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Libye : quand faut y aller, faut y aller !
14/03/2011 10:19
Guy Sitbon est en colère. Contre l'inaction des grandes démocraties et des institutions internationales au moment où sur le terrain Khadafi reprend l'avantage contre les rebelles. Pour lui, la main des pays occidentaux ne doit pas trembler car il suffit d'une pichenette pour faire tomber le dictateur.
Elle est belle la liberté quand meurent en son nom les Libyens et que nous discutons du sexe des anges. No fly zone, frappes ciblées, reconnaissance de Benghazi : nos diplomates de comptoir, nos présidents d’opérette, nos généraux de salon causent, causent, causent c’est tout ce qu’ils savent faire. Et pendant ce temps-là, notre ami Kadhafi tue, tue, tue c’est tout ce qu’il sait faire. Honte à l’ONU ! Honte à Obama, à Merkel, à Sarkozy, à tutti quanti. Que plus jamais, aucun d’entre eux ne prononce ton nom, liberté. Ils te salissent, ils te bafouent, ils te lapident, ils se paient ta tête. Il est beau le monde libre. Il cherche à la loupe les responsables de crimes contre l’humanité. Que vont-ils chercher si loin, c’est dans leur peau que se blottissent les complices. A Paris, à New York, à Berlin et non moins au Caire et à Shanghai.
En vérité, si Kadhafi réussit à se remettre à la barre, tenons-nous tous pour responsables. Un jour, un peuple des déserts s’est mis en marche, mains nues, contre les tanks et les bombardiers du despotisme et nous l’avons laissé se faire égorger. Mille conventions internationales nous autorisent d’entrer en action. Mille fois, nos armées se sont déployées pour bien moins, contre Kadhafi lui-même d’ailleurs. Cette fois nous mégotons, nous pinaillons, nous coupons les cheveux en quatre pendant que coule à flot le sang des hommes libres.
Voilà trente ans que s’empilent les rapports, les livres, les résolutions sur « le droit d’ingérence ». On les a excipés parfois pour la mauvaise cause. Arrive le jour où il suffit d’une chiquenaude, d’une pichenette pour mettre le monstre en déroute. Et nous croisons les bras. Intervenir ? Oh, la la ! Faut réfléchir, faut parlementer, faut voter. J’y pense et puis j’oublie. Ou alors : intervenir ? Oui, bien sûr, tout de suite, on arrive, rien qu’un instant, vous allez voir ce que vous allez voir. Et on se tourne les pouces.
L’enjeu ? Ceux que certains désignaient comme les peuples du djihadisme, du terrorisme et du 11 septembre, font savoir au prix de leur vie qu’ils se sont déterminés à nous déclarer la paix. A vivre libres et à ne plus toucher à la liberté des autres. Ils le font seuls, de leur propre sang. Mais là, à Tripoli, leur sang ne suffit pas. Ils ont besoin d’un petit coup de main. Notre réponse : allez vous faire voir ailleurs. Elle est belle la liberté.
Guy Sitbon - Marianne
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Dossier : Libye, interviendra, interviendra pas ?
14/03/2011 09:45
Alors que les combats continuent, les polémiques autour de la Libye auront été nombreuses cette semaine.
Faut-il ou non intervenir en Libye ? Faut-il partager l'avion d'un proche du régime pour réaliser une interview exclusive ?
JDD : le scoop Kadhafi était-il criticable ?, par Philippe Cohen
L'arrestation puis la garde à vue de Ziad Takkiedine au Bourget samedi 5 mai, alors que deux journalistes du JDD étaient présents dans son avion, suscite une polémique dans les médias et au sein même de la rédaction du Journal du Dimanche.
Libye : « le doit d'ingérence est hors d'usage », par Guy Sitbon
La situation en Libye s'aggrave de jour en jour, pourtant aucune intervention n'est prévue. Guy Sitbon explique les causes, selon lui, de la fin du « droit d'ingérence » entre interventions américaines inappropriées et ambitions pétrolières des humanitaires.
