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Immigration, prisons, binationalité : l’UMP polarise le débat sur la sécurité
10/06/2011 12:45
La droite repart en campagne sur des sujets de société pensant prendre au piège une gauche encore trop timide. Mais le PS veut prouver qu’il a rompu avec le tout angélisme.
On sent que 2012 approche. A l’UMP, on a déjà préparé ses thèmes de campagne. Après celle menée par Guéant et Sarkozy, le parti organisera une convention sur l’immigration en juillet. Trois mois après la convention sur l’Islam. Nicolas Sarkozy avait déjà donné le ton cet été et lors de son discours en février, la droite fera campagne sur les thèmes de l’identité, de la sécurité et de l’immigration. Plus que le président sortant, c’est le ministre de l’Intérieur qui fera campagne en 2012. Une façon de galvaniser (ou de récupérer) un électorat conservateur tenté par le FN. Et dans le numéro du Point qui vient de paraitre, Patrick Buisson annonce la couleur : le Président lui a confié les clefs de sa campagne de 2012. « S'il perd, dit-il, ce sera de ma faute! » L’UMP s’est aussi trouvé de nouvelles marottes comme la binationalité. Claude Goasguen avait fait scandale en souhaitant « limiter » la binationalité. Ne souhaitant pas se faire couper l’herbe sous le pied, Marine Le Pen a ensuite rappelé une vieille idée du FN en demandant la suppression pure et simple de la binationalité. La Droite populaire, qui en avait fait sa marotte, hurle au vol de programme. De son côté, Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, a préféré botter en touche et a renvoyé à la convention sur l’immigration. Sur le même thème, Europe1 a pu bénéficier, par une heureuse coïncidence, d’une fuite sur un refus du ministère de l’Intérieur de naturaliser un Algérien au nom de sa « conception dégradante de la femme ».
La droite tient aussi à s’occuper des prisons. Eric Ciotti, toujours présent sur les thèmes liés à la sécurité, vient de remettre au chef de l’Etat un rapport sur l’exécution des peines. Trois mois après une convention UMP sur le sujet qui avait déjà développé ces idées. Ce rapport est plus celui d’un cadre UMP pour le candidat de son parti que d’un député de la Nation au président de la République.
Sarkozy désavoue Sarkozy
Au menu du rapport Ciotti : mettre fin aux réductions automatiques de peines (accordées sauf en cas de mauvaise conduite), limiter les aménagements de peines pour les condamnations à moins de deux ans permettant de ne pas aller en prison, créer 20 000 places pour les détenus d’ici 2018, confier au seul parquet l’exécution des peines de prison à la place des juges d’application des peines… Autant de propositions qui remettent en cause certains des engagements de la droite, notamment concernant les réductions de peine. Dès 2002, la droite avait lancé le chantier de la surpopulation carcérale en créant même le poste de « secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la justice » occupé par Pierre Bédier jusque 2004. Ce dernier a dû quitter son poste à cause d’une mise en examen pour une affaire de corruption. Neuf ans après, on apprend que la France a battu son record de surbooking en prison. Au 1er mai, on comptait 64 250 détenus pour 56 150 places soit un taux de suroccupation de 115%.
De même, les réductions automatiques de peine ont été créées par la loi Perben II de 2004, les aménagements de peine par la loi Dati de 2009. Cette dernière, déjà peu encline à laisser sa place à Fillon pour les législatives 2012, a d’ailleurs vertement critiqué le rapport Ciotti, alors que le Président faisait savoir, lui, qu'il y était plutôt favorable. De même, le projet de loi sur les jurés populaires prévoit de maintenir le rôle des juges d’application des peines mais en mettant à leurs côtés deux jurés tirés aux sort dans les cas concernant les condamnés à plus de cinq ans. Le rapport Ciotti en confiant cette tâche au parquet envoie à la corbeille cette réforme.
Que fait la gauche ?
La droite est aussi passée à l’offensive sur la sécurité urbaine. A Sevran, où le maire écolo Stéphane Gatignon a demandé l'envoi de « Casques bleus » contre les dealers qui s’affrontent à coups d’armes à feu, Eric Raoult s'est offusqué en jouant les droits-de-l'hommistes tandis que Claude Guéant montrait ses muscles. « Je peux vous assurer qu'entre la justice et la police, nous allons vraiment unir nos efforts pour que les voyous payent, (leur) place est en prison (...) la lutte sera impitoyable contre les voyous », a-t-il promis. Mais la situation de Sevran marque surtout l’échec de son chouchou le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert.
