepte tout juste d’expliquer les raisons de son silence : « C’est comme si vous disiez, on va faire la bataille d’Austerlitz, mais on dévoile notre plan de bataille avant », avant de concéder : « On a proposé tantôt des mesures, tantôt de lancer de nouveaux débats. Nous allons en lancer deux avant l’été. » Sans surprise, le premier aura pour thème le multiculturalisme et la question sous-jacente de l’Islam, preuve que l’UMP cherche à se positionner sur les thèmes portés par le Front national. Publiquement en tout cas, Copé refuse d’admettre que cette convention, qui devrait se tenir le 5 avril, a le moindre rapport avec une quelconque stratégie anti-FN. A l’UMP, on avance avec la discrétion d’un troupeau d’éléphants.
Stratégie faiblarde
Mais malgré le caractère confidentiel de la mystérieuse note, les informations fuitent. Les propositions se décomposeraient en trois points :
1) Mettre sur le métier de l’UMP la question de la laïcité et de la religion, notamment l’Islam,
2) Mettre l’accent sur l’insécurité,
3) Réfléchir à la justice sociale pour les plus défavorisés.
Voilà pour le fond… « Rien de révolutionnaire », ironise un membre du parti présidentiel.
En revanche, la question de la laïcité pourrait être abordée par le parti présidentiel sous un angle nouveau. En décembre 2007, Sarkozy en visite au Vatican avait plaidé pour une « laïcité positive » tout en omettant d'évoquer l'Islam. Le débat à venir pourrait être l'occasion pour l'UMP de réaffirmer la loi de 1905. Mais Copé semble avoir tout autre chose derrière la tête. Lors du dernier bureau politique, il aurait notamment proposé d'étendre le concordat d'Alsace-Moselle à l'ensemble du territoire. Pas sûr que le financement public des lieux de culte et la fonctionnarisation des curés et imams soit le meilleur moyen de contrer Marine Le Pen.
Quant à la forme que pourrait prendre cette stratégie anti-FN, elle reste floue : « On a présenté des outils nouveaux qui nous semblent nécessaires comme une veille informatique, des clips vidéos pour répondre à la désinformation et à la manipulation des vidéos du FN. » Après le lipdub des Jeunes pop' et l’échec des Créateurs du possible, le réseau social lancé en janvier 2010, l’UMP ne craint pas de se relancer dans la conquête du web. Pas sûr que l'agit-(jeunes)-p(r)op sur le web suffise à dégonfler la bulle Marine.
Laureline Dupont - Marianne
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La France manque aux pays arabes
18/02/2011 19:14
Le besoin de France
Et la France pourrait jouer un rôle bien plus important. En effet, comme le rapporte Slate, il y a une envie de France dans les opinions publiques arabes, un besoin de notre pays comme un facteur d’équilibre dans une région où l’image des Etats-Unis reste très ambivalente. Notre pays est le modèle de démocratie pour 47% des sondés, le pays qui joue le rôle le plus constructif au Proche-Orient pour 30% et le pays que les sondés aimeraient avoir comme super-puissance.
L’immense gâchis de Nicolas Sarkozy
Nous sommes à la croisée des chemins, à un moment où la France peut accompagner le monde arabe dans sa construction historique. Mais rien ne se passe. On voit bien que l’Union Pour la Méditerranée du président n’est qu’un machin de plus totalement inutile. Pourtant, nous devrions aujourd’hui discuter avec l’Italie et l’Espagne pour mettre en place un plan pour aider la transition démocratique de la Tunisie et de l’Egypte, au contraire de ce que nous avons fait avec les pays d’Europe de l’Est.
Au début des années 1990, comme rapporté par Joseph Stiglitz, nous avons imposé une transition économique brutale aux anciens pays communistes alors que nous aurions du leur tendre la main et les aider, avec un plan Marshall pour faciliter la transition et éviter d’inutiles traumatismes. Ce que nous n’avons pas fait pour les anciens pays communistes, nous pourrions le faire aujourd’hui avec les pays arabes. Voilà ce que pourrait être l’apport de la France à cette belle révolution.
