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Selon les sondages, les Français veulent sanctionner les juges qu'ils soutiennent
15/02/2011 11:45
Selon Le Figaro, 62% des Français veulent des sanctions contre les juges. Dans 20 Minutes, on apprenait pourtant que 65% des Français soutenaient les juges protestant contre... les menaces de sanctions dans l'affaire de Pornic.
Si les sondeurs dirigeaient les interrogatoires, les erreurs judiciaires seraient légion, tant leur art de la formulation paraît subtil. Sur le même thème, un résultat peut être plus ou moins différent selon la tournure de la question. Le média-client prend ensuite un titre bien choisi et c'est comme cela que deux journaux peuvent dire tout et son contraire à quelques jours d'intervalles.
C'est le cas pour le mouvement des magistrats. Ils protestent actuellement contre les menaces de sanctions à leur égard proférées par Nicolas Sarkozy dans l'affaire de Pornic. Le rapport de l'inspection des services judiciaires, dévoilé par Le Figaro, a mis à jour plusieurs erreurs dans le suivi de Tony Meilhon, principal suspect. Les magistrats seront reçus ce lundi au ministère de la Justice après une semaine de report d'audience.
Mercredi 9 février, 20 Minutes publiait un sondage exclusif avec BVA. Le résultat : 65% des Français trouvaient ce mouvement « tout à fait » (39%) ou « plutôt » (26%) justifié. Pour le quotidien gratuit, « les magistrats ont remporté la première bataille de la guerre de l’opinion ».
Dans le Figaro d'aujourd'hui... c'est le contraire. Le journal titre en une : « 62% des Français favorables à des sanctions contre les juges ». En pages intérieures, cette défiance de l'opinion contre la magistrature est confirmée : « Les Français soutiennent fortement l'exigence d'une responsabilité accrue des magistrats défendue par Nicolas Sarkozy au lendemain du meurtre de la jeune Laëtitia ».
Tout est dans la question
Pour comprendre d'où vient cette différence, il faut donc se pencher sur la question posée. Chez BVA/ 20 Minutes, la formulation est telle : « Pour protester contre les propos que Nicolas Sarkozy a tenu la semaine dernière sur les magistrats, lors de l’affaire du meurtre de Laetitia Perrais, des syndicats de magistrats appellent à des grèves et à des manifestations le jeudi 10 février. Vous personnellement, trouvez-vous ces grèves et ces manifestations de magistrats tout à fait justifiées, plutôt justifiées, pas vraiment justifiées ou pas du tout justifiées ? ».
La question ne rappelle pas le contenu exact des propos du chef de l'Etat, ni le fond de la polémique sur la responsabilité des magistrats. Elle ramène le mouvement à une protestation contre le locataire de l'Elysée. De ce fait, le sondé est presque amené à se prononcer contre ou pour Nicolas Sarkozy. Et au vu de l'impopularité de ce dernier, il est facile de rassembler les troupes derrière les magistrats quelque soit le motif de leur colère.
Dans le Figaro, en revanche, la question est strictement liée à la responsabilité des magistrats : « Êtes-vous favorable ou défavorables à ce que l'on sanctionne les juges en cas de faute ayant entraîné une erreur judiciaire ? ». L'intitulé est même pervers : quelle personne de bon sens voudrait que quelqu'un ayant commis une faute avec de graves conséquences ne soit pas sanctionné ? Le sondage ne met pas en place de débat pour savoir si les dysfonctionnements de la justice sont dues aux erreurs des magistrats ou à un manque de moyens, les magistrats sont fautifs, point.
Opinion complexe
Mais le sondage bien orienté du Figaro repose aussi sur le choix d'un angle de traitement. Le sondage Ifop dévoile également des résultats plus favorables aux juges mais non mis en avant par le quotidien. Dans l'article, on apprend que 77% des Français veulent plus de moyens pour la justice , 83% trouvent les juges compétents et 76% intègres. En revanche, pour leur neutralité, le plébiscite est moins fort : seuls 57% des Français leur attribuent cette qualité. Peu étonnant, interroger les personnes sur la neutralité des juges les amènent à se positionner politiquement. Les sympathisants de droite peuvent trouver les juges trop complaisants avec les criminels récidivistes, les sympathisants de gauche peuvent les trouver trop cléments dans l'affaire Woerth et autres dossiers politico-financiers.