Même situation à Corbeil-Essonnes, dans la cité des Tarterêts, où un CRS a été blessé par des jeunes armés de barres de fer le 25 mai, deux suspects ont été arrêtés. Dimanche, une enfant de 10 ans a été blessée suite à des affrontements entre la police et des jeunes, elle a été placée en coma artificiel. La police et les habitants se sont mutuellement accusés de la responsabilité de cet incident. En visite à Corbeil, Claude Guéant, lui, sortait a de nouveau sorti son Kärcher : « Il faut donc que nous prenions en compte ce phénomène de bandes et que nous les mettions hors d'état de nuire ». Mais un récent rapport de la Chambre régionale des comptes pointait les failles de la Mairie UMP de la ville en matière de sécurité notamment sur l’inefficacité de la vidéosurveillance et le manque d’information de la mairie sur la situation de sa ville. Un autre symbole de l’échec de la droite en matière de sécurité. Qu'importe : au lieu de montrer en quoi tous ces évènements montrent l'échec de l'action gouvernentale sur la sécurité, les médias se contentent de mettre en scène les clivages au sein de la majorité entre supposés « bobos » (NKM, Dati, Raoult (!)) et supposés « fachos » (Ciotti, Vanneste, Guéant, Goasguen), exactement comme en 2007. Face à cela que va faire la gauche ? Peut-elle seulement dénoncer la lepénisation du sarkozysme ? Cette nouvelle campagne de la droite va tester sa capacité à répondre à travers une logique d’efficacité et non pas seulement d’humanité. Le PS a déjà timidement entamé ce virage sur la sécurité. A propos du rapport Ciotti, le député Jean-Jacques Urvoas a d’ailleurs noté l’entourloupe avec une droite qui cherche « des boucs émissaires pour dissimuler son échec dans la lutte contre l'insécurité ». De son côté, Ségolène Royal a mis au défi le gouvernement de tester l’encadrement militaire des jeunes délinquants, sa proposition qui avait fait couler tant d’encre pendant la présidentielle de 2007.
Idem sur l’immigration, le PS cherche à ne plus se limiter aux amalgames droite-FN. La droite a longtemps pensé qu’elle pouvait se permettre toutes les surenchères, face à une gauche qui n’aurait que l’indignation morale pour réponse. Mais le PS veut montrer qu’il a évolué. Reste à savoir s'il est entendu.
Tefy Andriamanana - Marianne
Dessin : Louison
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Exclusif : la loi HPST devant le Conseil d'état pour «excès de pouvoir»
09/06/2011 12:49
L'explosion de la médecine et de la chirurgie esthétique ont créé une guerre de tranchée entre médecins généralistes praticien de la médecine esthétique et chirurgiens. Les premiers accusent le Ministère d'avoir fait la part belle aux seconds au travers du volet de la loi « Hôpitaux Patients Santé Territoires» de Roselyne Bachelot.
Les trois commandements de l'esthétique contemporaine, celui de la jeunesse éternelle, celui d'amincissement et celui de « glabritude », ont généré un marché colossal bénéficiant d'une croissance à deux chiffres : la médecine et la chirurgie esthétique totalisent un chiffre d'affaires de 3 milliards de chiffre d'affaires. Problème : ces deux disciplines sont des soeurs ennemies comme risque de le démontrer une audience du Conseil d'Etat, le 15 juin prochain prochain pour « excès de pouvoir ». Ce jour-là en effet, le Conseil étudiera un recours déposé par dix-sept médecins, des sociétés de médecine esthétique, deux sociétés savantes, deux syndicats de médecins (SAGA-MG et SNJMG). Le recours accuse le gouvernement d’avoir promulgué une loi mettant tout le secteur de la médecine esthétique – 3 000 médecins, 60 000 esthéticiennes – sous le contrôle des chirurgiens.