Jacques Chirac a brillamment entretenu la politique arabe de la France pendant ses mandats. Aujourd’hui, la France pourrait retrouver un rôle majeur dans cette région. Mais il faudrait pour cela avoir des hommes d’Etat à sa tête. Malheureusement.
Laurent Pinsolle
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Conférence de Presse de Dominique de Villepin: "Nous avons tout à gagner à un monde arabe libre"
18/02/2011 19:09
"Devant le mouvement des peuples arabes, je veux d’abord dire ce matin mon émotion dans un moment qui nous réjouit et nous rassemble. L’Histoire, grâce à ces hommes et ces femmes de Tunis et du Caire, grâce à ces jeunes, est à nouveau en marche. Ils se sont levés pour dire non à la résignation, non à la fatalité.
Je sais qu’au Maghreb, au Moyen Orient, partout dans le monde, on a espéré des paroles fortes et des gestes forts de la part de la France et de l’Europe.
Soyons au rendez-vous, nous tous, citoyens de France et d’Europe, pour saluer cet événement. Car la Méditerranée est notre mer commune. Nous partageons une longue histoire et une grande amitié. Tous les Français de Tunisie et d’Egypte le savent, comme le savent tous les Tunisiens et les Egyptiens de France. Je ne l’oublie pas, moi qui suis né à Rabat.
Nous avons besoin d’une voix et d’une conscience. Pour dire le sentiment de fraternité qui est le nôtre. Pour dire notre sentiment de fierté devant le sursaut d’une jeunesse à travers les visages de Mohamed Bouazizi, immolé en Tunisie, de Khaled Saïd, torturé à mort en Egypte, sans oublier la figure de cette jeune fille, Neda Agha-Soltan, assassinée en Iran.
Nous ne pouvons pas rester silencieux et immobiles sur notre rive de l’Histoire. A l’heure de l’internet, comment ne serions-nous pas fiers de ce mot d’ordre des Gavroches arabes : « dégage », dans cette langue française, qui a porté à travers le monde le rêve de Victor Hugo ?
Que s’est-il passé en Egypte et en Tunisie ? Que se passe-t-il dans le monde arabe, en Jordanie, au Yémen, en Libye, en Algérie, au Bahreïn, et au-delà en Iran ?
Les peuples égyptien et tunisien se sont libérés par eux-mêmes. Ils se sont libérés sans violence. Ils se sont libérés avec, pour seule arme, leur dignité nue. Et en se libérant, ils nous ont libérés de nos peurs et de nos aveuglements. Ils ont fait surgir de nouveaux espoirs après des décennies d’immobilisme. Le monde arabe n’était vu qu’à travers le danger du terrorisme, de l’islamisme ou du pétrole.
Chacun le sait aujourd’hui. Il n’y a pas d’exception arabe qui rendrait le monde arabe incompatible avec la démocratie, avec la liberté. Il n’y a pas à imposer la démocratie par la force aux peuples arabes au prétexte qu’ils seraient incapables de le faire par eux-mêmes. Les peuples ont pris la parole. Ils ont pris en main leur destin, de façon pacifique. Ils sont désormais aux avant-postes de valeurs universelles que nous partageons avec eux. Ils ont mis fin à une malédiction qui pesait sur eux. Et ce qui semblait impossible est soudain devenu possible. Une jeunesse condamnée à tenir les murs s’est éveillée pour les briser et sortir de son enfermement.
Ce moment unique nous le partageons avec le monde entier.
J’ai combattu l’administration Bush dans son intervention militaire en Irak. J’ai dénoncé le cercle vicieux de sa vision néoconservatrice du Grand Moyen Orient. Je veux saluer aujourd’hui la lucidité du président Obama. Bousculant son Administration et le jeu des intérêts, il a su tenir le discours que tout le monde attendait d’une grande démocratie, un langage d’humanité. Il a su exprimer un message et une volonté dans lesquels nous pouvons nous retrouver, celui de la fraternité des peuples libres.
