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Lenteurs de la Justice : la faute aux magistrats ?
21/03/2011 15:56
La loi fixe des délais précis dans les actes d’une procédure pénale. Pourtant, faute de moyens, les magistrats ne les respectent pas toujours, quitte à faire traîner des dossiers sensibles.
Les magistrats peuvent-ils désobéir à la loi ? C’est pourtant le cas dans une affaire de pédophilie détaillée par Mediapart. Dans ce dossier mettant en cause le projet «L'Ecole en Bateau» pour des faits de «viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité» commis entre 1979 et 1999, on compte quatorze victimes et cinq mis en examen. La première plainte dans cette affaire a été déposée en 1999. Mais le premier juge d’instruction Albert Cantinol, basé à Fort-de-France, est dessaisi en 2006 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation suite à une requête en suspicion légitime déposée par Me Eric Morain, avocat des parties civiles. Le dossier déménage alors à Paris est instruit par les juges Nathalie Dutartre puis Mylène Huguet.
C’est là que se pose le problème principal. Le 30 mars 2010, la juge Huguet termine son enquête et envoie le dossier au parquet de Paris afin qu’il rende ses réquisitions dans les trois mois. Ce délai est fixé par l’article 175 du Code de procédure pénale, il est réduit à un mois si un mis en examen est en détention préventive, ce qui n’est le cas ici. Le parquet pouvait alors proposer au juge d’envoyer tout le monde au tribunal ou d’aboutir à un non-lieu. Mais, après quatre mois de délai, même si le parquet n'a pas bougé, le juge peut annonçer la clôture définitive de l’enquête, avant de décider s'il y a lieu ou pas à un procès. Le but de ces délais est de permettre que les mis en examen puissent être jugés dans un « délai raisonnable », principe reconnu par le droit français.
Mais, malgré la loi, le parquet de Paris n’a toujours pas rendu ses réquisitions et le dossier est au point mort. Joint par Médiapart, le parquet de Paris s’est justifié : « La section des mineurs a beaucoup de travail, et elle doit régler en priorité les dossiers urgents ». En clair, les dossiers avec des personnes emprisonnées sont mis en haut de la pile, tant pis pour les autres même s’il s’agit de dossiers graves. Mais, contacté par Marianne2, le parquet de Paris a revenu sur ses déclarations à Médiapart : « C’est un dossier complexe, lourd, qui pose des problèmes de droit ». Dans ce cas se pose en effet un problème de prescription des faits. Dans ce cas, la prescription est longue : les atteintes sexuelles sur mineurs peuvent être poursuivies 20 ans après la majorité de la victime. Le parquet de Paris affirme aussi que cette affaire « va être rapidement réglée », sans donner de délai précis.
Inertie du système
Chez le procureur général de Paris, supérieur hiérarchique du procureur tout court, on a la même explication. « On est conscient que c’est long pour les parties civiles », explique-t-on à Marianne2 parlant encore d’un « dossier complexe, long où se posent des questions de prescriptions car les faits sont anciens ». Si le parquet général explique qu’il n’y a « pas de volonté de retarder quoi que ce soit », il confirme que les moyens du parquet ne lui permettent pas toujours de respecter les dates-butoir fixées par la loi : « Objectivement, ce délai ne peut pas être respecté à chaque fois ». Toutefois, le parquet général s'est dit « sensibilisé » au retard pris dans cette affaire et dit en avoir « parlé » avec le parquet de Paris.
Pourtant, ce n’est pas la première fois que le problème de l’inertie des parquets se pose. Une autre affaire retentissante avait également été bloquée de la même façon. Dans l’affaire de Zyed et Bouna (les deux jeunes tués dans un transformateur EDF à Clichy-sous-bois en 2005), il s’était écoulé 14 mois (entre juillet 2009 et septembre 2010) entre la fin de l’instruction et les réquisitions (en faveur d’un non-lieu pour les policiers) du parquet de Bobigny. Là également, le délai requis pour les réquisitions était de trois mois. Cette lenteur avait dénoncée à l’époque par Me Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de victimes.