Les médecins généralistes qui pratiquent la médecine esthétique invoquent leur souci de la santé publique. Ils reconnaissent cependant qu'ils gagnent bien leur vie. Dégagée (sauf pour quelques actes) de l'économie de la sécurité sociale à base de remboursements, surfant sur les besoins des quinquagénaires argentés et réfractaires au vieillissement, la médecine esthétique permet d'engranger des profits basés sur des actes assez répétitifs qui ne nécessitent qu'un contrôle médical tout en étant facturés selon une logique purement commerciale. Qu'importe, les médecins qui ont investi dans des machines coûteuses installés dans de cossus cabinets, sont très marris de voir leurs investissements mis en danger.
Réembobinons le film. En juillet 2007, le chirurgien Xavier Lantieri, Chirurgien des Hopitaux, et par ailleurs réalisateur de greffes du visage, écrit au ministre Roselyne Bachelot, ministre de la Santé à l'époque, pour l'alerter sur « une augmentation exponentielle des complications de médecine esthétique. » Il met en cause différentes techniques - la mésothérapie, la lipotomie - ayant provoqué des accidents, dénonce le fait que des enseignements privés de médecine esthétique sont organisées hors du contrôle de l'Université, et appelle à des « mesures urgentes » d'assainissement de ce secteur, suggérant qu'il soit placé sous le contrôle de la chirurgie esthétique, discipline qui, écrit-il, a glané ses « lettres de noblesse » depuis la première guerre mondiale.
La HAS soupçonnée de partialité
A la fin de l'année 2008, Anne-Marie Gallot, de la Direction générale de la Santé (DGS), publie un rapport citant les mêmes accidents que le docteur Lantieri, y ajoute quelques cas d’accidents signalés à la DGS et appelle le Ministère de la santé à « encadrer les actes médicaux à visée esthétique ». Il s’ensuit une longue concertation avec les professionnels qui débouche, le 29 juillet 2009 par l’insertion d’un volet concernant la médecine esthétique au vaste dispositif législatif préparé par Roselyne Bachelot, pierre angulaire de son magistère, la loi Hôpital-patients-santé-territoire dite HPST.
La loi prône l'interdiction des pratiques médicales - à l'exclusion des actes de chirurgie - sous réserve d'un avis motivé de l'autorité concernée. Ce qui ne tarde pas : un rapport de la HAS, la Haute autorité de santé, publié en décembre 2010, dénonce des dangers graves représentés par plusieurs techniques de médecine esthétique. Il ne reste plus qu'à attendre les décrets d'application de la loi interdisant lesdites pratiques. Le premier, paru en avril 2011, interdit un certaine nombre de pratiques d'aspiration de graisse ou de «lyse adipocytaire». Deux autres décrets sont attendus concernant les deux autres gros business du secteur : la lutte contre les rides et l'éradication de la pilosité. Une fois ces trois décrets effectifs, la médecine esthétique deviendra, selon Dominique Debray et ses collègues, un secteur sinistré sans pour autant rendre les thérapies plus sécures puisque le processus législatif ayant abouti à ces décrets a ignoré purement et simplement les risques induits par les pratiques chirurgicales que les pouvoirs publics semblent aujourd'hui privilégier. De l'autre côté on rappelle que l'exercice chirurgicale est une activité très contrôlée et qu'elle ne pouvait donc donc être confondue avec les pratiques de la médecine esthétique.