Libye : la France se replie sur des « frappes ciblées », par Jean-Dominique Merchet
Vendredi 11 mars s'ouvre le Sommet européen de Bruxelles où la France, après avoir échoué à convaincre ses alliés de la nécessité d'une intervention militaire, tente de militer pour des frappes ciblées contre l'aviation libyenne.
Pour l'Europe, l'urgence en Libye, ce sont des camps de réfugiés par Hervé Nathan
Pour les 27, la priorité est de protéger l’Europe de l’invasion supposée de réfugiés venus de Libye. Pour aider les insurgés contre Kadhafi, en revanche, la plus grande tergiversation commande la non politique européenne.
Montebourg : pour une diplomatie de transformation du monde, par Arnaud Montebourg - Tribune
Pour Arnaud Montebourg, les révolutions arabes ont dévoilé une image ternie d'une diplomatie française qui a renié ses principes. Le socialiste appelle à la réinventer, en la fondant sur les valeurs universelles qui ont été celles de la France.
De la Libye à la politique intérieure : Sarkozy navigue à vue, par Juan Sarkofrance - Blogueur associé
Mercredi, Nicolas Sarkozy a fait mine de gouverner. Son conseil des ministres était sérieux, presque risible : Baroin s'est félicité d'économies incertaines. Roselyne Bachelot d'avoir trouvé le moyen de caler deux enfants par place de crèche. Benoist Apparu de quelques 2.400 logements provisoires pour les quelques 10 millions de mal-logés. Ce jeudi, Sarkozy tente de reprendre la main diplomatique, en recevant deux émissaires des rebelles libyens. Il n'est jamais trop tard pour se refaire une virginité.
Droit d'ingérence : l'Europe doit oser aller jusqu'au bout, par le Nouveau Bastille République Nations - Blogueur associé
Les appels à intervenir en Libye se multiplient – à l’instar de celui lancé par Bernard Kouchner. Dans les couloirs des chancelleries occidentales, on négocie une zone d’exclusion aérienne. De diverses parts, on rêve de voir l’Europe prendre ses responsabilités, ironise le Nouveau BRN, qui évoque l’extension redoutable que pourrait prendre une telle perspective.
Sarkozy et Cameron relancent le droit d'ingérence en Libye, par le Nouveau Bastille République Nations - Blogueur associé
Dans un texte paru jeudi 10 mars, le Nouveau BRN appelait, de manière ironique, à frapper la Libye, et à étendre cette logique d’ingérence partout sur la planète. Manifestement, le président de la République a compris ce texte au premier degré, en annonçant, deux heures après sa parution, sa détermination à bombarder son ancien ami Khadafi.
Marianne2
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A Bruxelles, l'Europe admet l'échec de l'austérité grecque
14/03/2011 09:35
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de réduire le poids du prêt consenti à la Grèce, satisfaisant les revendications du gouvernement socialiste d’Athènes. Les Irlandais, eux, n’ont pas obtenu le même traitement. Quant au Pacte pour l’euro, il est toujours sur la table d’opération.
Pour la première fois les patrons de la zone euro semblent avoir entendu la complainte du peuple grec. Dans la nuit de vendredi à samedi, les 17 chefs d’états et de gouvernement ont accepté de revoir les conditions du prêt de 80 milliards d’euros. Le taux d’intérêt trop élevé, le remboursement trop court (4 ans) étranglent les fiances publiques du pays. Il a donc été décidé d’aligner le taux d’intérêt sur celui pratiqué par le FMI, soit une diminution de 1%, à 4,05%. De plus la durée du prêt est allongée à 7 ans et demi. Le premier ministre socialiste George Papandreou peut souffler un peu et revenir avec un résultat à Athènes où l’opinion publique est chauffée à blanc par les plans d’austérité successifs.