Mais, d'une manière générale, la France n’a pas ou peu été sanctionnée pour la lenteur de sa justice par la la Cour européenne des droits de l’Homme qui évoque aussi cette question du « délai raisonnable ». Dans son article 6-1, la Convention européenne dit en effet que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (...) ». A ce titre, la France n'a été condamnée qu'une fois en 2010 et que deux fois en 2009, contre 14 et 29 fois pour l’Allemagne, selon le rapport annuel de la Cour. Il est vrai que la jurisprudence de le CEDH a une définition stricte de ce qu’est un « délai raisonnable » prenant notamment en compte « la complexité de l'affaire » pour savoir si le traitement d’un dossier a effectivement pris trop de temps entre le début de l'accusation d'un suspect et la fin de son procès. Cela dit, les délais fixés par le droit français dans les cas cités restent quand même allégrement dépassés.
Parquets surchargés
Et au delà du comportement des magistrats, cette lenteur pose la question des moyens des parquets. En Europe, la France possède les parquets les moins bien dotés mais aussi les plus chargés en dossiers. Selon un rapport du Conseil de l'Europe, en 2008, la France possédait 3 magistrats du Parquet pour 100 000 habitants contre 4,8 en Espagne ou 7,8 en Belgique.
La même année, en moyenne, 2659 dossiers sont arrivés sur le bureau d’un magistrat du Parquet, contre 2048 en Espagne ou 1899 en Autriche. Bien sûr, sont comptées dans ce lot une large part d'affaires simples pouvant être traitées en peu de temps. Il y a aussi des dossiers plus complexes où un juge d'instruction sera amené à intervenir. Mais la réforme envisagée de la procédure pénale confiant aux parquets l’ensemble des enquêtes judiciaires et supprimant les juges d’instruction risque d’aggraver la surcharge du ministère public.
Dans sa jurisprudence, la CEDH a pourtant rappelé l'obligation de moyens des Etats arguant que « l’article 6-1 de la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, y compris l’obligation de trancher les causes dans des délais raisonnables ». De même, la 3eme chambre du civile du Tribunal de Paris à récemment condamné l'Etat à payer 12 000 euros à une victime de braquage pour préjudice moral estimant que la justice a mis trop de temps à juger ses agresseurs notamment à cause d'un engorgement de la Cour d'assises. « Il revient à l’Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité » a noté le tribunal dans son jugement.
Cette question du tri dans les dossiers judiciaires face aux manque de moyens avait déjà été mis à jour dans l’affaire de Pornic mais concernant les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Suite à cet affaire, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a été débarqué, les syndicats ont alors protesté arguant que le raté du suivi de Tony Meilhon était dû à un problème budgétaire et non à aux fautes d'une seule personne. Faute individuelle ou responsabilité collective, le débat ne concerne pas que les délinquants.
Tefy Andriamanana - Marianne
Dessin : Louison
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FN : vote d'adhésion ? Non, vote de crise !
21/03/2011 07:12
Le Front national est en tête dans une quarantaine de cantons. Pour Marine Le Pen, les résultats flatteurs obtenus par son parti témoigneraient d'un vote d'adhésion. Une affirmation précipitée ?
« Les résultats du FN sur l’ensemble du territoire français se lissent, ce qui confirme, je le crois, que le vote FN n’est plus exclusivement, comme on entend le dire trop souvent, un vote de protestation, mais bel et bien un vote d’adhésion, que ce vote d’adhésion confirme l’adhésion qui a été enregistrée par les derniers sondages. » Suite à l’annonce des résultats du Front national au premier tour des élections cantonales, Marine Le Pen jubile. Si avec 15,23 % des suffrages (selon les chiffres donnés par le ministère de l'Intérieur à 23h) sur l’ensemble de la France, la poussée du parti frontiste est, certes, difficilement contestable (NDLR : en 2004, le FN avait obtenu 12,13% des suffrages en moyenne France et 12,79% là où il était présent), l’analyse de sa présidente paraît, elle, un peu hâtive.
Premièrement, le lissage des résultats reste encore à vérifier sur la foi d'une analyse plus précise. Selon Jérome Fourquet (IFOP), le Front national progresse partout et il n'y a pas réellement de phénomène de rééquilibrage. Simplement là où le FN faisait 5% dans l'Ouest, il se situe aujourd'hui entre 10 et 15%. Mais d'un autre côté, le parti de Marine Le Pen passe de 20-25% à 30 ou même 35% dans ses bastions comme Noyon ou Perpignan.