Les chirurgiens plasticiens se défendent de toute forme d’intervention. Ils se sont simplement inquiétés, avec les dermatologues, en voyant de plus en plus de complications liées à la lyse adipocytaire. « L’interdiction de cette technique répond à des exigences de santé publique, c’était la même chose quand ont été interdits le Vioxx et le Mediator », explique Jean-Luc Roffé, chirurgien plasticien. « Les « médecins esthétiques » ont lancé une rumeur selon laquelle les chirurgiens plasticiens étaient derrière tout ça, ils nous ont accusé de vouloir être les seuls à traiter l’amincissement. C’est faux, ces gens-là pensent ce qu’ils veulent ! Moi ce qui me préoccupe, c’est la santé publique », lâche le médecin, estimant qu’un problème financier sous-tend toute cette histoire. « C’est leur droit de se plaindre auprès du Conseil d’Etat, mais qu’ils ne viennent pas dire que ce sont les chirurgiens qui sont intervenus. Nous n’avons fait que répondre à la HAS comme les autres corps de métiers entendus par elle », tranche Jean-Luc Roffé. Le plasticien remarque que depuis 1977, plus de 50 millions de personnes ont eu recours à une liposuccion : « si c’était dangereux, depuis le temps, on le saurait ! ». Et de conclure : « Que les médecins qui pratiquaient ces actes-là estiment qu’ils sont lésés, je le comprends. Mais qu’ils ne nous accusent pas de lobbying. »
Au ministère de la Santé, on ne s'étonne guère de ce nouvel épisode de la guerre picrocholine que se livrent les différents lobbies de la médecine esthétique. Les hauts fonctionnaires reconnaissent que le dossier est très technique et requiert l'intervention d'experts pointus. Dans l'esprit du membre du cabinet du ministre de l'époque qui a traité le dossier, il fallait règlementer pour sécuriser et donc interdire un certain nombre de pratiques sans pour autant répondre aux attentes de ceux qui veulent installer la médecine esthétique comme une nouvelle discipline universitaire, ce qui demandait une examen plus approfondi de ce dossier. Cette position à égale distance des deux lobbies principaux (les médecins généralistes et les chirurgiens) a-t-elle dérivé au point de faire la part belle aux seconds nommés ? C'est ce que confirmera ou infirmera le Conseil d'état.
Clotilde Cadu et Philippe Cohen - Marianne
Dessin : Louison
POUR ALLER PLUS LOIN
Rapport DGS.pdf (1.46 Mo)
RAPPORT HAS LYSE ADIPOCYTAIRE.pdf (265.52 Ko)
http://www.marianne2.fr/Exclusif-la-loi-HPST-devant-le-Conseil-d-etat-pour-exces-de-pouvoir_a207101.html
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Réforme de l’ISF : encore du symbolique
08/06/2011 16:47
La réforme combinée de l'ISF et du bouclier fiscal a donné lieu aux débats traditionnels entre la gauche et la droite. L'occasion de se renvoyer les classiques accusations. Plus étonnante, la volonté d'une partie de la droite d'inclure les oeuvres d'art dans l'ISF, option rejetée de concert par Matignon et l'Elysée. Rien sur le grand débat fiscal.
Le gouvernement le savait. A l’Assemblée, l’examen de la réforme du couple formé par l’ISF et le bouclier fiscal ne serait pas une sinécure. Si la gauche était attendue sur l’aspect inégalitaire de la réforme, la révolte de certains députés de la majorité contre l’exonération d’ISF des œuvres d’art a surpris. Et voilà le Parlement engagé dans des débats sans fin, comme à chaque fois qu’est abordé le sujet. Pourtant cet impôt est plus symbolique que productif en matière de recette, 1,2% des rentrés de l’Etat. Quant à la nouvelle ressource que constituerait la fiscalisation des collectionneurs, elle n’attendrait tout au plus que 50 millions d’euros. Loin des enjeux du manque de progressivité de l’ensemble du système socio-fiscal pesant sur les ménages et qu’a récemment dénoncé la Cour des comptes.
« Vous avez commencé le quinquenat par un cadeau aux riches (NDRL, le bouclier fiscal), vous le terminerez de la même façon avec cette réforme ». 40, 50 fois répétées par le banc et l’arrière banc des députés socialistes, l’accusation qui se retrouvera sans doute sur leur blog, n’est pas dénuée de réalité. Telle que paramétrée par Bercy, la réforme fait en effet de nombreux bienheureux. Parmi eux, 300 000 foyers sortent de l’ISF avec le relèvement du seuil d’entrée de 800 000 € à 1,3 millions d’euros. Mais les gros gagnants se recrutent surtout parmi les foyers disposant d’un patrimoine de plus de 17 millions d’euros. Ceux-là devraient économiser 700 millions €, sur les 1,2 milliards de perte nette pour l’Etat, soit deux fois le cout du bouclier. Mais pour l’élévation du débat fiscal, il ne fallait pas compter sur ces courtes interventions de 2 minutes, multipliée à l’infini. Pas plus sur celle du Premier ministre. « Est-ce que vous avez pris des mesures contre les paradis fiscaux ? Jamais ! Est-ce que vous avez pris des mesures contre les stock-options ? Jamais ! », a-t-il lancé. Sous-entendu, « nous, oui », quant les résultats opérationnels sur ces deux sujets sont proches de zéro.