Moins cher, pendant plus longtemps, on est juste avant une restructuration de la dette en bonne et due forme, qui se traduirait par une réduction de la créance. Rendez-vous dans sept ans ? Les Européens n’avaient pas trop le choix, car c’est ce que demandaient les marchés, en particulier les agences de notation, qui faisaient remarquer que les conditions faites à la Grèce par ses partenaires étaient certes moins dures que les prêteurs privés, mais encore insoutenables.
L’Irlande, malgré ses demandes, n’a pas obtenu le même traitement que la Grèce. La France et l’Allemagne exigeaient en contrepartie d’une baisse de la « punition » des Irlandais, que ceux-ci relèvent, même symboliquement, le niveau de leur taux de l’impôt sur les sociétés, actuellement à 12,5 %. Le nouveau premier ministre irlandais, Enda Kenny, élu avec le mandat de renégocié le prêt européen, a refusé. Le sujet a été renvoyé au prochain conseil, le 25 mars.
Les membres de la zone euros ont aussi innové. Ils ont augmenté les réserves du fonds de stabilité de l’euro en le portant à 44O milliards effectifs, ce qui lui donne la capacité théorique de prendre en charge le Portugal et l’Espagne. Ils ont aussi autorisé le fonds à acquérir des emprunts d’Etat jusqu’à 10% du total. D’une certaine manière, les eurobonds sont nés cette nuit. Puisque des pays pourront emprunter directement auprès du fonds, lui-même abondé par des émissions communes d’emprunts par les 17 pays de la zone euro. En pratique, cela permettra à des pays en difficulté de d’aller emprunter à Bruxelles lorsque les émissions à court terme sont trop chères sur le marché, comme c’est le cas pour le Portugal, la Grèce et l’Irlande.
Par ailleurs, le pacte pour l’euro a été formellement adopté. Mais les indicateurs du pacte sont encore en discussion. Cela n’a pas empêché Nicolas Sarkozy, à 1 heures 30 du matin de proclamer l’avènement du « gouvernement économique de la zone euro ». Toujours pressé le président français…
Il faut néanmoins le reconnaître : si toute cette ingénierie ne fait pas une nouvelle zone euro progressiste, ce qui a été fait pour la Grèce va faciliter la vie des Grecs, et porte la marque de l’équipe française, animée par Xavier Musca, désormais secrétaire général de l’Elysée.
Hervé Nathan - Marianne
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Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?
14/03/2011 09:29
Maintes fois reportée politiquement, la réforme de la prescription des abus de biens sociaux pourrait passer par la case Conseil Constitutionnel. Ce fut déjà le cas pour la garde à vue. Les politiques vont-ils se faire déposséder par les juristes ?
L'affaire dépasse le cadre du procès Chirac. Ce dernier est actuellement suspendu à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet à un quidam de contester la constitutionnalité d’une loi justifiant une décision de justice le concernant. Elle a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et s’applique depuis le 1er mars 2010. La QPC en question doit d’abord passer le filtre de la Cour de Cassation. La Cour a trois mois pour décider si elle transmet ou non au Conseil Constitutionnel. Ces derniers pourront ensuite décider si la législation visée par la QPC est bien conforme aux droits fondamentaux.
Cette QPC est l’œuvre de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Chirac, et co-prévenu dans le volet des chargés de mission (instruit à Paris). Pour lui, cette partie du dossier est prescrite, c’est-à-dire non passible de poursuites, jugeant qu’il s’est passé plus de trois ans entre les faits et le dépôt de la première plainte. Sauf qu’en 2007, la Cour de cassation, suivant sa jurisprudence, avait estimé qu’il y avait « connexité », un lien entre cette affaire parisienne et l’autre volet du procès Chirac, dits « des emplois fictifs », instruit lui à Nanterre et ouvert depuis 1995. En bref, l’affaire de Paris pouvant être reliée à une procédure plus ancienne et non prescrite, la Cour a estimé qu’il est toujours possible de juger les faits. A l’inverse, Me Jean-Yves Le Borgne estime que cette « connexité » est inconstitutionnelle car nuisant notamment à la « prévisibilité de la loi ».
