Une refondation de la justice

Il s’agit également de refonder le pouvoir judiciaire autour de trois demandes :

La proximité

• Elle doit être plus proche dans les attentes. Une simplification des juridictions est nécessaire en rapprochant et unifiant juridiction administrative et judiciaire.

• Elle doit être plus proche dans l’espace. L’ensemble des affaires les plus simples qui engorgent les tribunaux correctionnels et de grande instance doivent être remises à un traitement de proximité dans le cadre d’une justice de paix, partout sur le territoire et notamment à l’échelle d’un quartier sensible ou d’un bourg rural.

• L’éducation juridique au collège et au lycée et l’effort de clarification du langage judiciaire lorsqu’il s’adresse aux justiciables doivent permettre une meilleure compréhension de la justice.

La responsabilité

• Responsabilité du citoyen, en développant la médiation, la conciliation, l’arbitrage et en faisant du tribunal le dernier recours après une phase pré-contentieuse obligatoire.

• Responsabilité de la chaîne pénale, en renforçant la continuité, notamment par le placement de la police judiciaire dans la continuité judiciaire, sous l’autorité de la justice, de même qu’en renforçant les services d’insertion et de probation.

La sérénité

• En mettant en œuvre une pause législative en matière pénale.

• En formant mieux les personnels judicIaires à travers la transformation de l’ENM en une grande école des professions judiciaires. Juger, c’est une affaire d’expérience, de parcours humain, pas seulement de compétences techniques. Il faut une entrée plus tardive après des études de juriste, à l’image de la spécialisation des médecins dans le cadre de l’internat. De même, il faut développer les passerelles avec les autres professions de justice.

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Une refondation de la presse et des médias

La première nécessité est de garantir l’indépendance des médias et la liberté d’information.

• Une loi pour garantir la liberté des médias en interdisant tout contrôle d’un média par un groupe industriel dépendant de la commande ou de la régulation publiques et en renforçant la protection des sources.

• En matière d’égalité des citoyens devant l’information publique, il faut une loi sur le libre accès à l’information.

• Le service public audiovisuel doit recevoir des garanties d’indépendance par l’investiture du président de France Télévisions sur proposition du CSA, soumis à un vote aux 3/5e du Parlement.

• Une Charte des Droits et Devoirs des journalistes et citoyens doit trouver la juste régulation de l’expression publique.

Deuxième nécessité, il faut garantir la pérennité des vecteurs d’information dans le cadre de leurs missions de service public d’information.

• Les aides directes à la presse devront être supprimées graduellement en ne les accordant que dans le cadre d’un projet pluriannuel viable.

• Ces aides doivent être transformées en une baisse de la TVA pesant sur les médias de la presse d’information générale.

Source: République Solidaire

http://2villepin.free.fr/index.php/2011/04/29/1886-dominique-de-villepin-pour-une-refondation-de-la-justice-et-de-la-presse

Une refondation de l’autorité de l’Etat

Restaurer cette autorité de l’Etat que tous ressentent perdue. Cela passe par un respect des sanctions et une plus grande cohérence de la chaîne pénale :

• Aujourd’hui, un grand nombre de peines restent inexécutées, notamment l’emprisonnement de moins de deux ans. L’exécution des décisions et des peines, notamment à travers l’augmentation de l’offre de peines alternatives pour les courtes peines, doit donc être garantie.

• La réponse à toutes les incivilités, au moyen d’une médiation de proximité ou de juges de paix, avec une graduation de la sanction.

C’est également assurer la tranquillité publique. Il faut pour cela nouer avec les citoyens une nouvelle relation, qui ne soit ni la militarisation de l’action policière véhiculée par la droite, ni le malaise de la gauche.

• Il faut un partage des tâches clair entre une police nationale, d’Etat, assurant les missions de répression judiciaire et de maintien de l’ordre et une police municipale complètement réorganisée, avec un recrutement national sur concours et une harmonisation des effectifs policiers entre villes riches et villes pauvres. Des séances de compte-rendu de l’action policière à l’échelon local, se tiendront en partenariat avec les autorités municipales ou métropolitaines.

• Il faut une police présente sur tout le territoire, sept jours sur sept, nuit et jour. Cela passe par l’établissement dans chaque quartier difficile d’une permanence de police, notamment dans le cadre d’une maison des services publics associant différents services de l’Etat et des collectivités territoriales. Ces effectifs dépendront du commissariat le plus proche et resteront en contact permanent avec lui. Les locaux seront mis à disposition par les municipalités. Tous les moyens techniques et humains doivent être employés, comme la vidéosurveillance.

L’enjeu aujourd’hui, c’est de répondre à toutes les formes de délinquance au bon niveau.

• Cela passe par la constitution d’une chaîne d’intervention, depuis des Groupements d’Intervention Européens, jusqu’aux Groupements d’Intervention Régionaux en passant par un Groupement d’Intervention National interservices, afin de mener une lutte acharnée contre le grand banditisme et les mafias.

• Il faut fixer des priorités claires à l’action de la police en ciblant la délinquance générale qui est la plus pénible au quotidien. Le travail est pollué aujourd’hui par des activités inefficaces – les procédures pour possession limitée de haschich, le traitement des arrestations d’immigrés illégaux. L’essentiel du travail de la police doit pouvoir se tourner vers la délinquance générale qui est source d’inquiétude.

Source: République Solidaire

http://2villepin.free.fr/index.php/2011/04/28/1885-dominique-de-villepin-pour-une-refondation-de-l-autorite-de-l-etat