Oeuvres d'art, une super niche fiscale au delà de l'ISF
Quand au sujet des œuvres d’art, là aussi le débat n’a pas dépassé le symbolique. Un amendement de Marc Le Fur, député UMP des Cotes d’Armor, visant à réintégrer ce patrimoine dans l’assiette de l’ISF, a reçu un accueil très favorable sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée, après que la Commission des finances l’avait adopté mercredi 1 juin dernier. Pas question ont répondu en cœur Matignon et l’Elysée. Durant son traditionnelle petit-déjeuner du mardi, Nicolas Sarkozy qualifiant même la proposition de « triple stupidité », enterre définitivement toute velléité de vote de l’amendement qui sera rejeté le soir même.
Certes, comme le précise l’avocat fiscaliste Michel Taly, cette taxation est un « symbole » d'équité fiscale. « Si l’on veut conserver un impôt de solidarité sur la fortune, pourquoi en exonérer ces actifs ?», s'interroge cet ex-directeur de la législation fiscale. Pourtant, inclus ou non dans l’assiette de l’ISF, les œuvres d’arts bénéficient en France de nombreuses dérogations fiscales. Celles-ci permettent, par exemple, de créer de l’art papier, comme ils existent des produits d’investissements dits de « pierre papier », où l’immobilier constitue le sous-jacent. Et de profiter du coup de l’incroyable traitement fiscal de ces objets mobiliers, qui pour peu qu’ils dépassent le siècle deviennent des œuvres d’art. Soit l’on paye 5% sur la valeur de vente, soit de 12% à 0%, dégressif sur 12 ans, sur la plus values. Ce sont finalement les plaquettes des avocats fiscalistes qui en parlent le mieux. « Si l’on veut lutter contre la spéculation. C’est toute la fiscalité sur les œuvres d’arts qu’il convient de modifier », assure Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux, et rapporteur général du Budget.
En attendant ces débats n’auront pas abordé le fond des questions fiscales. La création d’un nouvelle tranche à 46% de l’impôt sur le revenu ? L’amendement, là aussi déposé par la droite, a été écarté par le gouvernement, qui repousse l’examen de cette option à l’automne. « Cela rapportera 300 millions d’euros si la tranche démarre à 150 000 euros de revenu », assure Gilles Carrez. Rien non plus sur les plus-values de cession. Ces revenus, liés à la vente d’actions notamment, forment près de 94% des feuilles d’impôt des 100 plus gros contribuables, et sont, de très loin, moins taxés que les revenus du travail. Un simple alignement des plus-values sur leurs cousins les dividendes, tous deux issus de la détention de capital, générerait 5 milliards d’euros. Quant à l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, ce sont 100 milliards d’euros qui tomberaient dans les caisses de l’Etat et de la Sécu, selon Patrick Artus, chef économiste à la banque Natixis. Rien a voir donc avec les discussions de bout de chandelle sur l’ISF.
Emmanuel Lévy - Marianne
Photo : andres rueda - flickr CC
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Portugal : une nouvelle raclée pour la gauche. Pourquoi ?
07/06/2011 16:48
Les partis de droite ont nettement remporté les élections législatives, prenant la tête du pays pour la première fois depuis la chute de Salazar. Cette nouvelle défaite de la gauche devrait interpeler les dirigeants socialistes européens dont la crédibilité ne cesse de s'affaiblir depuis la crise de 2008.
Les peuples préfèreraient-ils l’austérité de droite à celle de gauche ? En tout cas, la victoire de la droite portugaise est sans appel, avec 129 élus sur 230 députés. Certes, ont peut penser que les socialistes portugais sont victimes de la loi de l'alternance. Sauf que celle-ci ne fonctionne pas toujours dans les pays où la droite est au pouvoir. D'autres peuvent se rassurer en pensant que l'importante abstention - 41% - affaiblit la portée du scrutin. Ils ont tort : si la montée de l'abstention s'opère surtout parmi les électeurs de gauche, le vote constitue une défaite de la gauche et non du suffrage universel... La crise a durement frappé le pays : le plan d'austérité adopté pour limiter la dette du pays (160 milliards d'euros fin 2010) a provoqué une récession et une montée du chômage à plus de 11%.