Deuxièmement, le lissage des résultats ne suffit pas à prouver l’existence d’un vote d’adhésion. Un chômeur de longue durée, un patron de PME en faillite, un petit commerçant en difficulté ou un ouvrier en voie de licenciement pour cause de mondialisation, croit souvent que le vote FN est la seule façon d'exprimer sa révolte. Tout ça ne ressemble guère à une adhésion à un programme de gestion locale puisqu'il s'agit bien de cela lors d'une élection cantonale : pour qu’il y ait adhésion, encore faudrait-il qu’il y ait programme ou candidats sortants. Or le FN n’a ni conseiller général, ni programme mis à jour. Sur le site du Front demeurent les restes du projet de Jean-Marie Le Pen. Mais en coulisses, la nouvelle patronne chuchote ses envies de changement. En attendant une refonte du programme frontiste, à quelles idées les électeurs pourraient-ils adhérer ? Ils voient certes, d'un côté « une femme moderne et sympathique », mais en même temps une dame Le Pen qui va à Lampedusa exiger le retour dans leurs pays des candidats arabes à l'émigration. D'un côté, des signes de changement (mais peu de propositions réellement visibles pour le grand public), de l'autre un discours qui rappelle quand même beaucoup celui de son père.
Les bons résultats du FN seraient-ils dus à la personnalité et à l’ancrage local de ses candidats ? Peu probable. Malgré les sondages favorables à sa présidente, le Front manque encore de cadres locaux, condition sine qua non d’un solide maillage territorial. Preuve en est l’appel à candidatures envoyé par mail aux adhérents par Steeve Briois, nouveau secrétaire général du parti, à seulement 15 jours du dépôt des candidatures.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si sur les affiches de campagne ne figurent pas les photos des candidats frontistes mais celle de Marine Le Pen.
Finalement, si vote d'adhésion il y a, il porte sans doute davantage sur la personne de Marine Le Pen que sur le programme de son parti encore dans les limbes. Mais pas question, pour la présidente du FN de le reconnaître : le score flatteur du Front national doit cacher la très grande fragilité de l'appareil politique sur lequel doit s'appuyer Marine Le Pen.
Laureline Dupont - Marianne
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En Libye, Kadhafi continue à faire le zouave
21/03/2011 07:09
En partance pour la frontière tuniso-libyenne, notre reporter Guy Sitbon nous envoie un premier reportage d'ambiance. Pour le moment, l'armada occidentale plane à des milliers de km tandis que les troupes de Kadhafi sont au ras du sable.
Quand on aime, on ne compte pas et les ados libyens adorent Sarkozy. Ils lui prêtent les exploits d’un Superman des déserts. D’une seule main, Sarko bombarde le Quartier Général de Kadhafi, met en déroute les colonnes loyalistes, dégage Benghazi assiégé et pulvérise l’aviation ennemie. L’hymne des sarkolatres est devenu un tube martelé sans trêve : « One, two, three/ thank you Sarkozy. » Les trois couleurs flottent comme jadis le drapeau rouge de l’Internationale Communiste, la France est portée aux nues.
Hélas, ces hauts faits d’arme n’ont été observés que dans l’imaginaire des jeunes gens. Nos Mirage ont cepednant réellement mis le feu à une concentration de chars et de véhicules kadhafiens aux environs de Benghazi et les locaux, les doigts en V, ont fait de cette bataille un Austerlitz à leur actif.
Jusque là, on se battait au lance-pierre, ou presque. Les soldats improvisés de la liberté trainaient leurs kalachnikovs comme des fusils de bois. L’armée gouvernementale faisait à peine mieux avec ses armements hors d’âge, ses effectifs en perdition, ses officiers ventrus infichus de disperser une rébellion anémique. Les kadhafistes massacraient en masse mais avaient du mal à concrétiser leur suprématie.