Mais ce n’est pas le seul point en cause. Me Le Borgne a également déposé une QPC dans le cadre d’un autre procès (sans rapport avec Chirac) se déroulant à Nanterre. Et avec les mêmes arguments juridiques que pour la QPC précédente. Là, l’avocat conteste le délai de prescription qui s’applique aux abus de biens sociaux brandissant toujours la question de la « prévisibilité ». Sur ce point, la jurisprudence de la Cour de Cassation estime que ce délit bénéficie d’un régime particulier. En effet, la Cour considère ces délits comme « dissimulés », car n’étant pas remarquables immédiatement (à l’inverse d’une agression physique par exemple). De ce fait, la Cour a jugé que la prescription doit débuter au moment où les faits sont découverts et non au moment où ils ont été commis. La justice obtient ainsi un laps de temps supplémentaire au détriment de ceux qui auraient voulu se faire oublier.
Enjeu politique
On voit bien l’enjeu derrière ces QPC déposées. C'est un débat politique qui sera tranché par une instance chargée de dire le droit. Les Sages pourraient alors obliger le gouvernement à une réforme bouleversant la législation sur la prescription en général et en matière économique et financière en particulier. Cette réforme serait aiguillé par le Conseil vers un délai clair et précis de prescription dans tous les cas pourrait voit le jour, quitte à réduire les marges des enquêteurs. Un casus belli en perspective.
Tout se passe comme si les Sages pouvaient déposséder les politiques de cette question. La réforme du délai de prescription en matière d’abus de biens sociaux est pourtant depuis longtemps sur la table. Depuis plus de 15 ans, la droite tente de changer la loi au profit d’un régime plus laxiste. En vain, le sujet étant très sensible. Le dernier projet avorté date du printemps 2010, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, voulait inverser les choses et faire débuter la prescription en matière d’abus de biens sociaux à la date de commission des faits et non à la date de leur découverte.
Et ce n’est pas la première fois que les Sages devront se pencher sur une réforme politique sensible et maintes fois repoussée. Ce fut le cas, entre autres, avec la garde à vue. En juillet dernier, le Conseil Constitutionnel avait demandé au Gouvernement de modifier la loi actuelle d’ici le 1er juillet de cette année. La réforme est actuellement en discussion à l’Assemblée. Elle devrait notamment permettre la présence d’un avocat tout au long de l’interrogatoire et non durant seulement trente minutes au cours de la première heure, une vielle polémique. Et que les Sages puissent obliger les politiques à entamer des réformes suffit à raviver chez certains la thèse d’un « Gouvernement des juges ». « C’est de la rigolade, toutes les démocraties modernes fonctionnent comme ça », conteste Denys de Béchillion, professeur de droit à l’université de Pau et ex-membre du Comité Balladur sur la réforme de la Constitution, joint par Marianne2.
Légitimité par le peuple ou le droit ?
Pour lui, la loi est certes « l’expression de la volonté générale, mais dans le respect de la Constitution ». Le débat théorique est ancien, il y a d’un côté ceux qui pensent que la légitimité populaire est la seule acceptable pour mener la conduite des affaires d’un pays, en face, ceux qui pensent que le législateur doit aussi être encadré par des textes fondamentaux et qu’à partir de là, des juges ou tout autre instance peut abroger une loi votée et en application au nom du droit. On dira que ce principe n’est pas dans la tradition française, attachée à la « volonté générale ». Pourtant, « Cela l’est devenu depuis 30 ans sans qu’on s’en rende compte », raconte Denys de Béchillon. Il renvoie ainsi au fait que tous les juges, judiciaires et administratifs, pouvaient déjà écarter l’application des lois contraires aux traités internationaux et européens, de valeur supérieure aux lois.