Cette défaite du PS portugais conclut quatorze années de reculs de la gauche dans toute l’Europe. En 1997, treize des quinze gouvernements de l’Union européenne étaient à gauche et l’arrivée de Lionel Jospin au pouvoir résonnait comme le symbole d’un véritable printemps de la gauche. Lorsque survient la crise financière en 2008, la gauche est encore au pouvoir au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande, en Espagne, en Lituanie, en Bulgarie, en Hongrie, au Portugal et en Grèce. Trois ans après, l’Espagne et la Grèce apparaissent comme les derniers bastions de la gauche. Pour combien de temps ?
Les manifestants athéniens s’opposent frontalement au gouvernement du Pasok contraint d’obéir aux injonctions des agences de notation, et à Madrid les centaines de jeunes « indignados » ont campé à la Puerta del Sol avant même les élections locales qui ont vu la gauche perdre son fief de Barcelone, bastion de la lutte anti-franquiste. Gérard Filoche (PS) n’a pas tort de dire que le PSOE s’est suicidé le 10 mai 2010, en imposant un plan d’austérité provoquant notamment une baisse de salaire des fonctionnaires : « Moins 15 points dans les sondages en un quart d’heure. » Le même gouvernement grec est si peu légitime qu’il a songé un moment à consulter le peuple sur le nouveau plan d’austérité, tandis que Zapatero a, lui renoncé à se présenter.
La crise de 1929 avait engendré Roosevelt, le Front populaire en France et en Espagne (mais aussi la relance par le parti nazi en Allemagne). Depuis 2008, c’est le contraire qui s’est produit : loin de sortir de la crise en conduisant des politiques keynésiennes, la gauche semble amarrer son destin à un système qui a prouvé son impéritie : tandis que Barack Obama défend sa politique de relance contre les républicains, les leaders des partis socialistes européens apparaissent au contraire comme les toutous de la fameuse « Troïka » FMI-BCE-Union européenne. Celle-ci apparaît de fait, au fur et à mesure que s’approfondit le rebond de la crise des dettes souveraines, comme le véritable gouvernement économique des pays européens, lui-même tributaire de quelques dizaines de jeunes analystes des agences de notation.
Dans ces conditions, pourquoi les électeurs continueraient-ils à plébisciter des partis de gauche qui ne cherchent plus à les défendre ? Pourquoi les électeurs portugais devraient-ils voter à gauche dès lors que, comme le pointe le correspondant portugais du Monde, « il n'y a pas une feuille de papier à cigarette » entre les programmes de gauche et de droite ? Tant qu’à se résoudre à l’individualisme, autant le faire avec une droite traditionnellement championne des libertés économiques : pour baisser les impôts, Sarkozy est plus crédible qu’Hollande ou Aubry, et il en va sans doute de même dans les autres pays d’Europe.
En fait le magistère de Lionel Jospin risque de n’avoir été qu’une parenthèse : voilà déjà deux décennies au moins que les dirigeants socialistes européens ne voient pas qu’en croyant promouvoir le capitalisme redistributif des années 1970, ils plébiscitaient le néolibéralisme des années 1990, le chômage de masse et une formidable montée des inégalités. Aujourd’hui, le réalisme électoral consisterait, pour la gauche, à abandonner le social-libéralisme et à donner la priorité à la ré-industrialisation de l’Europe sans laquelle le progrès social devient une œuvre de charité. Mais à part en Belgique et en Islande, et dans la tendance Montebourg, cette idée n’est pas à la mode à gauche.
Philippe Cohen - Marianne
Photo : Pedro Passos Coelho, le chef du PSD (European People's Party, Flickr - cc)
http://www.marianne2.fr/Portugal-une-nouvelle-raclee-pour-la-gauche-Pourquoi_a207081.html
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ISF : faire payer les riches, c’est un crime ?
07/06/2011 16:44
Les députés étudient depuis le 6 juin la possibilité d'intégrer les œuvres d'art dans l'ISF, que la gauche avait exclus de l'assiette. Pour Jack Dion, les arguments attendus, relatifs notamment à la fuite des capitaux, ne tiennent pas debout.