Soudain, samedi dernier, les Occidentaux s’amènent. Destroyers impressionnants, sous-marins dernière génération, débauche de numérique, porte-avions, Mirage, missiles de croisière tomahawks. En un clin d’œil, on passe de la guerre du feu à la guerre des étoiles. Les généraux américains se donnent des allures de Mac Arthur dans la bataille du Pacifique. On va voir ce qu’on va voir.
On n’a pas vu grand-chose. Beaucoup de bruit, images de sinistre mémoire, conférences de presse au Pentagone du genre « je sais tout mais je ne dirai rien ». Et le lendemain, Kadhafi était toujours vivant. Il continue à faire le zouave et à amuser la galerie. Pour ne pas perdre la main acquise avec les infirmières bulgares, il enlève par-ci, par-là des journalistes.
Quand aux Libyens, ils ne savent plus comment ils s’appellent. Ils s’attendaient à des opérations de commandos discrètes. Des livraisons d’armes. Quelques vieux routards de tous les champs de bataille. Des coups de balai propres à mettre en déroute une armée déjà à moitié écroulée. Et ils ont vu arriver une armada aérienne hallucinante, une marine ultrasophistiquée et personne pour mettre un pied sur terre. Comme il se trouve que Kadhafi et les siens résident au ras du sable, la rencontre devient problématique. On en est là. Mais les choses vont vite changer.
Guy Sitbon - Marianne
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Un boulevard pour la gauche? Non, une vaguelette!
21/03/2011 07:03
Au soir du premier tour des cantonales, la gauche est en tête (avec près de 48% des voix). Mais on est tout de même loin du raz-de-marée attendu face à une droite si discréditée. Le PS stagne, les écologistes et le Front de Gauche, eux, progressent.
Comme lors des dernières régionales, l’argument du « bouclier social » au niveau local contre un gouvernement adepte du « bouclier fiscal » à l’échelle nationale a fonctionné pour le PS. La formation emmenée par Martine Aubry vire en effet en tête de ce premier tour des cantonales en recueillant 25% des suffrages (chiffres du ministère de l’Intérieur), près de 31% si l’on y ajoute les voix recueillies par les Radicaux de gauche et les candidats dits « divers gauche ». Mais si la performance est bonne (dopée par un très grand nombre de candidats : environ 1 500 candidats pour le PS contre près de 1 100 seulement pour l'UMP), elle n’a finalement rien d’extraordinaire. Ce n’est pas le raz-de-marée que certains pouvaient attendre face à une droite si discréditée. En 2004, le Parti socialiste avait d’ailleurs fait un tout petit peu mieux en attirant à lui 26,25% des voix lors du premier tour, un peu plus de 33% voix avec les « divers » et Radicaux de gauche.
Même constat du côté d’Europe écologie – Les Verts. Il y a quelques jours encore, dans les rangs de l’état-major écologiste, certains se demandaient — à voix très basse, évidemment — si leur formation pouvait bénéficier d’un « effet Fukushima », tout en surfant — à voix très haute — sur la catastrophe nucléaire japonaise. Au final, Europe écologie affiche un score de 8,23% (selon le ministère de l’Intérieur). Ramené aux 1 200 cantons dans lesquels EELV présentait des candidats, cela donne un résultat aux environs de 14% des suffrages. 14%, c’est un score supérieur à celui qu’appelait de ses vœux Jean-Marc Brûlé, le « Monsieur élections » d’Europe éco il y a quelques jours. Supérieur de 4 points. Là encore : point de tsunami donc, mais une belle petite vaguelette tout de même qui devrait conforter les écologistes dans leur idée de présenter un candidat à la présidentielle.
Reste le Front de gauche. Là encore, les chiffres du ministère de l’Intérieur ne permettent pas d’y voir très clair. Si l’on additionne les scores attribués séparément (et stupidement) au Parti communiste et au Parti de gauche, on s’approche des 9% au niveau national. Mais dans l’entourage de Jean-Luc Mélenchon, même si l’on se refuse à se montrer précis, on préfère parler de « score à deux chiffres ». Si l'on ne s'intéresse qu'aux 1 700 cantons dans lesquels il présentait des candidats, le Front de gauche semble en effet se situer au-dessus de 10%, voire aux alentours des 11%.