Prenons conscience les uns et les autres de l’importance de ce moment. C’est la chance qui nous est offerte de construire un avenir commun. C’est pour nous, Européens, l’égal du printemps des Peuples de 1989. Nous avons su saisir la chance d’une réunification européenne. Nous devons saisir aujourd’hui la chance d’une réconciliation des deux rives de la Méditerranée.
Il y a eu, depuis cinquante ans, une accumulation de rancœurs nées de la colonisation, de peurs nées de l’islamisme et, de part et d’autre, de malentendus liés à l’immigration. Autant de barrières à travers cette mer commune, devenues aussi infranchissables que le rideau de fer. Pour les faire tomber, nous avons d’abord un travail à accomplir sur nous-mêmes. Nous avons ensuite à faire notre part du chemin. L’Europe des peurs doit céder la place à l’Europe des peuples. Nous devons être fidèles à notre mission, à nos valeurs et refuser les logiques de statu quo, toujours synonymes d’injustice.
Notre première responsabilité, c’est d’encourager la démocratie. Nous pouvons faire partager les savoir-faire de l’Europe en encourageant le dialogue, en soutenant l’Etat de droit et le multipartisme dans des pays où ceux-ci sont encore par définition fragiles.
Notre deuxième responsabilité, c’est d’accompagner le développement. Face au chômage des jeunes, face à la vie chère, nous pouvons aider les pays arabes à trouver leur équilibre et le chemin du progrès social. Un effort est nécessaire, à la hauteur de ce qui a été entrepris en 1989 en direction de l’Europe de l’Est avec la création de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement. Nous devons dès maintenant créer une Banque de la Méditerranée pour financer des grands projets d’infrastructure, soutenir l’emploi dans les PME locales. Nous devons offrir des formations adéquates et renforcer les accords universitaires. Nous devons surtout inventer un nouveau statut d’association avec ces pays en transition afin de les arrimer à l’Europe et constituer en étroit partenariat avec eux un véritable pôle paneuropéen de prospérité et de sécurité à la hauteur des défis mondiaux. Cela suppose aussi de promouvoir et d’encourager les efforts d’intégration régionale au Proche et au Moyen Orient comme au Maghreb dont le blocage bride les économies et attise les haines.
Notre troisième responsabilité, c’est de favoriser la paix. Avec la démocratisation, il y a une nouvelle donne, une chance à saisir qui doit nous encourager à relancer dès maintenant les négociations entre Israéliens et Palestiniens. L’absence d’Etat palestinien est source d’un immense sentiment d’injustice. La peur de l’islamisme ne peut justifier le statu quo face à la démocratisation. La paix a une chance partout dans le monde arabe aujourd’hui, au Proche Orient, au Sahara Occidental, avec l’Iran demain peut-être.
Oui, c’est vrai, c’est un chemin difficile qui commence, un chemin semé d’embûches.
Les risques sont multiples, je ne les oublie pas. Il y a l’islamisme certes. On prie sur la place Tahrir ? Mais on priait aussi sur les chantiers navals de Gdansk du temps de Solidarnosc. Laissons la voie ouverte à un islam politique pacifique et démocratique. Il y a le risque de surenchère révolutionnaire, face aux attentes si longtemps retenues des peuples qui aujourd’hui peinent à se concrétiser. Il y a enfin le risque militaire dans des pays où l’armée et les forces de sécurité doivent peu à peu céder le terrain à des pouvoirs civils démocratiques. Mais les peuples seront exigeants et je veux croire qu’une fois levés, on ne les fera pas taire de si tôt. Et de grandes perspectives s’ouvrent à nous tous. De grandes perspectives s’ouvrent à un islam de la tolérance et du respect.
Pour nous aussi, en France et en Europe, sonne le temps du réveil.
Les peuples arabes nous tendent un miroir. Sommes-nous encore à la hauteur de nos idéaux ? Le monde arabe va changer. Mais la vérité, c’est que nous allons tous changer. C’est pourquoi nous devons dès maintenant porter trois exigences.