Ces deux sondages montrent que ce qu'on appelle l'opinion a un avis complexe face aux magistrats. Si elle défend la compétence d'une profession, elle dénonce aussi quelques « brebis galeuses ». Si, par anti-sarkozisme, elle est prête à se montrer solidaire d'un mouvement de protestation ou à dénoncer la mainmise du pouvoir dans les affaires, elle n'est pas prête à accepter son impunité. Au contraire, c'est parce que la justice indépendante est jugée fondamentale dans une société démocratique, que l'on doit exiger qu'elle puisse rendre des comptes. Des sanctions sont aujourd'hui possibles, encore faut-il avoir le courage de les appliquer.
Tefy Andriamanana - Marianne
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Jacques Sapir : pourquoi la France ne doit pas copier l'Allemagne (1)
15/02/2011 11:40
L’euro fait débat. Et c’est tant mieux. La crise de la dette, de la Grèce au Portugal en passant par l’Irlande, a remis sur la table l’existence de la monnaie unique dans sa forme actuelle comme dans son pilotage, deux questions que l’on croyait tranchées. Preuve de cette nouvelle disposition, des économistes tel Daniel Cohen acceptent désormais de se confronter dans les colonnes des Echos, avec leurs homologues plus critiques sur l’euro, comme Alain Cotta. Pour le premier, l’euro a servi de parapluie : « un an après, on pouvait se dire que la crise avait été parfaitement gérée. » Le second est plus dubitatif : « Personne ne dit comment la crise aurait été absorbée sans l’euro (…) Vous pouvez prétendre que la situation aurait été encore plus mauvaise sans l’euro, mais personnellement, je ne reçois pas cet argument. » En complément de cette vidéo des Echos qui donne à voir un échange de haut niveau, où l’on pourra entendre les arguments des deux camps, Marianne publie un texte de Jacques Sapir.
Le professeur de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, considèrent que ajoutées aux erreurs originelles qui ont prévalues lors de la création de l’euros, les effets des politiques d’ajustement, telle que décidées le 4 février dernier, sous le terme de « pacte de compétitivité » sont en passe de déclencher une terrible récession.
Parfaitement calibrées pour l’Allemagne ces décisions emporteront la plupart des économies, et notamment celle de la France. Pour Jacques Sapir, il s’agit donc de penser une politique alternative. S'inspirant des judoka, cette situation est susceptible de donner à la France l'opportunité de s'imposer à l'Allemagne. Écartant d’emblée le statut quo, qui verrait l’euro demeurer en l’état, il aborde tour à tour les deux options. La dissolution pure et simple, n’emporte pas sa préférence, qui va d’avantage à une modification profonde du pilotage de la monnaie unique, et avant tout à sa dévaluation vis-à-vis des autres monnaies. Nous publions son long texte en 5 parties, voici la première.
La crise de la zone Euro connaît une trêve, qui devrait durer jusqu’en mars 2011. Cependant, non seulement aucun des problèmes fondamentaux n’est résolu, mais les solutions partielles proposées, et présentées comme une avancée historique vers une Europe fédérale, posent bien plus de problèmes qu’elles n’en résolvent.
L’Euro s’avère un véritable problème pour la croissance des pays qui la composent. Ceci
devient de plus en plus évident avec les différents plans d’ajustement budgétaire mis en place à travers la zone. De fait, les propositions franco-allemandes du sommet européen du 4 février vont toutes dans le même sens : pénaliser la consommation, durcir le cadre social et enlever aux États un peu plus de souveraineté. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux gouvernements aient violemment protesté.
Le sommet européen de mars 2011 devrait connaître une nouvelle étape dans cet affrontement et voir soit l’accord vidé de sa substance soit une profonde rupture entre les pays de la zone Euro. Soyons en sûrs, la spéculation reprendra à la fin du printemps. Les effets cumulatifs des politiques d’ajustement budgétaire se feront sentir au second semestre 2011 et nous entamerons l’année 2012 dans une crise renouvelée de la zone Euro, mais où cette fois toutes les munitions auront été tirées et où la crédibilité des gouvernements sera largement érodée.