La gauche progresse donc dans son ensemble. Mais pas le PS. Et pour elle, tout commence finalement ce soir. Car il va lui falloir en effet trouver des accords dans un grand nombre de circonscriptions pour faire, soit barrage à l’UMP, soit au FN. Martine Aubry, Cécile Duflot et Pierre Laurent se sont retrouvés dès ce soir pour en discuter. Une réunion sur une péniche boudée par Jean-Luc Mélenchon. L’union est un combat dit-on…
Gérald Andrieu - Marianne
Dessin : Louison
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Voter, un effort insurmontable pour 56% des électeurs
21/03/2011 07:00
Ce qui devait arriver est arrivé, l'abstention a atteint les niveaux records attendus. Sur les 21 millions d'électeurs qui étaient appelés à se déplacer, seuls un peu plus de 7,6 millions ont fait l'effort. Difficile de se perdre en conjectures politiques, même si un tiers de l'électorat aura toujours plus de sens qu'un échantillon représentatif.
Les cantonales, à quoi ça sert ? A beaucoup de choses, à en juger par les compétences des conseils généraux mais pas à mobiliser les intermittents du vote. Le dernier scrutin au suffrage universel avant la présidentielle pouvait valoir « répétition générale » avec pourquoi pas une valeur « prédictive ».
L’abstention record réduit cette espérance à pas grand chose. En 2009, les élections européennes avaient vu l’abstention friser les 60% (59,35% précisément).
Certes, les cantonales n’ont pas atteint ces sommets.
Mais alors qu’un électeur sur deux était appelé à se déplacer pour renouveler la moitié des conseillers généraux. Seuls 36,38% des électeurs ont fait l’effort. Un recul de 20 points par rapport au scrutin de 2004.
Difficile, partant de là de tirer des leçons pour 2012, à partir d’un scrutin qui aura vu se déplacer environ…18% du corps électoral total.
Le galop d’essai politique qui devait ouvrir la grande séquence politique des présidentielles relève plus du petit trot. Sur ce plan là, comme le veut la formule « tout le monde a perdu ». La démocratie, les partis de gouvernement et d’opposition, incapables de mobiliser.
Certes l’actualité (Japon, Libye etc.) n’était pas à la mobilisation. Et une fois n’est pas coutume, les cantonales sont découplées de toute autre élection.
Il n’empêche, élections locales par excellence, elles n’ont absolument pas mobilisées quand experts et politologues répètent en boucle que l’électeur français n’envisage la politique que par le prisme de la vie locale. Après le scrutin des régionales, où l'abstention avait été supérieure à 53%, tous les espoirs sont désormais placés dans les nouvelles élections territoriales de 2014 pour clarifier le sens politique de ces scrutins locaux tellement peu politiques.
Pas à la fête, la droite a tôt fait de minimiser toute interprétation expéditive des résultats: « L'abstention est telle que c'est impossible de tirer d'enseignement national du scrutin » a déjà souligné Jean-François Copé. Voilà un scrutin -trop- rapidement balayé. Ne rien dire, c'est déjà exprimer beaucoup de choses.
Le Front est à la fête. Preuve qu'il y a un électorat qui se mobilise. Elections locales ou pas. Actualité propice ou non... Dans leurs fiefs, les « vedettes » nationales n’ont guère mobilisé. Dans les deux-Sèvres, chez Ségolène Royal, la participation est en recul de 24 points d'une élection sur l'autre ! 38,54% des électeurs se sont rendus aux urnes à 17 heures, contre 62,60% à la même heure en 2004.
En Corrèze, terre de lutte entre Bernadette Chirac et François Hollande. L’abstention atteint 47%.
Dans les Bouches du rhône, le taux de participation a chuté de 15 points (35,6%) contre 50,84%.
La Seine et Marne est le département qui a le plus voté en ile de France avec 36% de participation !
Espérant un score à deux chiffres, Mélenchon estimait le 7 mars que les cantonales seraient « le seul sondage qui puisse avoir une valeur politique sérieuse ». Alors certes, un suffrage aux résultats à relativiser compte tenu du peu d’engouement des électeurs.
Il n’en demeure pas moins que 7,5 millions d’électeurs auront toujours plus de sens qu’un petit millier de personnes représentatives…
Régis Soubrouillard - Marianne
Dessin : Louison
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