Première exigence, l’exigence démocratique. Nos vieilles démocraties ont du mal à accepter le retour des peuples sur la scène. On les préfère cantonnés dans l’isoloir ou filtrés par l’opinion. Mais la démocratie, c’est aussi l’engagement civique au quotidien, la capacité d’indignation, de résistance, de proposition. La question démocratique, c’est également de prendre en compte l’urgence de la question sociale, qu’il faut regarder en face aussi chez nous : chômage des jeunes, croissance des inégalités, peur du déclassement. Voilà la première leçon que nous devons tirer des événements.
Deuxième exigence, l’exigence mondiale. Qui voulons-nous être ? Que voulons-nous faire ? L’Europe a abdiqué la puissance et elle renonce trop souvent à l’exemplarité qui a été la sienne pendant un demi-siècle. Ce n’est pas acceptable. Retrouvons la force de nos principes et de nos idéaux. Acceptons d’être dans le monde et d’agir. Retrouvons une vision et un projet sur tous les défis mondiaux, qu’il s’agisse de la pauvreté, du réchauffement climatique ou du règlement des crises.
Troisième exigence, l’exigence culturelle. Voulons-nous vraiment être une culture sur la défensive, repliée sur son passé, rejetant l’Autre ? Nous devons accepter la différence et y compris d’autres religions, d’autres conceptions de la place de la religion dans la société. Nous pouvons être fiers de notre laïcité, sans céder aux peurs ni aux rejets.
Cela suppose de retrouver le goût de l’indépendance.
Car plus que jamais le message de la France est à l’unisson de ce que veut entendre le monde, un monde qui aspire à la justice, à la reconnaissance et à la diversité. Ce que nous dit le monde, c’est ce qu’a dit le général de Gaulle, c’est ce qu’a défendu Jacques Chirac – et j’ai eu l’honneur de le défendre à ses côtés –, c’est la voix d’une France qui parle au nom des peuples et au nom des principes.
Nous avons tout à gagner, je le dis solennellement, à un monde arabe libre."
Dominique de VILLEPIN
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Sarkozy et l’Islam : César veut se mêler des affaires de Dieu
17/02/2011 15:24
Le chef de l’Etat a dénoncé « l’échec » du multiculturalisme. Dans la foulée, l’UMP se mêle de religion et lance un débat pour organiser « l’Islam de France ». Un paradoxe et une belle atteinte à la laïcité.
La fin du « multiculturalisme », le nouveau chantier de Nicolas Sarkozy ? « C’est un échec. La vérité c’est que dans toutes nos démocraties, on s’est trop préoccupé de l’identité de celui qui arrivait et pas assez de l’identité du pays qui accueillait », disait-il lors de l’émission « Paroles de Français », la semaine dernière sur TF1. « Si on vient en France, on accepte de se fondre dans une seule communauté, qui est la communauté nationale », a-t-il encore dit. Ces critiques font suite à celles de David Cameron, premier ministre anglais, et Angela Merkel, chancelière allemande. Bien évidemment, l’histoire migratoire et les politiques d’intégration sont différentes d’un pays à l’autre. Mais l’Europe est confrontée à ce même problème : comment intégrer une population d’origine non-européenne et ayant vocation à s’installer durablement sur le continent ?
Pour répondre à cette question, le chef de l’Etat pense bien sûr à la place de l’Islam (deuxième culte de France), comme si on ne pouvait aborder les immigrés que sous l'angle de la religion. Des propos répétés mardi lors du petit déjeuner de la majorité à l’Elysée. « Si certains pensent que les prières dans la rue ne sont pas un problème, que des imams ne parlent pas français, ce n'est pas un problème, ce n'est pas mon avis », a-t-il lancé. En cela, il a défendu sa théorie d’un « Islam de France » plutôt qu’un « Islam en France ». Une conception qui préfère organiser les relations d’une religion avec le pouvoir au lieu de l’ignorer, quitte à piétiner un peu la laïcité. Cet Islam de France avait déjà été initié avec la création du CFCM en 2003. Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’Intérieur, a été un grand artisan du projet. Il veut désormais aller plus loin et a demandé à l’UMP de lancer un débat sur ce sujet.