Après celle sur la garde à vue, cette nouvelle QPC sur la prescription confirme donc le rôle grandissant du Conseil Constitutionnel dans l’élaboration de la loi. Il peut non seulement contrôler la loi a priori mais aussi la faire ou plutôt la défaire a posteriori et ainsi impulser des réformes. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, 83 décisions des Sages ont été rendues sur des QPC. Et sur la question de la prescription, comme ce fut déjà le cas pour l’adoption par les couples homosexuels, le Conseil Constitutionnel pourra non seulement contrôler la loi telle qu’elle écrite dans les Codes mais aussi son interprétation à travers la jurisprudence de la Cour de Cassation. Une différence avec le contrôle a priori où le Conseil ne contrôle que le texte de loi stricto sensu.
Faut-il pour autant y voir une « Cour suprême à l’américaine » ? Denys de Béchillon dément, parlant d’ « abus de langage ». En effet, le Conseil Constitutionnel, n’est pas « une instance de contrôle des décisions des juges », il examine une loi, le cas échéant telle qu’elle est interprétée en jurisprudence ; mais ne censure pas une décision de justice précise comme le fait la Cour de Cassation. D’ailleurs, ce duel à distance entre la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel pourrait poser quelques problèmes. Selon certains juristes, la Cour pourrait faire barrage et ne pas transmettre la QPC pour éviter de remettre en cause sa propre jurisprudence.
Les « copains du pouvoir » ?
Malgré tout, un problème de fond demeure. Avec les QPC, les compétences du Conseil Constitutionnel se sont étendues sans que l’on change fondamentalement le mode de nominations de ses membres. Les neufs membres sont nommés par le chef de l’Etat et les présidents de l’Assemblée et du Sénat. Les membres nommés par le chef de l’Etat doivent seulement recueillir 40% des voix devant les commissions des lois du Parlement. D’où la tentation de nommer des gens selon des affinités politiques et non des compétences juridiques, pourtant de plus en plus indispensables.
« Ce sont les copains du pouvoir » qui composent alors le Conseil, s’indigne Bastien François, professeur de droit constitutionnel et conseiller régional Europe Ecologie en Île-de-France, contacté par Marianne2. Pour lui, l’étendue des compétences des Sages pourrait se faire avec une procédure de nomination plus transparente : « C’est possible si les juges ont les qualités de juge ». Il propose pour ce faire que les Sages obtiennent 60% de voix en commissions pour être acceptés ce qui permettrait « la composition la plus vertueuse possible ». La « vertu » remplacerait alors l’élection pour légitimer les acteurs de l’élaboration de loi. D’un autre côté, il est vrai que la vertu fait défaut à nombre d’élus.
Tefy Andriamanana - Marianne
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Lefebvre passe sous la table
11/03/2011 17:53
Après l'appel de Marianne « pour la transparence de la carte » des restaurants, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État concerné est resté bien réservé.
Autrefois porte-parole compulsif de l’UMP, Frédéric Lefebvre s’est mué en ministre laborieux. Alors que les clients désertent les restaurants traditionnels, refusant de se ruiner pour des assiettes prêtes à servir plus ou moins bien décongelées, Marianne a proposé au secrétaire d’Etat en charge du commerce et de la consommation une action simple et concrète : les restaurateurs qui servent des plats qui ne sont pas cuisinés sur place à base de produits bruts et frais devront le signaler sur leur carte. Qui oserait se dresser contre une démarche visant à plus de transparence ? Au nom de quelle conception de la restauration faut-il laisser les consommateurs dans l’ignorance de ce qu’ils mangent ?