L’Euro concentre donc sur lui la totalité des contradictions qui sont nées de la politique néolibérale menée depuis le début des années 1980. Non qu’il en soit la cause unique. De nombreuses autres institutions, tant par leur absence (l’absence de toute harmonisation sociale et fiscale, d’un contrôle des capitaux, des mesures de protectionnismes altruistes ciblées) que par leur présence (les directives européennes dans certains secteurs, les politiques budgétaires et fiscales, menées par les différents États) contribuent à la situation actuelle. Nous le répétons : le néo-libéralisme est une totalité qui fait système.
Mais, aujourd’hui, ces contradictions s’incarnent et se concentrent sur l’Euro, tant d’un point de vue interne qu’externe. L’Euro, comme toute monnaie, est une « dette » d’un État (virtuel), émise comme contrepartie sociale des engagements de cet État vis-à-vis de sa population et devant servir au paiement de l’impôt (1). Fondamentalement, l’Euro ne peut exister de manière stable tant qu’il n’est pas adossé à un État européen collectant des impôts et garantissant le transfert des dettes privées en dettes publiques. Or, cet État n’est pas de nature du possible, ni aujourd’hui ni dans un avenir qui nous soit maîtrisable. L’hypothèse fédérale est rejetée par les peuples qui forment des communautés politiques trop différenciées tant par l’histoire que par leur culture et leurs institutions (2) pour pouvoir se fusionner en une communauté politique unique.
Aujourd’hui, nous voyons bien que son maintien – sous sa forme actuelle – ne peut que
plonger les pays de zone Euro dans une récession qui durera de nombreuses années. C’est pourquoi il importe de faire sauter ce carcan et de rendre ainsi possible la mise en place d’autres nécessaires mesures. C’est un commencement et certainement pas une fin, comme le prétendent certains. Mais, c’est un commencement indispensable et il est illusoire de croire que ces autres mesures puissent être mises en action avec un Euro dans sa forme actuelle. C’est pourquoi la question de l’Euro, d’une possible sortie de la zone comme de sa possible évolution et transformation, est appelée à dominer le débat politique en France, mais aussi de plus en plus en Europe, pour les mois à venir.
La question de l’Euro, pour un pays comme la France est en réalité double. D’une part, l’Euro nous impose des contraintes sur notre commerce extérieur « hors zone » tant pour des raisons de taux de change que du fait d’un manque de réglementation. D’autre part, l’Euro exerce sur nous des contraintes fortes dans le cadre de la zone Euro en nous empêchant de dévaluer. Ces deux types de problèmes sont très souvent mélangés. On va tenter ici de les séparer pour en étudier les effets. Par ailleurs, l’idée d’aligner la politique économique de la France sur celle de l’Allemagne apparaît comme une profonde erreur.
En raison de sa démographie, la France a besoin de bien plus de création d’emplois que l’Allemagne. Cette dernière, quoique plus peuplée que notre pays, a aujourd’hui un tiers de moins de jeunes dans son système éducatif du fait de la chute catastrophique de sa natalité. Or, promouvoir une véritable politique industrielle en France, et faire reculer le spectre de la désindustrialisation, imposera à notre pays un taux structurel d’inflation très différent de celui de l’Allemagne. La solution fédérale impliquerait que l’Allemagne accepte de subventionner la France par des transferts budgétaires importants et qu’elle procède à une politique de relance. C’est à l’évidence impossible et il faut savoir qu’aucune force de l’échiquier politique allemand ne préconise une telle politique.
Il nous faut dès lors concevoir une politique originale pour la France, en dehors de toute
tentative d’imiter un pays dont les structures apparaissent à la fois différentes des nôtres et condamnées dans le long terme.
(1) Lire L. Randall Wray, « Money », Working paper n° 647, The Levy Economics Institute of Bard College, Annandale on Hudson, NY, 2010. C.A.E. Goodhart, « Money and Default » in M. Forstater et L. Randall Wray (edits), Keynes for the Twenty-First Century, New York, Palgrave-Macmillan, 2008.
(2) Et il faut rappeler ici la continuité des arrêts de la cour constitutionnelle allemande sur ce point.
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Algérie : une nouvelle marche samedi 19 février
14/02/2011 09:32
Président de la Ligue algérienne des droits de l’homme, avocat, co-fondateur de la Coordination nationale pour le Changement et la Démocratie, Mustafa Bouchachi tire les enseignements des manifestations de ce Vendredi en Algérie et s’explique sur la stratégie discutée et adoptée ce dimanche lors de l’assemblée générale de la Coordination.