Une convention devrait alors lieu en avril sous la houlette notamment de François Baroin, ministre du Budget, mais aussi conseiller politique de l’UMP chargé du « Pacte Républicain ». Ce débat devrait également concerner le rapport à la religion en général. Et l'implication de Baroin n'est pas anodine. Si le ministre fut un fort partisan, avec Jean-François Copé, d’une loi d’interdiction du voile intégral, il a en revanche fortement critiqué, dans Le Monde en décembre 2009, la tenue du débat sur l’identité nationale (avant d’entrer au gouvernement en mars 2010) : « J'ajoute que, d'un point de vue strictement électoral, la ficelle est trop grosse, et les gens ne s'y trompent pas. Ce que j'observe sur le terrain, c'est que c'est compris et vu comme tel. Il y a désormais un risque de remontée du Front national favorisé par la crise, d'une part, et par ce débat qui, au fond, ne peut que le servir ».
Communautarisme rampant
Pourtant, on pourrait croire que ce débat sur l’Islam est un nouvel « enfumage » destiné à masquer des sujets plus sensibles. Pas pour Jean-François Copé. « Il n'y a pas un repas de famille, aujourd'hui, sans qu'on ne parle de ces questions », a-t-il dit mercredi sur RTL. C’est le même dilemme qui avait traversé la classe politique lors du débat avorté sur l’identité nationale ou la loi contre le voile intégral. Faut-il accepter un débat sur les principes de la République au risque de se faire piéger par la droite ou au contraire le boycotter au risque de passer pour aveugles aux dérives communautaristes ? A l’UMP, on dément toute manœuvre. « A chaque fois, on nous fait ce coup-là (…) Mais la question avait été posée bien avant tout cela », répond à Marianne2 Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint. Il renvoie en cela au « Dîner de la République » organisé par son ami Jean-Louis Borloo en décembre dernier.
Cela dit, le projet de Nicolas Sarkozy est-il réellement républicain ? Car paradoxalement, cette remise en cause du multiculturalisme pourrait bien cacher une démarche… communautariste. Comment d’un côté défendre l’unité de la communauté nationale et de l’autre, participer à l’organisation d’une communauté distincte sur des bases religieuses ? Cette démarche est typique du chef de l’Etat. De son concept de « laïcité positive » à sa volonté de nommer un « préfet musulman », du ministère de l’Intérieur, il n’a eu de cesse de segmenter la population selon des critères ethniques ou religieux. Son conseiller à l’intégration Abderrahmane Dahmane a fait plus fort et a proposé de créer un « Conseil de la diversité » où seraient représentés les représentants des communautés étrangères. Ce débat sur l’Islam risque donc d’entrer dans la même logique.
Mais Marc-Philippe Daubresse refuse toute « caricature » du débat. S'il dit vouloir « garder les équilibres de la loi de 1905 », il admet que le texte n’est pas parfait : « Est-ce que la loi permet d’appliquer la neutralité religieuse dans l’espace public et le respect des croyances dans l’espace privé ? (…) Notre réponse est non », déclare-t-il. Les discussions à l’UMP pourrait aboutir à des « amendements à la loi » et au vote d’une résolution au Parlement. Cela ira-t-il jusqu'à concrétiser la fameuse « laïcité positive » de Nicolas Sarkozy ?
Vieux débats
Car ce débat va très vite amener l'Etat à s'ingérer dans les affaires religieuses. Dans cette optique, un des points de débat sera la formation des imams. Sur TF1, Nicolas Sarkozy avait exclu toute formation par l’Etat au nom de la laïcité. Pourtant en juin dernier, Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait proposé, en vain, que des universités publiques proposent un cursus pour les imams. L’Université… catholique de Paris (privée) propose déjà un diplôme en partenariat avec le ministère de l'Intérieur. Mais cette formation ne concerne pas la théologie musulmane pure, étant axée sur l'étude des institutions françaises et des religions en général. Mais la question du rôle de l'Etat dans la formation des imams n'est pas nouvelle. On en parlait déjà en 2003 lors de la création du CFCM.