Depuis la publication de cet appel, un débat particulièrement vif s’est engagé dans la profession. Certains aubergistes hurlent, d'autres applaudissent. Hélas, subitement discret, Frédéric Lefebvre se dérobe. Ni oui, ni non, bien au contraire ! Faisant répondre par son cabinet, le ministre livre un monument de langue de bois : « Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État en charge du commerce et de la consommation a fait de la qualité alimentaire une priorité. Il a notamment engagé des négociations avec l’ensemble des acteurs du contrat d’avenir de la restauration pour développer le label maitre restaurateur. Frédéric Lefebvre juge l’objectif fixé à 3000 labels décernés sur le territoire, insuffisant et souhaite avoir une démarche proactive avec les organisations professionnelles au travers du contrat d’avenir afin que ce label qui repose sur des critères liés à l’utilisation de produits frais, du terroir, non transformés devienne la référence qualité pour les consommateurs. »
En clair, aux clients inquiets sur l’origine et la composition de leur plat du jour, le gouvernement sert une « démarche proactive » au parfum d’impuissance. Du reste, le prédécesseur de Frédéric Lefebvre, Hervé Novelli, avait déjà opposé à la sénatrice Patricia Schillinger une réponse tout aussi insipide.
Logique : les gouvernants, de gauche comme de droite, ont toujours considéré qu’il valait mieux céder aux caprices des aubergistes — et les grands groupes de restauration qui les manipulent— que protéger les consommateurs…
MARIANNE S'ENGAGE POUR LA TRANSPARENCE À LA CARTE
Depuis 1998, la loi réserve l'enseigne "boulangerie" aux professionnels qui assurent eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur. Or, cette transparence, qui a permis de pérenniser une activité économique menacée par la grande distribution et les fournils industriels, est refusée aux clients des restaurants. On sait ce qu'est un vrai boulanger, on ne sait toujours pas ce qu'est un vrai restaurateur. Inutile de chercher ailleurs la cause de la désaffection d'une clientèle qui se méfie des auberges, des brasseries et des petits restos.
La baisse de la TVA sur la restauration, qui ne pouvait diminuer les additions que de quelques centimes, a logiquement profité aux empires de la restauration qui gloutonnent les meilleurs emplacements pour y servir des saumons à l'oseille décongelés et des crèmes brûlées au kilo. Les Français n'ont plus besoin de voyager pour avaler de la bouffe à touristes : discrètement livrée par les grossistes, elle est servie partout, à Paris comme dans les villages les plus sympathiques de notre pays.
Une mesure de bon sens permettrait pourtant d'insuffler dans la restauration l'ingrédient qui lui fait défaut, à savoir la confiance. Il ne s'agit pas d'un énième label de qualité. Mais d'une règle de salubrité publique : tout restaurateur a l'obligation, sous peine d'amende, d'indiquer sur sa carte les plats qui ne sont pas cuisinés sur place à base d'ingrédients bruts et frais. Produits surgelés et assiettes toutes prêtes fabriquées en usine seraient dès lors explicitement signalés, laissant au client la liberté de continuer à les consommer, s'il y trouve son compte, mais en parfaite connaissance de cause.On devine l'argument qui sera opposé par les mauvais professionnels à une telle mesure : le pauvre client, assimilant aliment industriel et produit toxique, fera la grève des restaurants, provoquant faillite et misère. Effectivement, la mesure radicale que réclame Marianne incitera les Français à refuser de banquer pour du bas de gamme. En retour, néanmoins, toute une filière fébrile retrouverait la santé : des agriculteurs mieux rémunérés pour des produits plus sains, des plats de saison, donc plus abordables, des gourmets heureux et des restaurateurs bénéficiaires. Pour une fois, imitons l'Italie, où l'obligation de signaler les produits surgelés n'a pas ruiné le commerce !
La restauration française est aujourd'hui le dernier secteur de l'alimentation où la tromperie sur la marchandise est tolérée. Le contenu des assiettes est-il à ce point inavouable que les lobbys professionnels - et les ministres qui cèdent à leurs pressions - refusent d'en livrer la composition à leurs chers clients ?
Daniel Bernard - Marianne
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