Marianne : Qu’allez-vous décider dans les jours qui viennent ?
Me Mustafa Bouchachi : Nous constatons d’abord que le pouvoir a envoyé 30 000 policiers pour empêcher les Algériens de manifester pacifiquement. Et, malgré cela, la manifestation a eu lieu. Nous maintenons le mot d’ordre la semaine prochaine. Et les semaines suivantes. Chaque samedi, nous marcherons à 11heures, à Alger, de la place du 1er Mai à la place des Martyrs. Nous devons avancer, doucement mais sûrement, comme un pays qui a connu une guerre civile. Nous ne pouvons pas adopter le modèle égyptien car il nous faut briser le mur de la peur et du silence.
Ce mur n’est donc pas brisé ?
MB : Non. Il y a eu trop de traumatismes. Y compris en janvier dernier quand les dernières révoltes se sont transformées en émeutes. Les Algériens doivent comprendre qu’il s’agit de marches pacifiques. Ces manifestations doivent délivrer un double message. D’abord en direction du peuple : la société civile doit encadrer la jeunesse algérienne, travailler à un programme politique pour demander le changement et un gouvernement de coalition. Le second message s’adresse au régime qui est affecté de toute façon par les grands mouvements qui ébranlent la région. Il ne peut plus continuer avec ce pouvoir occulte et cette démocratie de façade.
L’Algérie est traversée par toutes sortes de grèves et de révoltes. Comment faire la jonction entre la colère sociale et les manifestations politiques ?
MB : L’urgence, c’est de militer tous ensemble. Comment créer cet ensemble ? C’est ce qui a été discuté dans les coordinations et c’est le nœud du problème. Je constate qu’il n’y a pas eu jusqu’ici de concertation réelle pour parvenir à un front commun. Si toute la société civile, les syndicats, et tous les partis avaient appelé à la marche, il y aurait eu des dizaines de milliers de manifestants en dépit du déploiement policier . Or des partis politiques ont boycotté, des gens ont appelé à ne pas marcher. Si nous voulons le changement, il faut que nous, Algériens, passions à la vitesse supérieure, il faut que nous arrivions à penser nos forces ensemble. Nous marcherons donc samedi prochain, et nous ferons tout pour que cette manifestation soit le début de l’unité qui nous sauvera.
Martine Gozlan - Marianne
Photo : Alger par Damouns (Flickr - cc)
http://www.marianne2.fr/Algerie-une-nouvelle-marche-samedi-19-fevrier_a202863.html
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Exclusif : le document qui accuse Lagarde sur l'affaire Tapie
11/02/2011 19:06
Le verdict des magistrats de la Cour des Comptes est net : telle qu'elle a été menée par le gouvernement, sans doute sur instruction du président, la procédure de conciliation entre Bernard Tapie et l'Etat était illégale. Un nouveau coup de théâtre qui pourrait mettre en cause Christine Lagarde, qui a validé cette négociation.
Le document que Marianne s’est procuré risque de mettre bien mal à l’aise Christine Lagarde. C’est sous l’autorité de la ministre de l’économie et des finances, et sans doute à la demande de Nicolas Sarkozy, qu’en 2008 Bercy a été autorisé à compromettre, autrement dit à entamer une procédure d’arbitrage. La Cour des comptes estime, dans un référé transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, que cette procédure au terme de laquelle Bernard Tapie est reparti avec un joli chèque de 220 millions d’euros net n’est pas conforme au droit.
Dans son édition de ce jour, Les Echos, révèle l'existence de ce document et au débat qu'il a suscité au sein de la Commission des finances de l'Assemblée lors de sa présentation, mardi 8 février dernier.
Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’Etat étant engagé, cette procédure aurait du passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ».
La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.
Voilà qui va redonner du baume au cœur de Charles de Courson. Le député Nouveau Centre de la Marne s’était cassé le nez devant les tribunaux administratifs et la Cour d’appel. Pour la Cour des comptes, la question « n'a pas été définitivement tranchée par la juridiction administrative, dès lors que la Cour d’appel a retenu l’irrecevabilité des requérants » : le député qui contestait l’arbitrage, s’était vu gentiment renvoyé dans les cordes sous le double motif de « manque d’intérêt à agir » et de délai révolu pour saisir la justice….
La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. »
Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.
Evidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».