Pour autant, sans passer par un diplôme reconnu pour les imams, Nicolas Sarkozy tient à se mêler de ce qui se passe dans les mosquées. Il souhaite notamment que les imams parlent français. Un autre vieux débat qui a déjà été lancé en 2004 par Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur. Pour lui, il n'était « pas acceptable » que « sur les quelque 1200 imams » de France, « un tiers ne parle pas notre langue », citant les propres chiffres de son ministère. En 2006, Nicolas Sarkozy, comme locataire de la place Beauvau, avait lui aussi évoqué le problème, s'interrogeant sur les moyens pour « ne pas subir des imams qui viennent de l'extérieur et ne parlent pas français » et également « débarrasser les religions de France d'influence étrangère et de l'argent de l'étranger ». La définition parfaite de « l'Islam de France ».
Ce qui amène au deuxième point de débat : le financement public de l’entretien et la construction de mosquées. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’état actuel du droit n’interdit pas vraiment le financement public des bâtiments religieux. Il faut alors passer par l’intermédiaire d’une association cultuelle (comme c’est le cas pour la grande mosquée de Paris) ou que la commune soit propriétaire des murs. Ou alors louer un terrain via un bail emphytéorique (à très très longue durée) pour un prix rès modique afin de construire un édifice religieux. Le débat est houleux. « Personnellement », le secrétaire général adjoint de l’UMP est « contre » tout financement public préférant se pencher sur « la transparence du financement privé » notamment via des fondations.
Le rôle du CFCM consacré
Et l’affirmation d’un Islam de France aura un autre effet très politique : la consécration du rôle du CFCM (Conseil français du culte musulman) comme instance de dialogue politique entre les musulmans et le pouvoir (voir encadré). Et si Marc-Philippe Daubresse est prêt à inviter le CFCM à la convention UMP (avec d’autres organisations comme la Mosquée de Paris), il pose le problème de la « représentativité » de ces instances. Une interrogation qui renvoie à la difficulté de compter les musulmans en France (face à la distinction entre croyants et pratiquants).
Ce dialogue avec le CFCM amène surtout à se questionner sur la pertinence de considérer une partie de la population dans un Etat laïc avant tout comme des musulmans et non comme citoyens. Le dirigeant UMP réfute pourtant tout détricotage de la République indivisible : «Vous aurez toujours des gens qui vont nous faire des procès d’intention mais quand vous avez un débat équilibré, vous obtenez des solutions équilibrées». Il est vrai qu'entre clientélisme communautaire, volonté de contrer le FN et respect de valeurs laïques, l’exercice d’équilibre risque d’être très ardu.
Tefy Andriamanana - Marianne
CFCM, Crif, même combat ?
Le CFCM peut-il devenir le pendant musulman du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) ? Marc-Philippe Daubresse souhaite lui que le CFCM devienne « une instance de ce type ». Mais les deux conseils ne sont pas vraiment comparables. Le CFCM à la fois un rôle religieux et de représentation politique, ce en quoi il se distingue du Crif qui n’a aucun rôle religieux, ce dernier étant dévolu au Consistoire central.
Samuel Ghiles-Meilhac, chercheur à l’Ehess et auteur du livre Le Crif, de la résistance juive à la tentation du lobby, explique aussi à Marianne2 que le Crif a une position particulière en France. « Sa forte présence dans l'espace politique tient à son histoire (créé en 1944, ndlr) et à son rôle, en particulier depuis les années 1980, sur des thèmes très porteurs : la mémoire du génocide et de la 2nd Guerre mondiale, la lutte contre le FN... C'est à cette période, en particulier dans les années 90, que le CRIF est devenu un partenaire des pouvoirs publics », détaille-t-il. A l'inverse, le sociologue rappelle que «l'organisation politique et institutionnelle de l'Islam en France est beaucoup plus récente et il est délicat, voire anachronique, de chercher à établir des calques rigides».
Samuel Ghiles-Meilhac reste cependant critique avec la notion de communautarisme, terme « trop flou » pour lui. Il note également que la « situation de proximité » du Crif avec Nicolas Sarkozy, le met en fait « dans une subordination au pouvoir politique plutôt qu'elle ne lui donne une grande influence ».
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