A-t-on le droit de faire payer les riches ? La question peut paraître superfétatoire, ou déplacée. Spontanément, chacun dira que bien sûr, on a le droit, au nom de la juste répartition des efforts et de l’égalité fiscale. Dans la réalité, si l’on en juge par les cris d’orfraie déclenchés par la simple possibilité d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), c’est un peu plus compliqué.
On notera au passage que la suggestion n’est pas venue d’un groupe de gauchistes manipulés par des taupes envoyées par Hugo Chavez, mais de quelques députés Ump emmenés par Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale. Ces derniers font remarquer, non sans quelque logique, qu’il n’y aucune raison d’extraire les œuvres d’art du patrimoine des familles, comme l’avait pourtant décidé la gauche, en 1981, lors de la création de cet l’ISF (qui s’appelait alors impôt sur les grandes fortunes). D’ailleurs, c’est ce que demande depuis longtemps la Cour des comptes, qui ne passe pas elle non plus pour un modèle de subversion intellectuelle. Partisan de cette mesure, Jean-Louis Borloo, ancien ministre, envisage même d’aller plus loin en taxant les plus-values sur les œuvres d’art au même titre que les autres. Pourtant, de partout, montent des voix pour expliquer qu’une éventuelle intégration des œuvres d’art dans le calcul de l’ISF ne rapporterait presque rien, qu’il s’agirait d’un crime contre l’esprit aboutissant inéluctablement à la fuite des capitaux et à la mort du marché de l’art. De toutes façons, nous dit-on, les contrôles seraient impossibles.
On remarquera tout d’abord que si une telle initiative doit rapporter très peu, il n’y a pas de raison de crier au loup. On ajoutera que les contrôles ne paraissent pas plus difficiles en ce domaine que dans d’autres et que l’on ne voit pas pourquoi on ne ferait pas confiance aux contribuables, quand bien même possèderaient-ils des toiles de maîtres ou des bijoux de grande valeur. Quant à l’argument de la fuite des capitaux, il est systématiquement mis en avant dès qu’il s’agit de mettre les riches à contribution (fiscale), comme s’ils étaient tous des exilés fiscaux en puissance, ou des gens prêts à quitter le pays avec leur fortune à la semelle de leurs souliers. A les décrire ainsi, ne friserait-on pas le racisme privilégiés, ou le délit de sale gueule riche ?
Il suffit que l’on propose d’augmenter les impôts sur les plus fortunés pour que revienne en boucle la petite musique : les capitaux vont fuir la France. A ce compte-là, on se demande pourquoi les entreprises étrangères continuent à venir s’installer dans l’hexagone, nonobstant les pleurnicheries sur un pays suspecté en permanence de demander trop d’efforts aux riches. Si tel était le cas, cela se saurait. En vérité, le chantage à la fuite des capitaux est une vaste fumisterie doublée d’un affront à l’esprit même de la République. Avec un tel raisonnement, les exilés fiscaux auraient dû pousser comme champignons après la pluie. Or rien de tel n’a été constaté. De plus, le propos est moralement irrecevable. On ne peut rappeler quotidiennement les citoyens au respect des droits et des devoirs, pointer un doigt accusateur sur les « bénéficiaires » du RSA ou sur les familles touchant des allocations familiales, et accepter qu’une infime minorité refuse de payer ce qu’elle devrait payer.
On peut parfaitement critiquer l’ISF et juger son efficacité douteuse. Il est avéré que cet impôt frappe plus les couches moyennes supérieures que le gratin de la fortune, qui a tous les moyens légaux d’y échapper. On peut même, comme Marianne le suggère depuis longtemps, proposer de le supprimer l’ISF et de le remplacer par un impôt frappant toutes les formes de revenus, avec des barèmes de l’impôt revus en conséquence. Cela doit pouvoir se discuter sans tabou ni a priori idéologique. En revanche, il est insupportable de voir les rois de la fortune monter au créneau pour défendre leur château fort à la manière des seigneurs du Moyen Âge. En vérité, si la fiscalité actuelle est déficiente, ce n’est pas parce qu’elle frappe trop les riches, mais parce qu’elle ne les frappe pas assez. Tout le reste n’est que comptine pour petits enfants.
Jack Dion - Marianne
http://www.marianne2.fr/ISF-faire-payer-les-riches-c-est-un-crime_a207091.html
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