Autre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »
Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. »
Bien entendu, le litige ne porte que sur la forme : dans le dossier qui l'oppose au Crédit Lyonnais depuis des années, l'ancien patron de l'OM a démontré sa spoliation. Mais c'est l'issue finale, c'est-à-dire la négociation telle qu'elle a été menée, qui est aujourd'hui mise en cause.
Il ne reste plus aux députés d’aller porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Lequel, au regard des conclusions de la Cour des Comptes sera bien en peine de valider une procédure qui non seulement s’est jouée du droit mais a étrangement enrichi à un milliard de francs un ami du président.
Article modifié le 11/02/11 à 15h15
Emmanuel Lévy - Marianne
Capture d'écran europe1.fr
http://www.marianne2.fr/Exclusif-le-document-qui-accuse-Lagarde-sur-l-affaire-Tapie_a202689.html
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Sarko et Pernaut, un duo plus qu'inconsistant
11/02/2011 19:00
Après avoir regardé comme 8 millions de Français l'intervention télévisée avec Nicolas Sarkozy, Philippe Bilger écorne autant le survol des thèmes par le président que l'inconsistance de l'animateur Jean-Pierre Pernaut. Et se demande quelle pourrait être l'utilité d'une éventuelle dernière émission du genre avant 2012.
Pernaut imbuvable, et Paroles de Français avec lui sur TF1 !
La conséquence de cet étrange mélange entre un journaliste animateur-modérateur et neuf citoyens triés sur le volet - pas un parisien ! - est que Jean-Pierre Pernaut a été encore plus mou que Claire Chazal et que les personnes présentes sur le plateau (à l'exception d'un agriculteur sans doute mal évalué avant !) ont perdu toute vivacité, tellement préparées qu'elles ont oublié qu'elles avaient le droit d'être spontanées et pugnaces, même en face d'un président de la République !
Quant au fond, sans vouloir être désobligeant, je n'ai pas du tout été convaincu, comme, d'ailleurs, les syndicats (nouvelobs.com, JDD.fr), par le discours de Nicolas Sarkozy sur la Justice, ses moyens, l'affaire Tony Meilhon et la responsabilité des magistrats. Il y avait un décalage entre la gravité de la controverse et son propos qui fuyait la hauteur de l'enjeu. Le président est naturellement plus à l'aise pour promettre que pour défendre ou justifier.
J'ai encore moins été séduit par la proposition d'associer à l'activité correctionnelle des citoyens jurés une semaine par mois comme si les trois semaines restantes devenaient totalement inutiles pour réaliser cet objectif apparemment capital.
Je n'ai pas aimé non plus le ton du président quand avec condescendance - il y a des hommages proférés d'une telle manière qu'ils deviennent pires que des critiques - il a loué la majorité des magistrats « qui faisaient bien leur travail », des élèves appliqués en quelque sorte, et s'est moqué de l'adjectif « historique » utilisé par Pernaut à propos des manifestations d'une ampleur en effet exceptionnelle de jeudi. Rien de sa part qui ressemble à de l'exaltation, à de l'admiration, même pour la façade d'une émission de promotion !
Le président de la République s'est tout de même souvenu qu'il avait un garde des Sceaux puisqu'il l'a mandaté pour quelques missions. Celui-ci aura du travail, notamment pour rendre nécessaires des projets inutiles.
Le lâche silence de Jean-Pierre Pernaut quand on a abordé les problèmes de moralité publique a été pathétique d'autant plus qu'il n'a jamais hésité à intervenir à d'autres moments pour selon lui synthétiser, en réalité couper court. Pourquoi l'Etat irréprochable devient-il soudain une obligation impérative aujourd'hui alors qu'il me semble avoir été promis dès 2007 ?
L'ensemble de cet exercice singulier a réussi le tour de force de distiller un ennui, une sorte de lassitude où l'essentiel était noyé dans le profus et le vague.
Je ne sais pas si Nicolas Sarkozy très attendu, vivement espéré, aura envie de renouveler, une troisième fois, une telle expérience. Ou, alors, je propose que TF1 continue le tri plus à fond, jusqu'à mettre en face de Nicolas Sarkozy, seulement un vrai, un authentique journaliste. Ce serait bien mieux, moins original certes mais plus stimulant.
Plus passionnant. Car j'ai failli éteindre.
Lire d'autres articles de Philippe Bilger sur son blog.
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